Modification des droits de vote au sein de la Banque Centrale Européenne (21/05/2007)
Une internaute m’a écrit pour me signaler un billet de Publius dans lequel l’auteur explique que l’entrée probable de Chypre et de Malte dans la zone euro le 01/01/2008 (voir la brève d’information : la Commission européenne propose de qualifier Chypre et Malte pour l’euro en 2008) s’accompagnera d’une modification du système de prise de décision qui conduira à lier le droit de vote dont disposent les pays au sein de la Banque Centrale Européenne (BCE) à la fois au PIB et au poids du secteur bancaire.
Et de s’alarmer : comment une telle modification a-t-elle pu avoir lieu ? Est-ce qu’elle ne conduit pas, comme elle l’a lu, à conférer une prééminence à certains pays uniquement parce qu’ils sont des places bancaires (comme par exemple le Luxembourg) ? N’est-ce pas une atteinte à la démocratie, un nouveau coup porté à la France (moins avantagée par ce critère selon ses calculs), etc…
Bien, bien. Voici donc une nouvelle occasion de faire un sort à une des innombrables rumeurs qui courent sur l’Union Européenne, ce qui est, je l’avoue, mon péché mignon. Même si en l’occurrence, il ne s’agit pas d’une rumeur infondée mais d’une information à préciser pour éviter d’en tirer des conclusions abusives.
Tout d’abord, d’où vient cette modification des modalités de décision au sein de la BCE ? L’auteur de la note sur le blog Publius évoque la date de 2003. Il s’agit plus précisément d’une décision du Conseil du 21/03/2003, prise sur la base de l’article 10.6 des statuts de la BCE (protocole n°18 annexé au traité instituant la Communauté européenne p. 261 de la dernière version consolidée des traités). Votée à l’unanimité des états, cette décision a été ensuite ratifiée dans les différents pays en France par la loi n° 2004-351 du 23 avril 2004, JO n° 97 du 24 avril 2004) conformément aux procédures constitutionnelles ne vigueur. Elle doit s’appliquer dès que la zone euro comptera plus 15 membres (si le Conseil suit la proposition de la Commission d’intégrer Chypre et Malte en 2008, la zone euro comptera 15 membres, donc le système continuera encore de fonctionner comme aujourd’hui).
La décision modifie la procédure de vote du Conseil des gouverneurs de la BCE qui rassemble les six membres du Directoire et les différents gouverneurs des banques centrales nationales. Il a pour rôle de définir les orientations et de prendre les décisions nécessaires à l’accomplissement des missions confiées à l’Eurosystème, de définir la politique monétaire de la zone euro, y compris, le cas échéant, les décisions concernant les objectifs monétaires intermédiaires, les taux directeurs et l’approvisionnement en réserves au sein de l’Eurosystème et de fixer les orientations nécessaires à leur exécution. Actuellement, tous les membres du Conseil des gouverneurs ont en permanence chacun un droit de vote.
La décision du 21/03/2003 remet en cause ce principe en plafonnant à 15 l'ensemble des droits de vote dont disposent les gouverneurs des banques centrales nationales (les droits de vote des membres du Directoire demeurent inchangés). L’objectif de cette réforme est d’éviter que le nombre des gouverneurs disposant du droit de vote ne devienne trop important, ce qui paralyserait à terme la prise de décision, au fil de l’élargissement de la zone euro. Par conséquent, dès que plus de 15 pays participeront à la zone euro, le nombre des gouverneurs ayant le droit de vote devra être inférieur au nombre total des gouverneurs siégeant au conseil des gouverneurs. Les droits de vote seront donc exercés selon un système de rotation.
Comment s’exerce cette rotation ? C’est là que cela se complique un peu.
