La transparence, nouvelle panacée européenne ? (04/05/2006)
Privée de traité constitutionnel, l’Union européenne se rabat sur la nouvelle panacée censée lui faire renouer avec les citoyens le contact perdu et lui donner la légitimité qui semble lui faire défaut : la transparence !
Comme le montre le rapport d’activité du Médiateur européen pour 2005, l’absence de transparence serait en effet le principal objet de plaintes des citoyens européens. Haro sur le Conseil dont les débats législatifs ne sont pas publics (le traité constitutionnel prévoyait cette publicité). Haro sur la Commission accusée de faire de la rétention d’information.
Personnellement, j’ai pourtant plutôt tendance à penser que le fonctionnement de l’Union européenne est moins opaque qu’on ne veut nous le faire croire. A condition que l’on s’y intéresse, bien sûr. Par exemple, on s’est félicité en France de voir le Sénat et l’Assemblée Nationale amorcer sur leurs sites internet une veille permettant de suivre les textes en examen au Parlement, en oubliant de remarquer que ce suivi législatif existe depuis longtemps au niveau européen, tout un chacun pouvant suivre le cheminement d’un texte, depuis les livres verts qui annoncent des propositions législatives jusqu’au texte final publié au Journal officiel de l’Union européenne. De même que l’on oublie de signaler que de nombreuses propositions de législations font l’objet de consultations publiques auxquelles il ne tient qu’à nous de participer si nous le souhaitons.
Cela étant, tout est perfectible et l’Union européenne a beaucoup à faire pour se rendre « aimable » aux yeux d’une opinion tentée par l’euroscepticisme. Et puisque l’époque veut que l’Union batte sa coulpe, eh bien, la voilà exprimant sa repentance par un livre vert, justement, qui fait l’objet d’une consultation publique du 3 mai au 31 août.
Sous le slogan vertueux «le public a le droit de savoir», le livre vert pose une série de questions sur le lobbying (comment mieux promouvoir la transparence dans les relations entre les institutions de l'Union et les lobbyistes), sur l’instauration de l’obligation légale pour les États membres de publier les informations relatives aux bénéficiaires des financements européens, ainsi que sur les pratiques de la Commission en matière de consultation.
Parmi les pistes à explorer on peut citer par exemple, concernant les lobbyistes, la mise en en place d’un système d’enregistrement volontaire sur Internet de tous les lobbyistes désireux d’être consultés sur les initiatives de l’Union, un code de déontologie commun à l’ensemble des lobbyistes, un système de suivi et de sanctions à appliquer en cas d’enregistrement inexact et/ou de violation du code de déontologie.
Comme le montre le rapport d’activité du Médiateur européen pour 2005, l’absence de transparence serait en effet le principal objet de plaintes des citoyens européens. Haro sur le Conseil dont les débats législatifs ne sont pas publics (le traité constitutionnel prévoyait cette publicité). Haro sur la Commission accusée de faire de la rétention d’information.
Personnellement, j’ai pourtant plutôt tendance à penser que le fonctionnement de l’Union européenne est moins opaque qu’on ne veut nous le faire croire. A condition que l’on s’y intéresse, bien sûr. Par exemple, on s’est félicité en France de voir le Sénat et l’Assemblée Nationale amorcer sur leurs sites internet une veille permettant de suivre les textes en examen au Parlement, en oubliant de remarquer que ce suivi législatif existe depuis longtemps au niveau européen, tout un chacun pouvant suivre le cheminement d’un texte, depuis les livres verts qui annoncent des propositions législatives jusqu’au texte final publié au Journal officiel de l’Union européenne. De même que l’on oublie de signaler que de nombreuses propositions de législations font l’objet de consultations publiques auxquelles il ne tient qu’à nous de participer si nous le souhaitons.
Cela étant, tout est perfectible et l’Union européenne a beaucoup à faire pour se rendre « aimable » aux yeux d’une opinion tentée par l’euroscepticisme. Et puisque l’époque veut que l’Union batte sa coulpe, eh bien, la voilà exprimant sa repentance par un livre vert, justement, qui fait l’objet d’une consultation publique du 3 mai au 31 août.
Sous le slogan vertueux «le public a le droit de savoir», le livre vert pose une série de questions sur le lobbying (comment mieux promouvoir la transparence dans les relations entre les institutions de l'Union et les lobbyistes), sur l’instauration de l’obligation légale pour les États membres de publier les informations relatives aux bénéficiaires des financements européens, ainsi que sur les pratiques de la Commission en matière de consultation.
Parmi les pistes à explorer on peut citer par exemple, concernant les lobbyistes, la mise en en place d’un système d’enregistrement volontaire sur Internet de tous les lobbyistes désireux d’être consultés sur les initiatives de l’Union, un code de déontologie commun à l’ensemble des lobbyistes, un système de suivi et de sanctions à appliquer en cas d’enregistrement inexact et/ou de violation du code de déontologie.
Peut-être les états membres pourront-ils également s’inspirer de cette initiative?
09:30 | Lien permanent | Commentaires (2) | 
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Commentaires
Rien n'est clair dans cette usine à gaz. L'europe est une chose abstraite, une fiction littéraire. depuis qu'elle existe, la seule chose qui connaise une vraie croissance, c'est la corruption, les extrêmes droites, un affairisme de chacals et du trafic humain. On reconnait l'arbre à ses fruits. Ils sont pourris. Mauvais travail de parvenus qui ne tiennent pas compte des personnes. Un bureau des ressources humaines largement usurpé et incompétent , voilà ce qu'ils en ont fait, de l'Europe...
Écrit par : ih | 07/05/2006
C'est votre opinion. Mais le ton pamphlétaire de votre commentaire est loin de me convaincre.
"la corruption, les extrêmes droites, un affairisme de chacals et du trafic humain": donc l'Union européenne serait responsable de cela et sans elle, nous vivrions dans un paradis sans corruption, trafic humain,etc... ?
Ce qui me gêne dans ce type de réaction ce n'est pas qu'elle conteste l'intégration européenne. C'est qu'elle sombre dans la caricature ce qui, du coup, empêche de voir les carences réelles de l'Union européenne.
Ecrire que l'Europe est une "chose abstraite" ou une "fiction", c'est méconnaître la réalité. On peut continuer à fantasmer sur une Europe qui devrait être ceci ou cela (ou même rêver d'en sortir si on est souverainiste), mais pendant ce temps, la construction européenne continue et elle n'a rien d'une fiction. Autant essayer de comprendre son fonctionnement. C'est un préalable nécessaire pour tenter de changer ce qui ne va pas.
Faire de l'Europe le réceptacle de toutes les frustrations n'est pas la solution.
Écrit par : domaguil | 07/05/2006