Quoi de neuf en Europe - humeur

Cachez ce sondage douteux

noreply@hautetfort.com (domaguil) — Sun, 21 Jun 2009 10:49:00 +0200

Et pan! Il semblerait que je me sois un peu précipitée sur les raisons du retrait du sondage évoqué dans ma précédente note. Jean Quatremer en explique les raisons ici et là. J'avais "tout simplement" oublié les possibilités de manipulation des votes sur internet.

Les "coulisses de Bruxelles" portent bien leur nom: le blog est décidément une mine d'informations.

Domaguil

Cachez ce sondage que je ne saurais voir

noreply@hautetfort.com (domaguil) — Thu, 18 Jun 2009 16:10:00 +0200

Quelle idée avait eu la Présidence tchèque de provoquer le bon peuple européen internaute en proposant un sondage pour ou contre la reconduction de JM Barroso à la Présidence de la Commission européenne ?

Des internautes, dont je fais partie, ont saisi cette occasion qui leur était donnée d’exprimer leur opinion sur la question. Hélas ! Ils n’ont apparemment pas bien voté, et le résultat s’avérait négatif pour M.Barroso lorsque je fis moi-même un tour sur la page web. De négatif, il était sans doute devenu carrément calamiteux puisque, oh que c’est vilain, le sondage a été purement et simplement retiré du site et il est impossible de le trouver y compris dans les archives. Pas très fairplay d’escamoter les résultats qui ne conviennent pas ! Il est vrai que le désaveu de M.Barroso, à la veille du Conseil européen qui va vraisemblablement proposer sa candidature pour un deuxième mandat à la Présidence de la Commission est embarrassant. Ainsi qu’on le dit familièrement : « ça fait désordre » !

D’où le ménage opéré sur le site par des gens qui s'imaginent sans doute qu'il suffit d'escamoter un fait pour pouvoir affirmer qu'il n'a jamais existé.

Au début de l’année la Présidence tchèque commençait sa prise de fonction en appelant les internautes à donner leur avis sur la question : « Qu'attendez-vous de la présidence tchèque du Conseil de l'Union Européenne » ? La réponse: « pas grand chose » n’était pas prévue.

Domaguil

Enervée!

noreply@hautetfort.com (domaguil) — Fri, 05 Jun 2009 13:46:00 +0200

Il ne se passe pas de jours sans que je ne m’énerve devant l’imbécillité des propos tenus par les happy few qui s’expriment sur les ondes et se croient de ce fait autorisés à nous assener l’expression de la vacuité de leur cerveau. Selon les cas, j’essaie pourtant de la jouer lucide : « tu ne détiens pas la vérité, ma fille, écoute les arguments des autres », démocrate : « tout le monde a le droit de s’exprimer » ou zen : « il faut de tout pour faire un monde »…Mais ça ne marche pas toujours. Mon tempérament méditerranéen sans doute…

A peine remise du débat d’hier soir sur France2 où les questions européennes sont passées au second plan pour faire place au concours de celui – ou celle - qui lancera la plus belle invective, je branche ma radio ce matin et après avoir navigué de station en station, arrive sur un débat sur les élections européennes. Chouette, me dis-je, pleine d’espoir…Hélas, le mot débat s’avère vite peu approprié, car il s’agit d’une sorte de pugilat verbal où rien ne va m’être épargné de tous les truismes et inepties qui circulent sur les élections européennes. En l’occurrence, un quidam pourvu d’un bel organe (je parle de ses puissantes cordes vocales) clame qu’ "il n’aime pas qu’on le prenne pour un con" et que pour cette raison il n’ira pas voter le 7 juin car il a déjà dit non au traité constitutionnel en 2005 et que ce non a été bafoué (je m’exprime beaucoup plus correctement qu’il ne l’a fait, car ce monsieur semble confondre trivialité et force des propos).

Dans un premier temps, je me prépare une camomille et prends la position du lotus, puis celles du chat, du crocodile, etc... La savane, la basse cour, le bayou et la serre ont beau y passer, rien n’y fait : ENERVEE je suis.

Comme les récriminations du Phare de la Pensée sur le vote bafoué, sur le viol de la démocratie et d’Etienne Chouard corrélativement, ne me sont pas inconnues, je rappellerai pour la nième fois que le programme de Nicolas Sarkozy annonçait l’adoption d’un traité européen simplifié qui serait ratifié par voie parlementaire. Si on peut lui reprocher une chose c’est uniquement d’avoir qualifié ce traité de simplifié ! Si on n’en voulait pas il ne fallait pas voter pour lui. Avec 53% d’électeurs, parler de viol de la démocratie est tout simplement absurde. Et quant au fond, celui du contenu du traité, comme il ne s’agit pas d’un sosie du traité constitutionnel, mais d’un texte différent, je ne vois pas en quoi le vote de 2005 a été trahi. Donc, je demande le classement de la plainte pour viol d’Etienne Chouard, parce que tout de même la justice est assez encombrée comme cela.