La décision du 21/03/2003 nous apprend que, pour veiller à ce que les décisions prises soient représentatives de l’économie de la zone euro dans son ensemble, les gouverneurs seront répartis en groupes qui se distinguent par la fréquence selon laquelle leurs membres disposent du droit de vote. Les gouverneurs des pays ayant le plus de poids dans l’économie de la zone euro feront partie du groupe qui vote le plus souvent. Le poids des pays sera mesuré en fonction de deux indicateurs : la part dans le produit intérieur brut (PIB) de la zone l'euro, donc pour shématiser sa contribution à la production de biens et services marchands, et la part dans le bilan agrégé des institutions financières monétaires (IFM) des états de la zone euro, autrement dit, la taille du secteur financier. Mais ce dernier indicateur est marginal par rapport au premier puisque le poids dans le PIB compte pour 5/6èmes dans la détermination du groupe auquel appartiendra un état (et donc de la fréquence à laquelle il prendra part au vote des décisions), et le poids du secteur financier pour le 1/6ème restant. Il donc inutile de s’alarmer du poids excessif que se verrait reconnaître un pays comme le Luxembourg en raison de son activité bancaire, au détriment d’un « grand » pays comme la France (en termes de population et de poids économique). Selon un rapport de l’Assemblée nationale, le nouveau système introduit « une certaine hiérarchie entre les différents pays. A la date d’aujourd’hui, le premier groupe (ndlr : celui des pays qui voteront le plus souvent) serait constitué de l’Allemagne, de la France, de l’Italie, de l’Espagne et des Pays-Bas ». J’espère que la visiteuse inquiète est à présent un plus rassurée.
Quant à l’argument selon lequel que la démocratie n’y trouverait pas son compte, car les droits de vote ne reflètent pas le poids démographique des pays, il n’a pas lieu d’être du moment que l’on a choisi de faire de la BCE une institution indépendante des états, pour éviter son instrumentalisation par les politiques (argument défendu avec succès par l’Allemagne qui en faisait une condition sine qua non à son acceptation de la création de la BCE). Les eurosceptiques qui poussent de hauts cris et s’en indignent auraient mieux fait de lire plus attentivement le projet de traité constitutionnel qu’ils ont tant combattu. Ils auraient constaté (à condition d’être un minimum honnêtes dans leurs analyses) qu’il introduisait un contrepoids à la BCE par la reconnaissance de la réunion des états au sein de l'Eurogroupe, c’est-à-dire d'un gouvernement économique qui aurait pu faire pendant à la BCE. Mais il est vrai que présupposés idéologiques et réflexion ne font pas bon ménage.
15:05 | Lien permanent | Commentaires (15) | Tags : Banque Centrale Européenne, vote, France, quoi de neuf en europe | 
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Commentaires
L'amélioration supposée par le TCE est une amusette.
Les traités existants n'empêchent pas Jean-Claude Trichet de se proclamer responsable du taux de change de l'euro, alors le poids de la "réunion des états au sein de l'eurogroupe", excusez-moi, mais, c'est risible.
Le système demeure donc adémocratique, et vous trouvez cela bel et bon. Tout ça finira.
Écrit par : edgar | 22/05/2007
Contrairement aux traités en vigueur, le "TCE" institutionnalisait l’eurogroupe c’est à dire ce gouvernement économique dont les adversaires de l’indépendance de la BCE souhaitent tant l’instauration. Cela n’allait pas assez loin ? Certes. C’était un début. Mais sur cette question comme sur beaucoup d’autre la position d’une partie des adversaires du TCE a été de dire : non merci, nous voulons plus que cela. Résultat : ils ont les traités actuels, c’est à dire moins (pour les autres nonistes, les souverainistes, la messe est dite depuis longtemps : l’Europe, ils n’en veulent, à la rigueur, que sous la forme traditionnelle de la coopération intergouvernementale de type ONU, une formule dont on constate l’inefficacité tous les jours).
Le TCE apportait plus de démocratie dans le fonctionnement des institutions (au passage, ceux qui s’en moquent seraient bien inspirés de relire notre propre Constitution), plus de droits aux individus, clarifiait la répartition des compétences entre l’Union et les états membres. Je l’ai démontré, textes à l’appui, sur mon site auquel je renvoie ceux que cela intéresse, et n’ai pas l’intention de refaire le débat.
Gardez pour d’autres vos affirmations péremptoires. Il en faut beaucoup plus pour me convaincre.
Écrit par : domaguil | 22/05/2007
Vous l'avez "démontré, textes à l'appui", et c'est moi qui suis péremptoire ?
Permettez-moi de rire.
