Débat sur le traité constitutionnel : l’Autriche donne le "la" (23/01/2006)

La Présidence autrichienne de l’Union européenne s’est attelée à la tâche de « ressusciter » le traité constitutionnel en relançant le débat.
 

Une Conférence pour débattre de l'avenir de l'Union européenne

La première étape sera la Conférence sur l’avenir de l’Union qui doit se tenir du 26 au 28 janvier à Salzbourg.
Décidément très inventive, après l’affaire des affiches sur l’Union, la Présidence autrichienne a voulu placer  la conférence sous le patronage d’un des plus illustres représentants du « génie  européen »: Mozart. Intitulée« The Sounds of Europe », la Conférence est organisée autour de grands thèmes de réflexion gratifiés de titres aux connotations musicales.

Autant de questions à éclaircir effectivement, car, pour l’instant, s’agissant de l’avenir  du traité constitutionnel, l’Union est loin d’être à l’unisson.
 

Des scenarii multiples
 

Une certitude existe, au moins: le Conseil devra se prononcer sur le sort du traité en octobre 2006, si vingt états ou plus ont ratifié le traité, et qu’il y a eu des problèmes dans les autres (Déclaration n°30 annexée au traité constitutionnel).

Actuellement, les  scenarii proposés se partagent entre des options « maximalistes » et des solutions médianes.

Au titre des premières, il y  a la proposition de ne rien changer au texte et de continuer les ratifications puisqu’à ce jour la majorité des pays qui se sont prononcés ont dit oui. Les résultats  français et néerlandais sont considérés comme susceptibles de changer et ne peuvent justifier un gel du processus. C’est l’opinion de l’Allemagne, et de la plupart des états européens. C’est aussi le sens d’une résolution adoptée par le Parlement européen le 19/01/2006 qui marque une préférence pour le maintien du texte , tous les efforts devant être «  accomplis pour garantir que la Constitution entrera en vigueur en 2009 » selon le Parlement.

Toujours dans le camp des « maximalistes » mais défendant une position opposée, on trouve ceux qui, à l’instar des Pays-Bas, considèrent que le traité constitutionnel est « mort » et qui veulent l’enterrer au plus tôt. On peut y compter également la Pologne qui avait accepté le traité à contre cœur.

La voie médiane est défendue pour le moment par…la France qui semble assez isolée, une fois de plus. Elle consiste, par exemple, à demander de faire voter (par le Parlement, cette fois ! ) la partie I  (institutionnelle) du traité qui est peu contestée et de donner un rôle moteur aux six « principaux » pays (Allemagne, Royaume-Uni,  Espagne, Italie, Pologne, France). Cette approche est défendue par M.Sarkozy et le moins que l’on puisse dire est qu’elles est accueillie fraîchement, et pas seulement par les « exclus » du « club des six »  . La proposition de groupe pionniers autour de réalisations concrètes défendue par J.Chirac et D. de Villepin ne rencontre pas non plus un franc succès.

Bref, on n’a pas avancé, au contraire….

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