Qu’est ce qu’il dit encore, le Grand Imprécateur radiophonique ? Ah oui, tiens encore une idée originale : le taux d’abstention serait le révélateur de l’opposition à l’Europe. Donc, 60% d’abstention par exemple = 60% d’opposants à l’Europe. C’est simple comme la vie chez les bisounours. Ou comme un discours de souverainiste. Pour la subtilité, il faudra s’adresser ailleurs.

Je reprends de la camomille et rappelle ce qu’a écrit opiumdupeuple dans un commentaire d’un billet précédent et que j’approuve : « Et tous ceux qui seront allés à la pêche ou partis en week-end, et les « feignasses » qui préfèrent buller, et ceux qui ont oublié de s’inscrire, et ceux qui s’en foutent tout simplement, ce sont des résistants aussi ? Avec ce genre de raisonnement la « gôche » europhobe et les souverainistes vont pouvoir crier victoire et oublier leurs pathétiques résultats (pour des gens qui nous annonçaient que tout aller changer après le 29 mai 2005). On se console comme on peut ».

Comme le quidam continue son prêche, je tends l’oreille tout en me lançant un peu inconsidérément dans le geste de l’action inversée. Pendant que je vacille, j’entends qu’il n’est prêt d’abandonner son identité…Mais qu’est ce que c’est que cette paranoïa ? Il préfère être américain, ce monsieur ? Notre identité aujourd’hui c’est notre identité nationale, mais aussi européenne. Ca s’ajoute. Ca ne s’exclue pas. La France de grand papa de Gaulle, elle a plus de 50 ans. Le monde a beaucoup changé. Et c’est une chance immense de voir notre horizon s’élargir au dela des frontières nationales.

Mais stop. C’est plus que je ne peux en endurer. Je m’écroule sur le tapis et rampe vers la radio pour éteindre. Je vais envoyer ma note de frais « camomille » à rmc. Car, j’avais oublié de vous le dire, l’émission que j’écoutais s’appelle les grandes gueules.

Domaguil

Projet de privatisation de la Poste...la faute à qui?

noreply@hautetfort.com (domaguil) — Tue, 23 Sep 2008 18:40:00 +0200

Ils sont gentils et pleins de bonnes intentions au journal Marianne. Les voilà qui se mobilisent pour exiger un referendum sur la privatisation partielle ou totale de la Poste. C’est louable. Mais que n’ont-ils fait le même bruit en novembre 2005, lorsque la Commission européenne a lancé une consultation publique pour connaître l’avis des usagers (particuliers et des entreprises) sur le projet de libéralisation totale des activités postales dans l’Union européenne. Résultat de la consultation : une participation dérisoire des français, notamment, et de façon prévisible, la présentation d’une directive prévoyant la libéralisation totale des activité postales, directive votée depuis par le Conseil et le Parlement européen. Comment en aurait-il été autrement puisque ces citoyens si prompts à demander qu’on tienne compte de leur avis, s’étaient désintéressés de la question ? Et, sauf erreur de ma part, Marianne ne s’est guère faite entendre à l’époque. Pourtant c’était bien le moment de se mobiliser. A présent, alors que le train de la libéralisation dans l’Union européenne est sorti de la gare depuis longtemps, Marianne appelle à signer une pétition pour demander le referendum déjà évoqué plus haut. Mieux vaut tard que jamais ? Certes et j’aurais mauvaise grâce à en disconvenir. Saluons le réveil - même tardif - de Marianne.

Quant au lien qui est fait encore entre la privatisation annoncée de La Poste et l’Union européenne, j’ai déjà eu l’occasion d’en parler mais un petit rappel n’est sûrement pas inutile.

Donc :

- Le projet de changement de statut de la Poste qui d’Etablissement Public (statut actuel) deviendrait société anonyme en 2010 par une ouverture de son capital aux investisseurs privés l’année suivante, est présenté comme le moyen de faire face à la concurrence d’autres opérateurs européens qui résultera de la libéralisation du secteur postal dans l’Union.

- Cette présentation est le fait du Gouvernement et des dirigeants de La Poste.

- Mais répétons-le : aucune obligation de privatiser n’existe en vertu du droit communautaire.

Plus d’information pour ceux que le thème intéresse dans le dossier sur le site http://www.eurogersinfo.com

Domaguil

Retour sur un hoax récurrent : le droit communautaire met fin au monopole de la sécurité sociale

noreply@hautetfort.com (domaguil) — Mon, 22 Sep 2008 10:00:00 +0200

Je l’ai déjà écrit : la liste des intox sur l’Europe communautaire est longue. En voici une autre qui se rattache à la famille du complot (on nous cache tout, la vérité est ailleurs, mais que font Scully et Mulder). Donc, aujourd’hui, dans le coffre rebondi du « tout et n’importe quoi sur l’Union européenne », je pioche : « Les directives européennes ont mis fin au monopole de la sécurité sociale mais on nous le cache car on veut éviter que les gens aillent s’assurer ailleurs ».

