Quoi de neuf en Europe

Parallèlement à sa proposition de directive donnant le statut de résident de longue durée aux réfugiés et autres bénéficiaires de protection internationale, la Commission européenne a présenté un livre vert qui doit servir de base à une consultation publique et à un débat sur le futur régime d'asile européen commun.

Présentant le livre vert, le Vice-Président M. Frattini, chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, a rappelé qu’en 2006 l’Union européenne a enregistré 181 770 demandes d’asile. Elle se trouve confrontée à la nécessité de concilier une double exigence : offrir une meilleure protection à ceux qui en ont véritablement besoin et favoriser l’intégration des ressortissants des pays tiers en leur assurant un statut juridique plus proche de celui des ressortissants de l’Union, tout en évitant ce que la Commission appelle  l'"asylum shopping" c’est-à-dire des demandes multiples jouant sur l’existence de règles nationales différentes.

Après une première phase qui a consisté à définir des normes minimales communes, le livre vert a pour but de préparer la deuxième phase de la mise en oeuvre des programmes de Tampere et de La Haye, et l’adoption d’une législation communautaire sur le régime d’asile d’ici fin 2010.

L’objet est de d’harmoniser davantage les procédures d'asile, les normes juridiques et les conditions d'accueil nationales, ce qui permettra de renforcer la solidarité entre les états membres en  organisant une meilleure répartition des charges entre les pays soumis aux pressions migratoires les plus fortes et les autres, et de  réduire le phénomène des demandes d’asile multiples.

Le livre vert sera suivi au premier trimestre par la présentation d’un programme d’action  par la Commission, après la réception des réponses à la consultation qui est ouverte jusqu'au 31/08/2007.

Domaguil