Proposition de directive sur le crédit à la consommation, le retour! (14/10/2005)

Ainsi va la vie législative de l’Union européenne : certains textes font un tour sur le devant de la scène, retournent à l’anonymat et réapparaissent. C’est le cas à présent de la proposition de directive sur le crédit à la consommation présentée en 2002. Le texte initial naviguait du Conseil des ministres de l’Union au Parlement européen sans qu’un accord paraisse possible. D’où une nouvelle proposition révisée présentée par la Commission le 10/10/2005, dans laquelle elle reprend nombre d’amendements parlementaires ( Parlement européen, sur le rapport de M. Joachim Wuermeling, 1ère lecture, 20-04-2004)

 

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