Il s’agit d’un « hoax » qui circule grâce à l’activisme zélé de Claude Reichman , un libéral (d’aucuns disent : ultra libéral) qui milite bruyamment contre le monopole de la sécurité sociale. Car M.Reichman et ses adeptes sont les vaillants croisés du libéralisme, qu’ils défendent pied à pied contre l’Etat bolchévique français, contre la crypto communiste Commission européenne et la trotsko léniniste Cour de Justice des Communautés européennes.

La thèse de M.Reichman et de ses émules est que les directives européennes sur l’assurance qui permettent la libre concurrence entre les organismes d’assurance européens (la directive 92/49 du 18 juin 1992, la directive 92/96 partiellement abrogée par la directive 2002/83 notamment) ont mis fin au monopole de la sécurité sociale, de sorte que tout un chacun (entreprises et particuliers) peut cesser de payer ses cotisations pour aller s’assurer ailleurs (à des conditions supposées plus avantageuses).

Thèse encore récemment défendue sur RMC, radio qui n‘en est pas à une ânerie près quand il s’agit de l’Union européenne

Voir par exemple : Discrimination à l’embauche à l’encontre des fumeurs : l’art de la polémique inutile, plus précisément dans l’émission Bourdin &Co, le 29/07/2008 à 9heures et des poussières.

Un certain « Claude » a expliqué à un animateur complaisant et ébaudi devant tant de savoir que : « Toutes les lois sont votées, les lois qui instituent la concurrence en matière de sécurité sociale. Mais les pouvoirs publics n’osent pas le dire, ils ont peur des réactions. Alors qu’en fait ce sont des lois qui sont relativement anciennes. Elles ont été prises en vertu de dispositions communautaires de 1992, et elles ont été transposées complètement dans le droit français en 2001. De 2001 à 2008, cela fait donc sept ans, sept ans qu’on raconte n’importe quoi aux Français, qu’on ne leur dit pas la vérité. Et dans le même temps on leur explique que les vieux ne seront plus soignés. Alors vous comprenez, ce système est complètement fou. Ce qui est grave, c’est que les politiques dans leur ensemble, je dis bien dans leur ensemble, sont des menteurs » (pour les amateurs d’extravagances l’interview est lisible sur son site).

Ailleurs (mais si près par les idées) c’est le malheureux Edouard Filias qui pousse le cri de détresse du contribuable harcelé : « nous nous sommes désaffiliés de la Sécurité sociale, ce qui est conforme aux directives européennes, mais pas aux lois françaises. Je m’attends donc à un long combat. J’irai jusqu’au bout, c’est-à-dire jusqu’à la Cour de justice européenne. Le système actuel ne peut plus durer : la Sécu rembourse 1 euro sur 2. Je ne veux plus payer les dettes de la Sécu au détriment de ma santé !».

A ceux qui trouveraient grotesques et outranciers ces propos, je rappellerai qu’entre autres points communs, MM Reichman et Filias ont celui d’avoir été candidats malheureux à la Présidence française. Je fais cette digression pour remonter le moral des lecteurs qui vivraient une rentrée difficile. Vous le voyez : le pire n’arrive pas forcément.

A noter également, et c’est assez savoureux, que ces défenseurs de l’ultralibéralisme sont désavoués dans leurs propres rangs puisque le très droitier et ultralibéral Club de l’Horloge s’est senti obligé de se démarquer dans un communiqué du 05/01/2007 (L’Europe a-t-elle supprimé le monopole de la Sécurité sociale ?) dans lequel il ne se montre guère charitable envers les thèses de M .Reichman, ni envers sa personne.

Certains font les frais de cette campagne contre le monopole de la sécurité sociale française qui entretient la confusion entre deux types d’assurances : le régime obligatoire de sécurité sociale et les assurances complémentaires pour lesquelles, en vertu des textes communautaires, chacun est effectivement libre de souscrire l’assurance de son choix auprès de l’organisme de son choix, des nombreux organismes en vertu des textes communautaires. Certains assujettis ont cessé de payer leurs cotisations de sécurité sociale au risque d’être condamnés à de lourdes pénalités (voir la déconvenue récente d’un dentiste, relatée par le journal le Monde).

Venons en au fond c’est-à-dire à la question du bien fondé de tant d’agitation.