Écrit par : edgar | 22/05/2007
Edgar,
Oui, je l'ai démontré textes à l'appui sur mon site (dont ce blog est le prolongement ) dans un dossier que j'avais consacré au traité constitutionnel européen à l'époque de la campagne qui précéda le referendum français.
Si votre but est uniquement de contester pour contester, je vous serai reconnaissante d'aller faire profiter d'autres blogs que le mien de vos interventions. Malgré une activité professionnelle accaparante, je consacre bénévolement une part de mon temps à donner des informations sur l'Union européenne. Mais mon goût du service aux autres ne va pas tout de même pas jusqu'à l'abnégation.
Écrit par : domaguil | 23/05/2007
Figurez-vous, chère Madame, que je travaille également et que vous pouvez couper les commentaires ou les modérer a priori si vous ne souhaitez obtenir que des approbations d'étudiants impressionnés par vos arguments (arguties ?) juridiques.
Par ailleurs je vous signale que c'est vous qui êtes venue faire de la publicité pour votre blog sur le mien, et non l'inverse.
Rassurez-vous, je n'écrirai ici pas une ligne de plus.
Bien cordialement.
Écrit par : edgar | 23/05/2007
Edgar
Dénigrer ne sert à rien. Toujours pas un argument à l’horizon.
"Par ailleurs je vous signale que c'est vous qui êtes venue faire de la publicité pour votre blog sur le mien, et non l'inverse".
Pardon? Je ne connaissais même pas votre blog avant d’avoir lu votre premier commentaire. Où et quand au juste y ai-je fait selon vous de la publicité?
Et êtes-vous si important sur le web que l’on ait avantage à « se faire de la publicité » chez vous ?
Écrit par : domaguil | 23/05/2007
Argument :
Peut-être le TCE comportait-il quelques améliorations par rapport à Nice. Mais Nice n'avait pas été approuvé par référendum, et les électeurs ont sans doute saisi l'occasion de se prononcer ensemble sur les premiers traités et les variations du TCE.
Ensuite, ces améliorations pouvaient être conçues comme des pilules destinées à faire passer la consolidation des mécanismes européens (hymne, personnalité juridique, devise...), consolidation que les électeurs avaient le droit de ne pas souhaiter. Dans cette perspective, dire que le TCE n'était "que du mieux" est exagérément optimiste, et je dirais que vouloir prouver ce point me semble aussi ambitieux que de trancher entre Duguit et Hauriou sur les critères de la puissance publique.
Permettez-moi, pour revenir aux aspects négatifs du TCE, de citer ici... Jacques Delors : "la partie III, [...], c'est comme si, dans la Constitution française, chaque fois qu'on changeait de gouvernement, on changeait la Constitution pour dire qu'on allait faire telle ou telle politique sociale"
Enfin, un lien vers votre blog a été laissé en commentaire chez moi, par une "laurence". Peu importe, ce n'est pas vous, dont acte, je n'en avais, de toute façon certainement pas pris ombrage.
Encore une fois, je ne reviendrai pas ici j'ai l'impression que vous n'avez pas l'habitude d'être contredite. Je comprends fort bien, compte tenu du travail énorme et de qualité que vous fournissez, que vous n'ayez pas envie de le voir gâché par des commentaires rapides et parfois par trop lapidaires. C'est cependant aussi souvent la loi des échanges sur un blog, regardez ce qu'il en est sur celui de M. Quatremer. Sachez donc qu'il ne m'était pas présent à l'esprit que votre blog était de mauvaise qualité ou insignifiant. Croyez bien, à votre tour, que les arguments ou divergences politiques que je peux avoir avec les avis que vous y exposez ne proviennent pas, non plus, d'une réflexion rapide ou insuffisamment informée.
Bien cordialement.
Écrit par : edgar | 23/05/2007
Edgar
« … les électeurs ont sans doute saisi l'occasion de se prononcer ensemble sur les premiers traités et les variations du TCE »
Cela peut être effectivement une des explications du vote non. Mais c’est alors un rendez-vous manqué, du moins si l’on prend en considération les revendications de certains nonistes car de ce point de vue le TCE était plutôt meilleur que les précédents traités (ex : démocratie, droits, clarification du « qui fait quoi », prise en compte des implications sociales lors de l ‘élaboration de la législation européenne).
