Quoi de neuf en Europe

192 pays s’étaient  retrouvés à Copenhague le 7 décembre 2009 pour trouver un accord qui succèderait au protocole de Kyoto signé en 1997 et qui expire fin 2012. Celui-ci impose la limitation des gaz à effet de serre à 38 pays industrialisés signataires (pas les Etats-Unis) sous forme d’engagements chiffrés, à peine d’amendes s'ils ne les respectent pas.

Que fait l’Union européenne pour lutter contre le réchauffement climatique?

L’Union européenne a adopté un ensemble de mesures visant la mise en place d’une politique commune de l’énergie et de lutte contre le réchauffement climatique.  La Communauté européenne a signé le protocole de Kyoto en 1998 et s’est engagée à réduire de 8% le niveau de ses émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 pour la période 2008-2012 (date d’expiration du protocole). Le Paquet Energie Climat adopté par le Conseil européen du 12 décembre 2008 prévoit des actions concrètes afin de permettre de réaliser « l’objectif des 20-20-20 » à l’horizon 2020 :

• réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20% par rapport à 1990. Cet objectif complète le système communautaire d’échange des quotas d’émission des gaz à effet de serre mis en place en janvier 2005 (le quota est un droit d’émettre une tonne de dioxyde de carbone ou de tout autre gaz à effet de serre d’effet équivalent au cours d’une période spécifiée). Il se concrétise dans des mesures législatives telles que, par exemple, l’adoption de nouvelles normes pour les voitures particulières (« voitures vertes » à faibles émissions de CO2)
• augmentation de l’utilisation des énergies renouvelables de manière à représenter 20% de la production totale d’énergie
• réduction de la consommation d’énergie de 20% par rapport au niveau prévu pour 2020 grâce à l’amélioration de l’efficacité énergétique (par exemple, législation communautaire sur la performance énergétique des bâtiments, ou encore élargissement de l’étiquetage énergétique à de nouvelles catégories de produits).

Les enjeux de la conférence de Copenhague

A Copenhague l’enjeu était d’amplifier les efforts entrepris dans le cadre du protocole de Kyoto, pour  passer à une économie durable à faibles émissions de dioxyde de carbone, créatrice d'emplois et d’activité, ceci dans un contexte d’urgence car le dérèglement climatique commence à produire ses effets de façon plus rapide que cela n’était escompté .

A la veille de la Conférence, la commission des affaires européennes du Sénat français tenait une réunion pour en exposer les enjeux

Ceux- ci étaient résumés en ces termes : « Il faut saisir l'opportunité de la crise actuelle pour passer à une économie durable à faibles émissions de dioxyde de carbone, qui stimulera l'activité et sera créatrice d'emplois. Cette transition est d'autant plus nécessaire que le dérèglement climatique, plus rapide que prévu, a déjà commencé à produire ses effets. En conséquence, il faut défendre un accord ambitieux qui comporte non seulement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les pays industrialisés comme pour les pays en développement ainsi que des engagements financiers en faveur de ces derniers, mais aussi un mécanisme de sanction pour les pays qui ne respecteraient pas leurs engagements » (intervention de Jean-Paul Emorine).

La position de l’Union Européenne

En prévision de la Conférence de Copenhague, le  Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 avait adopté une position commune de l’Union européenne qui constituait le mandat sur la base duquel celle-ci participait aux négociations. Les principaux points étaient un objectif d’augmentation maximum de la température  de 2°C et une réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre d’au moins 50% par rapport aux niveaux de 1990 (et de réductions cumulées des émissions dans les pays développés d’au moins 80% à 95%  d’ici 2050), ainsi que l’octroi d’une  aide financière aux pays en développement pour lutter contre le changement climatique grâce à un financement international. L’Union européenne s’engageait à faire un effort supplémentaire et porter à 30% (et non plus à 20%) la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990, si un accord mondial pour l’après 2012 était obtenu à Copenhague, ce qui impliquait que d’autres  pays développés s'engagent à atteindre des réductions d'émissions comparables et les pays en développement à apporter « une contribution adaptée à leurs responsabilités et à leurs capacités respectives ». Sur l’aide aux pays en développement, les 27 estimaient que l’enveloppe publique mondiale nécessaire se situait dans « une fourchette allant de 22 à 50 milliards d'euros par an d'ici 2020 » dont 5 à 7 milliards d’euros par an jusqu’en 2012. Mais à ce stade, ils n’avaient pas voulu chiffrer la contribution annuelle de l'UE, et préféré attendre les négociations de Copenhague, une réticence dénoncée par les ONG de défense de l’environnement qui demandaient une position plus offensive de l’UE. Le 11 décembre, les 27 faisaient une proposition chiffrée se déclarant « prêts à contribuer à un financement à mise en oeuvre rapide de 2,4 milliards d'euros par an pour la période de 2010 à 2012 ». Les européens pensaient par cet engagement qui représentait 30% des crédits internationaux estimés nécessaires  par la Commission européenne, inciter les autres pays développés à chiffrer leur contribution.

A suivre dans une prochaine note

Et en attendant:   JOYEUSES FETES A TOUS!