Les principes applicables ont été rappelés à plusieurs reprises par le ministère de la Santé français et la Commission européenne. Dans un communiqué du 27/10/2004, celle-ci confirmait que les directives en question ne concernent pas les législations de sécurité sociale. Les États membres restent compétents pour organiser leur système de protection sociale, ce qui concerne les dispositions légales et réglementaires relatives à la Sécurité sociale (article 137 du traité établissant la Communauté Européenne). Ni le Traité constitutionnel ni le Traité de Lisbonne n’y changent rien.

Mais il ne suffit pas à nos valeureux champions des assurances privées que la Commission européenne démente formellement leurs affirmations. Broutille que cela à leurs yeux ! Sauf…que son analyse reprend celle de la Cour de Justice des Communautés européennes, telle qu’elle l’a formulée à l’occasion de l’examen de recours dont l’objet était précisément l’obligation d’affiliation à la Sécurité sociale.

La jurisprudence de la Cour peut être résumée ainsi:

les organes chargés par la loi de la gestion d’un régime de sécurité sociale statutaire, auquel l’adhésion est obligatoire dans un but de solidarité, placé sous la supervision de l’État et dont le montant des prestations et cotisations est, en dernier ressort fixé par l’État, remplit une fonction purement sociale. Leur activité ne peut dès lors être considérée comme une «activité économique» au titre de la législation européenne sur la concurrence
les directives 92/96 et 92/49 ne concernent pas les assurances comprises dans les régimes légaux de Sécurité sociale des Etats membres. Ces directives n’imposent pas aux Etats membres l’obligation d’ouvrir aux entreprises ou organismes relevant de leur champ d’application, la gestion et la prise en charge des régimes en matière d’assurance maladie ou vieillesse faisant partie d’un régime légal de Sécurité sociale.

Et la Cour de justice des Communautés européennes est, rappelons-le, la seule juridiction compétente pour interpréter les textes communautaires et imposer cette interprétation. A moins que la preuve ne soit faite que MM .Reichman et consorts ont de super pouvoirs et notamment celui de passer outre les décisions de la Cour européenne (à laquelle doivent se conformer les juridictions nationales), il faut bien conclure que leur combat idéologique (qui conduirait à démanteler le régime de protection sociale français) consiste à brasser du vent faute de base juridique.

Domaguil

Libre circulation pour les nonistes !

noreply@hautetfort.com (domaguil) — Thu, 12 Jun 2008 20:55:00 +0200

Il paraît que l’Union européenne retient son souffle dans l’attente des résultats du referendum en Irlande.. Il est tentant d’échafauder des scenarii pour l’avenir : en cas de vote non, l’Union sombrera-t-elle dans la dépression ? Obligera-t-on les irlandais à revoter après négociation de quelques « opt out » ? Les laissera-t-on sur le côté, bloqués dans le traité de Nice alors que les 26 autres en seront à celui de Lisbonne ?

Comme les pronostics vont bon train ici et là, pour ma part, je préfère revenir sur un événement curieusement passé sous silence, celui de la mésaventure vécue par des nonistes français venus porter la bonne parole en Irlande. Il y quelques jours, une délégation d’éminents contempteurs de l’Union européenne (qui n’est pas assez ceci ou est trop cela à leur goût) s’est vue refuser l’entrée en Irlande par un barrage de ouistes enragés qui, prévenus de leur arrivée, avaient bloqué la frontière. La situation s’est très vite envenimée entre les deux clans. Jean Luc Melenchon essayait de se frayer un chemin en menaçant de distribuer des baffes. Etienne Chouard du ton modeste qui lui est habituel conjurait les ouistes de se calmer et de dialoguer en les assurant que personnellement il n’avait rien contre eux bien qu’ils soient des pourris alliés de la dictature et qu’ils l’aient violé à plusieurs reprises. Anne Marie le Pourhiet criait à la haute trahison, menaçait de saisir la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice des communautés pour atteinte à sa liberté de circulation, et téléphonait fébrilement à Marianne pour dicter une nouvelle tribune pleine de points d’exclamation. Nicolas Dupont Aignan désespéré en appelait aux mânes gaulliennes en fustigeant la perfide Albion (jusqu’à ce que ce Jean Luc Mélenchon lui fasse remarquer que les gens qui les bloquaient étaient des irlandais).

C’était un spectacle vraiment désolant qui aurait fendu le cœur du ouiste le plus endurci.

Or, qui a parlé de cette scandaleuse tentative d’entrave à la liberté d’aller et venir des intrépides messies du non ? Libération ? Le Monde ? Pif gadget ? Pensez donc. Tous ces medias sont acquis aux élites europhiles et ont soigneusement évité la question. Je me devais donc, bien que d’une opinion différente de celle des victimes de la furia ouiste, de rétablir la vérité.

Que les lecteurs sensibles se rassurent : l’arrivée bienvenue des forces de l’ordre permit de dégager la voie et nos valeureux nonistes à peine décoiffés purent arriver à temps pour faire profiter leurs homologues irlandais de leur expérience du débat démocratique, pondéré et argumenté.

