Quoi de neuf en EuropeActualité de l'Union européenne et du droit communautaire2023-08-08T03:11:56+02:00All Rights Reserved blogSpiritHautetforthttp://quoideneufeneurope.hautetfort.com/domaguilhttp://quoideneufeneurope.hautetfort.com/about.htmlLe bateau ivre de Boris Johnsontag:quoideneufeneurope.hautetfort.com,2019-10-24:61853002019-10-24T16:07:18+02:002019-10-24T16:03:00+02:00 Certains membres du Gouvernement Johnson, et non des moindres, dépassent les...
<p class="Standard">Certains membres du Gouvernement Johnson, et non des moindres, dépassent les bornes de l'incompétence dans l'affaire du brexit.</p><p class="Standard">On peut trouver exaspérante l'attitude des députés qui <a href="https://www.eurogersinfo.com/brexit-ou-en-est-apres-le-vote-du-parlement-britannique-du-22-octobre">une fois de plus ont fait capoter les plans de Boris Johnson,</a> on peut penser qu'il s'agit de l'obstruction pure et simple...sauf que face à l'amateurisme et à la désinvolture de l'exécutif je comprends personnellement qu'ils se méfient et n'aient aucune envie de lui donner un chèque en blanc.</p><p class="Standard">Le dernière démonstration d'ignorance a été donnée par Priti Patel, Secrétaire à l'intérieur (équivalent de notre ministre de l'intérieur) une des membres du Gouvernement formé par Boris Johnson pour constituer sa garde prétorienne de probrexiters durs.</p><p class="Standard">Si les convictions affichées par Madame Patel font peu de place au doute, en revanche, ses connaissances laissent à désirer. La preuve en fut donnée, alors qu'elle était interrogée par le Home Affairs Committee (comité de la chambre des communes qui est chargé de l'examen et du contrôle des dépenses du ministère de l'intérieur) sur les contrôles aux frontières entre l'Irlande du nord et le Royaume-Uni à la suite de <a href="https://www.eurogersinfo.com/contenu-du-nouvel-accord-sur-le-brexit">l'Accord conclu entre le Gouvernement anglais et l'Union européenne</a>.</p><p class="Standard">Lors de cette intervention à la fois grotesque, risible et effrayante (car ce sont ces gens là qui décident du destin de millions d'autres) Madame Patel s'est avérée incapable de répondre. Elle a tentée d'esquiver piteusement les questions en arguant que cela dépendrait des circonstances (!) et qu'elle ne pouvait pas se prononcer sur des situations qui n'étaient qu'hypothétiques (!!). Or, la question des frontières en Irlande est précisément celle sur laquelle ont buté les négociations du brexit depuis trois ans. Elle était déjà au centre des discussions entre Madame May et l'UE, elle a fait l'objet de l'Accord entre Boris Johnson et l'Union. <a href="https://www.theneweuropean.co.uk/top-stories/home-secretary-priti-patel-on-brexit-deal-and-custom-checks-1-6338365">Et Madame Patel n'est toujours pas au courant...</a></p><p class="Standard">Ce n'est pas le premier couac sur la question.</p><p class="Standard"><a href="https://www.bbc.com/news/av/uk-northern-ireland-50146045/the-brexit-minister-didn-t-really-know-the-answer">Steve Barclay a connu la même mésaventure et a du faire volte face et admettre qu'il y aurait bien des contrôles après l'avoir nié</a> (Monsieur Barclay est tout de même le Ministre en charge du brexit dans le gouvernement Johnson!!!!).</p><p class="Standard">Enfin, <a href="https://www.independent.co.uk/news/uk/politics/brexit-boris-johnson-northern-ireland-sea-border-checks-steve-barclay-latest-a9167651.html">Boris Johnson lui-même avait affirmé haut et fort, l'absence de contrôles entre le Royaume-Uni et l'Irlande du nord</a> .</p><p class="Standard">Peut-on supposer que tous ces gens n'aient pas lu l'Accord qu'il veulent faire voter ? Ou qu'ils mentent?</p><p class="Standard">Et dire qu'il y a chez nous des gens pour faire de Johnson leur héros, tout cela parce qu'ils détestent tellement l'Union européenne qu'ils sont prêts à se lancer dans un précipice pour y échapper. Ce sera sans moi. Qu'il sautent les premiers!</p><p class="Standard">Domaguil</p><p class="Standard"> </p><p><strong> </strong></p>
domaguilhttp://quoideneufeneurope.hautetfort.com/about.htmlInformations sur le glyphosate: plus de transparence pour plus de contrôletag:quoideneufeneurope.hautetfort.com,2019-06-13:61580472019-06-13T10:28:17+02:002019-06-13T10:27:00+02:00 Bonne nouvelle pour les opposants au glyphosate, et plus généralement, pour...