Cela dit, le vote non est un retour de bâton car l’Europe communautaire s’est construite en marge des citoyens. Ceux-ci s’invitent dans le débat et demandent des comptes? C’est normal. Ce que je déplore, c’est l’instrumentalisation de la question, pas qu’il y ait débat.
« … consolidation que les électeurs avaient le droit de ne pas souhaiter ». Par « consolidation » je suppose que vous voulez dire « constitutionnalisation » ? . Là encore, il y a beaucoup à dire sur la nature juridique de cette « constitution » qui n’avait de constitution que le nom . Mais bon. Ceci a été longuement débattu déjà.
« C'est cependant aussi souvent la loi des échanges sur un blog, regardez ce qu'il en est sur celui de M. Quatremer ».
Je connais ce blog. Mais ma démarche n’est pas tout à fait la même. Jean Quatremer aborde, le plus souvent, la vie politique de l’Union. Moi, je me suis plutôt donné comme tâche de parler du droit communautaire et de ses conséquences sur nos vies, partant de l’idée que d’autres traitent très bien , mieux que je ne le ferais, des questions générales et passionnantes que pose l’intégration européenne, comme celle de l’Europe des nations versus Europe fédérale. Je suis, tout simplement, une technicienne du droit et une amatrice de « vulgarisation » (sans que cela soit péjoratif ou réducteur pour mes lecteurs).
Ces précisions faites, je considère que l’incident est clos et vous salue à mon tour cordialement.
Écrit par : domaguil | 23/05/2007
Je suis étonné par le débat autour de la démocratie en matière monétaire et de politique de change.
EN effet la politique de change est décidée par le Conseil des ministres et pas par la BCE, qui ne fait que l'appliquer.
Comme souvent dans l'Union européenne, ce n'est pas l'organisme fédéral qui est "coupable", mais bien plutôt nos chers gouvernements nationaux qui sont totalement incapables de mener une politique efficace.
On pourrait parfaitement imaginer que le Conseil des ministres demande une politique de change pour un euro faible.
Il ne le fait pas, soit parce qu'il n'y a pas d'accord, soit parce qu'il y a un accord sur l'euro fort (pas forcément idiot pour une monnaie jeune).
Mais la BCE n'est pas coupable, si on peut dire. Même en politique monétaire, il est indigne de lui faire porter le chapeau: les Etats-membres sont si endettés que toute expansion monétaire entraînerait une très forte inflation. Que les gouvernements balaient devant leur porte et nous verrons après!
Je voulais vous soumettre cette opinion mais je reste intéressé par d'éventuelles critiques. Je précise que je ne suis pas un fonctionnaire communautaire et encore moins de la BCE.
Écrit par : cic | 06/06/2007
Le conseil des ministres ne le fait pas non plus parce que Trichet a déclaré M. euro, c'est moi, signifiant bien par là qu'il comptait bien qu'aucun objectif de change n'ait à être pris en compte dans la fixation de la politique monétaire.
Comme il n'y a pas non plus d'objectif en matière de taux de chômage, c'est en effet plus facile à gérer.
Et en plus il n'est même pas élu !
Admirable système, qui ne demande qu'à être étendu à d'autres domaines, pour qu'enfin le peuple ne vienne plus déranger les responsables administratifs.
Écrit par : edgar | 06/06/2007
Je pense aussi comme cic qu’il est lapidaire d’imputer au Président de la BCE (ou au Conseil des gouverneurs qui est en fait l’organe de décision) le fait que le Conseil n’exerce pas les prérogatives qui sont les siennes.
Première remarque : la stabilité des prix a été fixée à la BCE comme objectif premier par les états lorsqu’ils ont signé le traité de l’Union européenne et par les peuples lorsqu’ils l’ont ratifié (en France, par referendum). Et on lui reproche à présent de tenir cet objectif ? N’étant pas économiste, ni compétente en la matière, je n’entrerai pas dans le débat sur le point de savoir si oui ou non le risque d’inflation est largement surestimé par la BCE et si celle-ci fait preuve de dogmatisme et d’aveuglement. Mais à ce que j’ai pu constater, les avis sont partagés.