Nul doute que leur apport a contribué à la bonne tenue d’une campagne referendaire très créative et inventive. Grâce aux nonistes les électeurs irlandais ont appris, avant qu’il ne soit trop tard, que le traité de Lisbonne imposerait la légalisation de l'avortement, apporterait la guerre, l'euthanasie et les mariages homosexuels, quelle horreur . Et que la Charte des droits fondamentaux permettrait la détention d'enfants en bas âge. C’est à frémir. Face à eux, les ouistes ont manqué de répondant il faut bien en en convenir. Ils auraient pu rappeler que le traité de Lisbonne va permettre d’augmenter le smic à 2000 euros, d’abolir les impôts, de faire revenir l’été et de relancer l’élevage du lapin du Connemara dont la couleur mauve et les pattes atrophiées qui le font ressembler à un teckel ne doivent pas faire oublier le goût exquis si prisé des gourmets.

Bref, les ouistes ont fait preuve d’une lamentable absence d’imagination. Et vous voudriez que des gens aussi ennuyeux et inaptes à distraire leurs auditeurs par les récits épiques de catastrophes fabuleuses et de lendemains glorieux succédant au Grand Soir, soient entendus au lieu de prêcher dans le désert des consciences assoupies ? Là, c’est vous qui rêvez.

Domaguil

Trissotin et le traité de Lisbonne

noreply@hautetfort.com (domaguil) — Fri, 25 Jan 2008 10:55:00 +0100

Dans "les femmes savantes" de Molière, il est un personnage brocardé pour sa prétention et son piètre mérite. Il s’appelle Trissotin.

Ledit Trissotin a une abondante descendance comme le prouve encore ces temps ci le "débat" sur le traité de Lisbonne et sur la nécessité d’un referendum pour le ratifier, faute de quoi, c’est entendu, foi de trissotin, nous serons face à un viol de la démocratie, à une haute trahison (j’en passe et des moins bêtes …). Il suffit de surfer sur le web pour se régaler de leur inlassable mauvaise foi et/ou ignorance érigées en vertu par eux-mêmes . Car bien entendu, ces trissotins sont férocément opposés à l' "élite" , concept vague qui en fait regroupe... tous ceux qui ne sont pas d'accord avec eux et qui leur permet de vouer aux gémonies tout téméraire qui s'avise de leur démontrer, preuves à l'appui, qu'ils débitent des aneries (ou des mensonges selon les cas). En bons démocrates qu'ils sont, certains d'entre eux vont jusqu'à censurer systématiquement sur leurs blogs ou forums tout commentaire un tant soit peu argumenté qui s'avère embarrassant pour leurs thèses fantaisistes.

Ces trissotins s’époumonent à hurler leur démocratique indignation devant le déni que constitue la ratification parlementaire d’un texte qu’ils prétendent identique à celui que le peuple français a rejeté en 2005. Et comme ils ne craignent pas le ridicule ils invoquent la caution de Valery Giscard d’Estaing, devenu le « sage » dont on écoute les avis, après avoir été copieusement vilipendé par les mêmes en 2005 en sa qualité de « père » de l’odieux traité constitutionnel.

Car le traité de Lisbonne est le copier coller du traité constitutionnel, coco, c’est VGE lui-même qui le dit !

Merveilleuse aptitude à faire feu de tout bois et à conclure des alliances de circonstance avec ses ennemis de la veille.

Après nous avoir répété à satiété que le traité de Lisbonne n’est que le retour du traité constitutionnel sous un autre emballage, les trissotins caquettent à n’en plus finir sur l’insupportable forfaiture que constitue le passage en force auquel s’apprêtent à procéder des élus que certains, dans leur grande modération, n’hésitent pas à comparer aux parlementaires qui donnèrent les pleins pouvoirs à Pétain en 1940. Ces trissotins-là, aussi odieux que ridicules, sont, oh surprise, incapables d’expliquer en quoi le traité de Lisbonne est la copie du traité constitutionnel. Et pour cause : une telle analyse à la truelle est pour le moins discutable.

Mais les trissotins n’en ont cure. Bien que de piètre mérite, ils sont convaincus de détenir la vérité et s’imaginent qu’en hurlant bien fort et en excommuniant tous ceux qui ne partagent pas leur avis non éclairé, ils peuvent étouffer les voix dissidentes. Cela leur évite d’avoir à argumenter, c'est pratique.

A la fin de la pièce de Molière, Trissotin est démasqué. La morale est claire : les trissotins ne triomphent que lorsque nous abdiquons notre esprit critique.