<p>Bonne nouvelle pour les opposants au glyphosate, et plus généralement, pour ceux qui se soucient de leur santé: le Tribunal de l'Union européenne a jugé que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), doit donner accès aux informations sur la toxicité du glyphosate, cette substance largement utilisée comme pesticide.</p>
domaguilhttp://quoideneufeneurope.hautetfort.com/about.htmlMarine Le Pen déboutée par la justice européennetag:quoideneufeneurope.hautetfort.com,2019-05-23:61532852019-05-24T09:35:25+02:002019-05-23T18:26:00+02:00 A force de courir devant la justice, madame le Pen vient de se faire...
<p>A force de courir devant la justice, madame le Pen vient de se faire rattraper. <br />Ainsi que nous l'apprennent les medias (exemple: <a href="https://news.google.com/articles/CBMijAFodHRwczovL3d3dy5ub3V2ZWxvYnMuY29tL3BvbGl0aXF1ZS8yMDE5MDUyMy5PQlMxMzM0MC9hZmZhaXJlLWRlcy1hc3Npc3RhbnRzLXBhcmxlbWVudGFpcmVzLW1hcmluZS1sZS1wZW4tZG9pdC1yZW1ib3Vyc2VyLTMwMC0wMDAtZXVyb3MuaHRtbNIBiwFodHRwczovL3d3dy5ub3V2ZWxvYnMuY29tL3BvbGl0aXF1ZS8yMDE5MDUyMy5PQlMxMzM0MC9hZmZhaXJlLWRlcy1hc3Npc3RhbnRzLXBhcmxlbWVudGFpcmVzLW1hcmluZS1sZS1wZW4tZG9pdC1yZW1ib3Vyc2VyLTMwMC0wMDAtZXVyb3MuYW1w?hl=fr&gl=FR&ceid=FR%3Afr">ici</a> ,<a href="https://www.francetvinfo.fr/politique/front-national/affaire-des-assistants-fn-au-parlement-europeen/assistants-parlementaires-du-fn-la-justice-europeenne-confirme-que-marine-le-pen-devra-rembourser-300-000-euros-au-parlement-europeen_3456395.html"> ici</a> et <a href="https://www.lalibre.be/actu/international/emplois-fictifs-au-rn-la-justice-europeenne-rejette-le-pourvoi-de-marine-le-pen-condamnee-a-rembourser-300-000-euros-5ce679e09978e223b1b4d17b">ici</a> ) c''est la juridiction européenne qui lui met la main au collet dans une décision du 21 mai 2019 de la Cour de Justice de l'Union européenne (non publiée encore) confirmant <a href="http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=203111&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=9582456">l'arrêt du Tribunal de justice du 19 juin 2018 qui l'avait condamnée à rembourser au Parlement européen la modique somme de 298 497,87 euros</a>. Madame Le Pen avait contesté cet arrêt devant la Cour de Justice.</p><p> </p>
domaguilhttp://quoideneufeneurope.hautetfort.com/about.htmlCompromis périlleux sur le report du Brexittag:quoideneufeneurope.hautetfort.com,2019-04-11:61431052019-04-11T10:58:27+02:002019-04-11T10:53:00+02:00 Ainsi, comme on pouvait s'y attendre, malheureusement, Royaume-Uni...
