Quoi de neuf en Europe

Des journalistes du Sunday Times ont jeté un pavé dans la marre en piégeant des eurodéputés à qui ils ont proposé des gratifications en contrepartie de votes favorables aux groupes d’intérêt dont ils prétendaient être les émissaires. Selon leurs révélations, trois eurodéputés sur les 60 approchés ont accepté des pots de vin (un autrichien membre du PPE (conservateurs), un slovène membre du SD (socialistes et démocrates) et  un roumain membre du SD également). Un quatrième député conservateur espagnol a été mis en cause, mais  il n'a pas accepté de pot de vin. La coalition d’ONG Alter-UE  qui milite pour des règles de transparence sur le lobbying et une « régulation éthique », déclare dans un communiqué  : « Ce scandale était prévisible. Les politiciens de Bruxelles –qui sont en charge de l’élaboration de la loi – entretiennent de trop proches relations avec les lobbyistes de l’industrie. Il n’est pas surprenant  que des eurodéputés aient si peu hésité à agir en faveur de prétendus lobbyistes. Ce scandale pourrait n'être que la pointe de l'iceberg. Les règles sur l'éthique et les conflits d'intérêts sont simplement trop faibles".

Emotion au Parlement européen. Exclusion des brebis galeuses de leurs partis. Démission de leur mandat pour deux d’entre eux, ouverture d’une enquête et décision annoncée, le 31/03/2011, par le Président Jerzy Buzek et les dirigeants des groupes politiques, de mettre sur pied un groupe de travail, composé de députés, afin d'élaborer un nouvel ensemble de règles contraignantes pour les lobbyistes et un code plus strict pour les députés. Aujourd’hui par exemple, les eurodéputés doivent remplir une déclaration d’intérêts et l’actualiser une fois par an notamment s’ils ont une activité annexe à leurs fonctions de parlementaire  Le problème est qu’il ne semble pas y avoir de contrôle sur le respect de cette obligation...

Il y a donc, peut-être, du ménage à faire.

L’OLAF, office de lutte anti corruption de l’Union européenne s’est d’ailleurs porté volontaire ! Mais le Président du Parlement européen s’il se déclare favorable à l’ouverture  d’une enquête « administrative » et non « criminelle » sur les cas présumés de corruption, ne veut pas autoriser de perquisitions dans les bureaux des eurodéputés en invoquant l'immunité parlementaire dont ils bénéficient. Dans un communiqué du 25/03/2011, l’OLAF revient à la charge en affirmant sa compétence y compris pour perquisitionner les bureaux des parlementaires concernés dans le but de récolter des preuves et d’éviter leur destruction. Le communiqué se termine par un avertissement peu amène pour le Parlement européen : l’OLAF y déclare « espérer que le Parlement européen veille à la conservation aux preuves éventuelles jusqu’à ce qu’elles puissent être examinées par les enquêteurs de l’office ». Il y a urgence en effet à faire la lumière sur cette affaire. Et à appliquer la « tolérance zéro » à laquelle s’est engagé le Président Buzek lors du débat en plénière du 23/03/2011.

Domaguil