Domaguil

Traité modificatif et désinformation

noreply@hautetfort.com (domaguil) — Fri, 19 Oct 2007 11:34:10 +0200

Philéas, un internaute fidèle m’écrit depuis mon site (apparemment il n’a pas vu qu’il y a un blog pour faire des commentaires ou n’a pas voulu le voir, mais bon…) pour s’offusquer de la présentation faite du projet de traité modificatif (sur lequel, je le signale au passage, les états semblent être tombés d’accord à Lisbonne).

Attac, par exemple, proclame contre vents et marées et surtout contre la réalité des faits, que le traité modificatif est, je cite : « une copie du TCE » (je fais un lien vers cette pseudo analyse pour votre désinformation ).

Philéas me demande ce que je pense de la réponse qu’il poste apparemment obstinément sur les forums et lieux de débat. Comme je suis d’accord avec cette réponse, qui me paraît être une bonne synthèse, je la reproduis ici.

« Le traité modificatif « copie du TCE » ?

C’est faux.

Le nouveau traité comprend :

Renoncement au projet constitutionnel et à ses symboles

Réécriture des objectifs de l’Union européenne et élimination de la concurrence libre et non faussée qui n’est plus un objectif transversal mais une ligne de conduite applicable à la politique de concurrence, c’est à dire à UNE PARTIE seulement de l’action de l’Union

Relations entre l’Union et les Etats membres : le traité est moins explicite que ne l’était le traité constitutionnel, et limite la liberté d’action de l’Union européenne en réintroduisant un contrôle renforcé des états : « système de freinage », renforcement du rôle des parlements nationaux qui non seulement auront un droit de regard mais pourront s’opposer à des décisions communautaires. Idem pour le Conseil. Ce qui change beaucoup la donne.

Protocole sur les services publics qui reconnaît et protège la marge de manœuvre des états dans la fourniture, la mise en service et l'organisation des services d'intérêt économique général d'une manière qui réponde autant que possible aux besoins des utilisateurs

Par contre, c’est vrai, le traité reprend la plupart des dispositions institutionnelles (ex : accroissement des compétences législatives du Parlement européen, modification du vote au Conseil), celles de l’appartenance à l’Union, de la communautarisation du troisième pilier , justice et affaires intérieures (donc le Parlement européen aura son mot à dire ce qui n’est pas le cas aujourd’hui le Conseil décidant seul), et en principe (à voir quand le texte définitif sera signé), la Charte des droits fondamentaux ».

J’ajouterai : pourquoi est-ce que je qualifie l’analyse d’Attac de pseudo analyse ?

Eh bien, parce que la plupart des questions sur lesquels Attac relève l’identité du traité modificatif et du traité constitutionnel, sont relatives aux politiques de l’Union européenne à propos desquelles le traité modificatif introduit des modifications ponctuelles, et renvoie aux traités européens actuels dont l'essentiel des dispositions reste en vigueur. Par conséquent, remettre en question ces dispositions, ce n’est pas remettre en question le traité modificatif, mais les traités en vigueur qui continueront à s’appliquer, que le traité modificatif soit adopté ou pas, qu'il y ait ou pas réferendum. Bref, Attac nous refait le coup de 2005 et nous trompe en laissant entendre le contraire. Et cela se comprend du point de vue de sa stratégie: si Attac expliquait qu'un réferendum négatif sur le traité modificatif n'aura aucune influence sur le fonctionnement des politiques économiques communautaires qu'elle dénonce, les gens se demanderaient : à quoi bon voter alors? Pas très bon pour mobiliser les troupes .

D'où son mot d'ordre axé sur un refus monolithique, qui permet de laisser perdurer sans aucune réforme possible la situation qu'elle dénonce. Si ce n'est pas une stratégie nihiliste, je me demande ce que c'est.

Les vraies questions, à mon sens, sont donc toujours les mêmes (je les posais déja en 2005).

Que se passera-t-il si le traité modificatif est rejeté ? Les politiques dénoncées par Attac cesseront-elles de s’appliquer ? Non.

Deuxième question: le traité modificatif améliore-t-il la situation en rendant le fonctionnement de l'Union européenne plus efficace, plus démocratique ? Oui, même s'il est en recul par rapport au traité constitutionnel.

