Quoi de neuf en Europe

Dans la liste des technologies problématiques pour la vie privée, l’identification par radio fréquence (RFID ou Radio Frequency Identification) figure en bonne place.

La RFID est une technique de stockage et de récupération d’informations à distance sur un dispositif électronique miniature (antenne et puce) que l’on fixe sur un objet afin de pouvoir émettre et répondre aux requêtes radio provenant de l’émetteur-récepteur. Les usages sont variés (identification des animaux par des implants sous cutanés, contrôle d’accès par badges mains libres, traçabilité d’objets et des produits de la chaîne de production au consommateur….).

Dans un avis du 30/06/2006 la Commission Informatique et libertés (CNIL) constate : « Du fait de leur dissémination massive, de la nature individuelle des identifiants de chacun des objets marqués, de leur caractère  invisible, et des risques de profilage des individus, la CNIL considère que les RFIds sont des identifiants personnels au sens de la loi  Informatique et Libertés ». En clair, cette technologie justifie un contrôle, car si elle est utile, elle présente aussi des risques potentiels pour la vie privée en offrant de nouvelles possibilités de  collecte d'informations sur les individus y compris à leur insu. Quatre pièges qui concourent à minorer le risque que présente cette technologie en matière de protection des données personnelles et de la vie privée ont été identifiés par la CNIL: l’insignifiance apparente des données, la priorité donnée aux objets en apparence, la logique de mondialisation (normalisation technologique basée sur un concept américain de « privacy » sans prise en compte des principes européens de protection de la vie privée), et enfin le risque de « non vigilance » individuelle (présence et activation invisibles).

La Commission européenne aborde à son tour le problème en lançant une consultation publique ouverte jusqu’au 17/09/2006 sur la manière de concilier développement de l’utilisation de la RFID et protection des droits fondamentaux.

A signaler qu’une pétition en ligne existe afin de demander une prolongation de la  période de consultation et la traduction des documents (qui sont en anglais actuellement), compte tenu de l’importance de l’enjeu qui justifie que chacun puisse s'exprimer.