Deuxième remarque : la croissance et l’emploi ne sont pas absents des missions assignées à la BCE mais ils viennent en seconde position derrière l’objectif de stabilité des prix (article 105 du traité de la Communauté européenne : ces objectifs sont à prendre en compte « sans préjudice du maintien de la stabilité des prix » ).
Troisième remarque: l’élection. Le Président de la BCE comme les membres du Directoire est désigné par les Chefs d’Etat et de gouvernement des pays de la zone euro, qui sont eux-mêmes issus des élections (chefs des majorités parlementaires élues par les citoyens, élu directement en ce qui concerne le Président de la République en France).
Quatrième remarque : ses détracteurs mettent en cause l’indépendance de la BCE. Mais ce statut d’indépendance est un choix qui peut se justifier. On a voulu éviter que les gouvernements jouent avec la monnaie au gré de considérations à court terme, électorales par exemple, quitte à provoquer des crises.
Et pour finir, je rappellerai que l’Union européenne n’est pas un système figé et qu’en juin 2005, le Conseil a bien adapté le fonctionnement du pacte de stabilité pour tenir compte des objectifs de croissance économique.
Écrit par : domaguil | 08/06/2007
Il serait extrêmement facile au président de la BCE d'arguer de divergences de point de vue au sein du Conseil pour répliquer que la raison commande qu'il soit seul maître à bord.
C'est ainsi que M. Trichet a pu dire qu'il était M. Euro. Ce faisant, il revendiquait de conduire aussi la politique de change.
On peut regretter que le Conseil le laisse faire mais le conseil est désuni et le mandat initial de la BCE est clair.
Vous avez donc raison formellement : tout est conforme à l'esprit des traités, sinon à leur lettre.
Pour regretter cet état de fait, il faut plusieurs conditions :
- juger que le principe même de confier à une structure technocratique la politique monétaire est absurde. (et là je ne vous rejoins pas lorsque vous estimez que Trichet étant désigné par des élus, il est revêtirait ainsi une sorte de pouvoir démocratique par délégation. Vous ne pourriez que très difficilement reconnaître une telle représentativité à un fonctionnaire français),
- juger qu'en plus cette politique est insuffisante,
- constater qu'en plus Trichet évoque une hausse des salaires qui est largement inventée (http://www.lalettrevolee.net/article-10751010.html).
Pour ma part je suis convaincu par ces trois points, mais je crois que quand bien même Trichet et la BCE conduiraient une politique acceptable, cela se fait dans un cadre abusivement non démocratique, même s'il est en tout point conforme avec les traités.
Écrit par : edgar | 08/06/2007
@edgar
Bon alors si vous pensez vraiment cela, c'est vrai qu'il va être difficile de discuter!
Mais je ne peux m'empêcher de penser que des moyens existent pour améliorer la situation économique de l'Europe, et auxquels Trichet ne pourrait strictement rien.
La politique monétaire n'est une priorité que dans l'esprit de certains qui veulent surtout se décharger de toute responsabilité.
Si les Gouvernements européens étaient vraiment responsables, il y aurait de quoi faire:
- une politique sociale de niveau européen, notamment pour financer la santé et les retraites d'Europe de l'est et arrêter de donner de l'argent public pour la santé et la retraite de ceux qui n'en ont pas besoin à l'ouest,
- une politique environnementale qui brise réellement les monopoles nationaux des chemins de fer pour permettre enfin au transport ferroviaire de se développer....
Mais tout cela implique de surmonter les vieux démons idéologiques opposant sociaux et libéraux.
En tout cas pour ma part c'est sur ces sujets là que je m'arrache les cheveux, pas sur celui de la BCE qui, indépendante ou pas, n'a pas 36 possibilités d'agir!!
Écrit par : cic | 17/06/2007
L'Europe : la fin des libertés en tout genre, la stupidité a l'état pur, la connerie insensée d'une poignée de personnes, et tout le monde paie cette immense connerie qui va détruire notre beau pays. Contents ?
Écrit par : puce | 02/07/2007
La fin des libertés, etc...
Pas la fin de la liberté d'écrire n'importe quoi en tous cas. Je me demande si c'est rassurant.
Écrit par : domaguil | 03/07/2007