Domaguil

Au secours, Mélenchon revient !

noreply@hautetfort.com (domaguil) — Mon, 18 Jun 2007 14:15:00 +0200

A peine connus les résultats du second tour des législatives la téléspectatrice que j’étais hier soir a vu revenir sur les plateaux le sénateur socialiste Jean-Luc Mélenchon, un des leaders du non au traité constitutionnel et pourvoyeur à cette occasion d’un certain nombre de rumeurs qui ont joué un rôle majeur dans la propagande noniste (par exemple, lorsqu’il a fait croire que les employeurs français pourraient se prévaloir du droit de lock-out, en vertu du TCE, ce qui était faux, voir notamment son intervention au Sénat, séance du 15 au 17/02/2005 :

« Enfin, lorsque nous nous réjouissons en France de voir figurer le droit de grève dans le texte de la Constitution, nous lisons trop vite ! En effet, le texte de la Constitution européenne reconnaît pour la première fois de notre histoire le même droit de grève aux employeurs, en établissant le droit au lock out. Et je mets quiconque au défi de me démontrer le contraire ! (Protestations sur certaines travées de l'UMP.) Alors, je pose de nouveau la question : en cas de différence d'interprétation, si un employeur français se réclame de la Constitution européenne pour faire valoir le droit au lock out, que lui répondrons-nous ? Qui aura le dernier mot ? »

Réponse : ICI ! ).

Donc, visiblement requinqué par les résultats du second tour des législatives, M.Mélenchon a déjà prévenu que le rééquilibrage des forces à l’Assemblée nationale allait permettre à l’opposition de bloquer la ratification parlementaire du traité simplifié, s’il était conclu. Certes, après qu’on lui eut fait remarquer qu’une telle position de principe alors que le contenu du texte n’était même pas défini, semblait révéler une volonté d’obstruction systématique, il s’est senti obligé de mettre un peu d’eau dans son vin en expliquant qu'il avait été mal compris et qu’il y aurait bien sûr débat. Mais chassez le naturel…sa première réaction était bien révélatrice de la capacité d’ouverture de cet étrange démocrate toujours prompt à invectiver ses contradicteurs et même à passer à l’intimidation physique (voir son altercation avec Brice Hortefeux au Sénat en janvier dernier). Bref, Jean Luc Mélenchon veut faire pression pour qu’il y ait à nouveau referendum sur le futur traité, ce qui en soi est une revendication légitime, si ce n’est que Nicolas Sarkozy a toujours clairement dit que la ratification se ferait par voie parlementaire et que les électeurs n’ont pas semblé s’en offusquer puisqu’il a obtenu une large majorité. Dès lors, il semble normal (même si on ne partage pas ses idées, ce qui est mon cas) qu’il applique son programme. Mais évidemment, cela risque de frustrer M.Melenchon et ses alliés d’Attac et de l’Urfig de la possibilité de refaire une campagne de propagande comme en 2005.

Sur le fond du problème : le résultat des législatives peut-il influer sur le sort du traité simplifié ? Rappelons tout d’abord qu’il s’agit pour le moment d’une proposition française à laquelle apparemment Nicolas Sarkozy a su rallier nombre de ses partenaires (y compris ceux qui défendaient le traité constitutionnel européen comme l’Espagne et l’Italie), qu’il s’agit d’un texte dont la teneur n’est pas connue car il semble s’agir plutôt d’une ébauche dont le Conseil européen qui doit se tenir cette semaine dira s’il peut constituer un point de départ à une nouvelle négociation.

Supposons que ce traité (ou un autre) soit signé par les états membres. Sa ratification par la voie parlementaire implique alors le dépôt d’un projet de loi de ratification qui sera voté par le Parlement. En cas de désaccord entre le Sénat et l’Assemblée celle-ci a le dernier mot. Le vote ayant lieu à la majorité des suffrages exprimés, il ne devrait pas poser de difficultés compte tenu du nombre de députés UMP et alliés.

La procédure de ratification parlementaire peut cependant nécessiter une révision préalable de la Constitution s’il s’avère que des dispositions du traité sont en contradiction avec elle. Seul le Conseil constitutionnel peut en juger, et il peut être saisi à cette fin par le Président de la République, le Premier ministre et les présidents de chacune des assemblées, ainsi que par les parlementaires (au moins 60 députés ou 60 sénateurs). Si le traité est déclaré non conforme à la Constitution, l'autorisation de le ratifier ne peut intervenir qu'après une révision constitutionnelle (article 54 de la Constitution). Elle nécessite un vote favorable du Congrès (Assemblée Nationale et Sénat siègent ensemble) à la majorité qualifiée des 3/5èmes des suffrages exprimés. Dans cette hypothèse, Nicolas Sarkozy aurait un peu plus de difficultés à obtenir cette majorité. Mais, comme on vient de le voir, la révision préalable de la Constitution n’est pas forcément nécessaire.

Contrairement à ce que laissait entendre Jean Luc Mélenchon, la ratification par voie parlementaire est donc tout à fait possible du point de vue procédural.

Mais il reste évidemment à prendre en considération les options politiques et les alliances possibles entre tenants et opposants à un nouveau traité, qui peuvent transcender les clivages traditionnels, comme cela se produit sur les questions européennes. Dans ce cas, si l’on fait abstraction de la discipline de groupe, il peut y avoir des votes communs entre parlementaires de droite et de gauche, opposés pour la circonstance à d’autres membres de leur parti, ce qui rend le résultat du vote plus imprévisible.