<p><span style="font-family: Verdana, sans-serif;"><span style="font-size: medium;">Ainsi, comme on pouvait s'y attendre, malheureusement, Royaume-Uni se voit accorder un délai supplémentaire pour sortir de l'UE, délai qui expire le 31 octobre 2019 (Halloween!!!) (<a href="https://www.consilium.europa.eu/media/39052/10-euco-art50-conclusions-fr.pdf">les conclusions du Conseil européen ici</a>). </span></span><span style="font-family: Verdana, sans-serif;"><span style="font-size: medium;">Bref, ni le délai court voulu par les uns, ni le délai long souhaité par les autres, un délai entre les deux, un délai de compromis en quelque sorte, bien raccord avec la pratique européenne.</span></span></p>
domaguilhttp://quoideneufeneurope.hautetfort.com/about.htmlNouveau Sommet européen sur le Brexit : vers un report...encoretag:quoideneufeneurope.hautetfort.com,2019-04-10:61429272019-04-10T16:57:12+02:002019-04-10T15:03:00+02:00 Trois ans après le referendum qui a choisi le Brexit, les britanniques...
<p><span style="font-family: Verdana, sans-serif;"><span style="font-size: medium;">Trois ans après le referendum qui a choisi le Brexit, les britanniques sont toujours dans l'Union européenne sans que l'on sache quand ils vont finir par en sortir. </span></span></p>
domaguilhttp://quoideneufeneurope.hautetfort.com/about.htmlCombien d'individus font peuple?tag:quoideneufeneurope.hautetfort.com,2019-03-25:61386232019-03-25T09:18:20+01:002019-03-25T09:16:00+01:00 Dans l'Union européenne, ce week-end.
<p>Dans l'Union européenne, ce week-end.</p>
domaguilhttp://quoideneufeneurope.hautetfort.com/about.htmlTransposition de la directive européenne sur les travailleurs détachés dans le droit françaistag:quoideneufeneurope.hautetfort.com,2019-03-22:61380562019-03-22T15:30:39+01:002019-03-22T15:26:00+01:00 Souvent décriée, la directive européenne 96/71/CE concernant le...
<p class="western"><a name="d1e40-16-1"></a><span style="font-size: medium;"><span style="font-weight: normal;">Souvent décriée, la <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex%3A31996L0071">directive européenne 96/71/CE</a> concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services a été <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32018L0957">modifiée l'an dernier</a> pour rapprocher les droits et les obligations des travailleurs détachés de ceux des travailleurs nationaux</span></span></p>
domaguilhttp://quoideneufeneurope.hautetfort.com/about.htmlBrexit, le guidetag:quoideneufeneurope.hautetfort.com,2019-03-11:61349712019-03-11T11:49:03+01:002019-03-11T11:41:00+01:00 Vous avez du mal à suivre l'incroyable feuilleton du Brexit?
<p>Vous avez du mal à suivre l'incroyable feuilleton du Brexit?</p>
domaguilhttp://quoideneufeneurope.hautetfort.com/about.htmlBrexit : vogue le bateau ivretag:quoideneufeneurope.hautetfort.com,2019-03-05:61335582019-03-06T15:08:55+01:002019-03-05T17:51:00+01:00 A moins d'un mois de la date prévue pour la sortie du Royaume-Uni de...
<p><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Verdana',sans-serif;">A moins d'un mois de la date prévue pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, on ne peut pas dire que l’on y voit beaucoup plus clair. Comment va se passer ce départ ? Va-t-il avoir lieu le 29 mars comme prévu ?</span></p>
domaguilhttp://quoideneufeneurope.hautetfort.com/about.htmlCatalogne indépendante, la voie du Brexittag:quoideneufeneurope.hautetfort.com,2017-10-06:59868472017-10-07T12:55:22+02:002017-10-06T18:33:00+02:00 Dans un article d’aout 2013, j’expliquais quelle était la place des régions...
<p>Dans un article d’aout 2013, j’expliquais quelle était <a href="http://www.eurogersinfo.com/actu1413.htm">la place des régions dans l’Union européenne</a> et évoquais à cette occasion le cas où une sécession se produirait dans un état membre. Bien que citant l’exemple catalan dans cet article je ne me doutais pas qu’une simple supposition alors deviendrait aujourd’hui une hypothèse crédible à défaut d’être inéluctable.</p>