Quoi de neuf en Europe

Ceux qui pensaient que le vote non au traité constitutionnel européen permettrait le retrait de la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur (proposition de directive "Bolkestein") seront sans doute déçus. La proposition continue son cheminement dans les méandres du processus législatif européen. Elle est est à l'ordre du jour des travaux de la commission du marché intérieur du Parlement européen, ce mardi 22 novembre. Les membres de la commission doivent se prononcer sur le projet de rapport présenté par l'un d'eux, l'eurodéputée socialiste Evelyne Gebhardt. En octobre, la commission avait du repoussr le vote faute d'accord entre les membres. Il semblerait que depuis, les négociations entre les groupes ont permis de parvenir à un compromis. Si cela se confirme, le rapport Gebhardt pourrait être voté et la proposition de directive arriverait devant le Parlement européenne en séance plénière pour examen en première lecture.

Plus d'information et texte de la proposition de directive : "Haro sur la proposition de directive Bolkestein sur les services". Information sur le rapport Gebhardt : "Le Parlement Européen se saisit de la proposition de directive Bolkestein".