Le débat sur le traité serait alors aussi le moyen de mettre chacun face à ses responsabilités, et notamment, pour le parti socialiste, l’occasion de compter les eurosceptiques et les « euroconstructifs » (ceux qui veulent faire l’intégration européenne sans être « béats » et aveugles à ses lacunes) et de mesurer leurs forces respectives. C’est peut-être ainsi qu’il faut également comprendre les propos de Jean Luc Mélenchon hier. Mais ceci est autre histoire, celle de la refondation compliquée du PS !

Domaguil

Parlons Europe avec la France suite et fin

noreply@hautetfort.com (domaguil) — Wed, 28 Mar 2007 10:30:00 +0200

(Suite des billets des 26 et 27/03)

F (elle prend un ton solennel)- Je suis la patrie des pères fondateurs de l’Union : Jean Monnet, Robert Schumann. J’ai donné de grands européens qui ont beaucoup apporté à la construction communautaire : Jacques Delors, François Mitterrand, Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal…

I- Euh, pour les deux derniers, vous êtes sûre ?

F- Non, à vrai dire, j’ai un doute. Donc, je disais…qui encore. Ah oui : Charles de Gaulle, Valery Giscard d’Estaing, les mousquetaires…

I- D’Artagnan et les autres ?

F- Non. Intermarché. Ils sont partout en Espagne, vous avez vu. C’est formidable.

I (un peu accablé)- Si vous voulez. Et quel autre apport de la France à l’Union européenne ?

F- Ben, on paye

I-Oui, mais ça c’est normal. Tous les états contribuent au budget de l’Union. Les plus riches un peu plus que les autres : c’est la solidarité européenne.

I-Mais on paye beaucoup pour des pays qui ne s’intéressent à l’Europe que pour les subventions, des assistés : la Pologne, l’Espagne, le Portugal, la Lit….hum…bref…on est contributeurs nets en somme.

I-Après avoir largement bénéficié des aides européennes pendant des décennies ! Il est assez normal que vous fassiez à votre tour les efforts que l’on a fait pour vous à travers la PAC.

En 2005, la différence entre votre contribution au budget et les dépenses dont vous bénéficiez donne un solde négatif de 2883 millions d’euros. Ce qui, rapporté au revenu national brut représente 0,17% et qui comparé avec les 288,5 milliards d’euros de dépenses de votre budget permet de relativiser l’idée de contribution nette au budget de l’Union !

F-Jeune homme je n’aime pas beaucoup ce ton de donneur de leçons. Je vous rappelle que vous parlez …

I-à un membre fondateur de l’Union européenne, je sais, oui.

F-Hein ?

I-Rien rien. Et vos projets pour l’Union ?

F-J’en ai plein les cartons ! La France est un laboratoire d’idées ! D’abord, je veux la solidarité européenne et que le Royaume-Uni arrête de nous bassiner avec sa contribution et son juste retour

I-Pourtant le Royaume-Uni a accepté de revoir sa contribution à la hausse en renonçant à une part de son rabais. Vous n’avez pas fait le même effort sur la PAC et vous avez refusé d’augmenter le budget de l’Union . Du coup, ce sont les pays les plus pauvres qui ont du faire un geste …

F-Ecoutez, vous, chacun sa spécialité. La mienne c’est de donner des leçons aux autres, pas de les appliquer. Je continue sur mes propositions. Je veux l’Europe politique, une politique extérieure commune, la lutte contre le dumping social et fiscal ce qui implique d’harmoniser nos législations .

I-Donc, l’abandon de la règle du vote à l’unanimité sur ces questions ?

F-Ca ne va pas, non ? Je ne vais tout de même pas renoncer à mon droit de veto pour que les autres en profitent pour m’imposer une harmonisation par le bas et détruire ce modèle social que le monde nous envie.

I (abattu)- Encore des idées ?

F- Oui. je veux la coopération intergouvernementale qui respecte pleinement la souveraineté des nations.

I-Comme l’ONU ? Mais ce n’est pas le système communautaire, cela. La coopération intergouvernementale c’est le risque de paralysie décisionnelle puisqu’on décide à l’unanimité.

F-Vous êtes pénible. Laissez moi finir de vous expliquer. Je veux la coopération intergouvernementale dans un cadre intégré et supranational.

I-(de plus en plus abattu)- Mais c’est du charabia. Cela n’a aucun sens. On ne peut pas avoir à la fois l’intergouvernemental et la supranationalité : c’est antinomique. Ou alors dans des domaines différents. Mais cela existe déjà : c’est la construction en piliers de l’Union européenne.

F-Non, dans le même domaine.

I (consterné)- C’est impossible !

F- Jeune homme, impossible n’est pas français.

Domaguil

-Chiffres du budget Europe

-Dette de l'Etat

-Budget français