Quoi de neuf en Europe

Le 15/01/2008, la Food and Drug administration des États Unis a autorisé la commercialisation de produits issus d’animaux clonés. Sans doute soucieuse de ne pas être en retard dans la course au progrès ( !), l'Autorité européenne chargée de la sécurité des aliments (EFSA) qui avait été chargée d'un rapport sur les dangers éventuels du clonage, avait dans un point presse du 11/01 présenté les premières conclusions de son projet d’avis « sur les conséquences du clonage animal sur la sécurité des aliments, la santé et le bien-être des animaux et l'environnement ». Elle s’ y montrait très rassurante en expliquant notamment : « il est très improbable qu’il y ait une quelconque différence en termes de sécurité des aliments entre les produits alimentaires issus de clones et de leur progéniture, par rapport à ceux dérivés d’animaux reproduits de manière classique ».

Toutefois, il ne s’agit à ce stade que d’un projet d’avis et une consultation publique a été lancée le 11 afin de recueillir commentaires et opinions sur cette question (les commentaires peuvent être soumis jusqu’au 25 février 2008,  via le site internet de l’EFSA).

Pourtant, peu de jours après, le 14/01, la Commission européenne a présenté une proposition de modification du règlement communautaire sur les « nouveaux aliments », c’est-à-dire les denrées alimentaires très peu ou pas consommées avant 1997 ( COM(2007) 872 final ).

La définition inclut notamment « les aliments issus de végétaux et d'animaux produits au moyen de techniques de reproduction non traditionnelles et les aliments modifiés au moyen de nouveaux procédés de production tels que les nanotechnologies et les nanosciences, qui peuvent avoir un effet sur les aliments ». Bien que le mot « clone » soit évité (certainement pour ne pas faire de remous et inquiéter les consommateurs), il est difficile de penser que les nouveaux aliments dans cette définition n’incluent pas les produits issus de clonage. La proposition consiste à remplacer la procédure d’autorisation actuelle (évaluation initiale par un État membre et transmission pour avis aux autres États) par une procédure d’autorisation européenne : la demande d'autorisation sera adressée à la Commission et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) effectuera l'évaluation scientifique du produit.

Cette annonce a de quoi étonner alors que le débat sur les OGM continue, que la consultation lancée par l’EFSA vient à peine de débuter et que, de manière générale, l’opinion publique est très méfiante à l’égard des « nouveaux aliments ». Pourquoi tant de précipitation ?

Du coup, le Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE), une instance composée de 15 experts pluridisciplinaires nommés par la Commission européenne, fait irruption dans le débat de façon éclatante par un avis du 16/01 . Le communiqué qui présente cet avis à la presse exprime les doutes du Groupe sur la conformité à l’éthique du clonage animal à des fins alimentaires « compte tenu de l'ampleur actuelle des souffrances et des problèmes de santé des animaux porteurs et des animaux  clonés » et  affirme ne « pas voir d'arguments convaincants justifiant la production de nourriture à partir de clones et de leur progéniture ».

Domaguil