Quoi de neuf en Europe

Comme c'était prévisible, le Conseil constitutionnel vient de déclarer le Contrat Première Embauche (CPE) conforme à la Constitution française et cela sans émettre aucune réserve. Ce qui confirme la position qu'il avait prise il y a un an au sujet du Contrat Nouvelle Embauche (CNE).

Dès lors la perspective d'un nouvel examen de la loi par le Parlement s'éloigne et le Président Chirac va vraisemblablement promulguer le texte permettant ainsi au CPE d'entrer en application (le doute sera levé ce soir).

Cependant, même si la loi est promulguée, cela  ne signifie pas que tout recours soit impossible contre le CPE dont la conformité au droit de l'Union européenne est sujette à caution. Bizarrement, pourtant, à ma connaissance, aucun syndicat ou parti n'a mis en avant ce point, alors qu'ont été évoquées la violation de la Constitution ou des règles de l'Organisation Internationale du Travail (convention 158).

On a décidément du mal en France à "penser européen" et les juristes eux-mêmes ne dérogent pas à cette règle.