Semaine décisive pour la ratification du traité de Lisbonne en France (04/02/2008)
Après la Hongrie le 17 décembre dernier, Malte et la Slovénie le 29 janvier, c’est à présent à la France de s’engager dans le processus de ratification parlementaire du traité modificatif signé à Lisbonne. Plus exactement, d’en aborder les étapes finales et décisives.
La première est la révision préalable de la Constitution française qui devra être votée à une majorité de 3/5èmes des suffrages exprimés, par les sénateurs et les députés réunis en Congrès à Versailles le 4 février dans l’après-midi.
Puis, si la loi de révision est adoptée par le Congrès, un projet de loi autorisant la ratification du traité devra être voté selon la procédure législative ordinaire. Le texte devrait être discuté et soumis au vote à l’Assemblée Nationale les 6 et 7 février, puis ce sera au tour du Sénat, l’objectif étant de parvenir à la ratification avant la suspension des travaux parlementaires en raison des élections municipales et cantonales qui auront lieu les 9 et 16 mars. Le Sénat devrait être appelé à se prononcer immédiatement après l’Assemblée Nationale. La ratification serait ainsi achevée à la fin de la semaine.
Sauf surprise. Mais on sait qu’elle n’est guère probable, la majorité des 3/5èmes des suffrages exprimés nécessaire pour le vote de la révision constitutionnelle devant être atteinte puisque dans l’opposition parlementaire, certains voteront non, d’autres oui, et beaucoup s’abstiendront, ce qui signifie que leurs votes ne seront pas décomptés pour le calcul de la majorité. La même observation peut être faite pour le vote de la ratification proprement dite.
Au niveau de l’Union européenne, les différentes ratifications nationales sont prévues au cours de l’année 2008. Pour l’instant, il apparaît que seule l’Irlande organisera un referendum, ceci étant une obligation au terme de sa Constitution.
Pour plus de précisions sur le déroulement de la procédure, les votes, les débats, voir le dossier législatif de l'Assemblée nationale sur le Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution déposé le 4 janvier 2008.
10:15 | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : Traité de Lisbonne, ratification, France, Union européenne, quoi de neuf en europe | 
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Commentaires
Je constate que vous ne pavoisez pas comme le font d'autres "ouistes"sur leurs blogs ou dans les medias. Que pensez-vous du vote d'hier?
Écrit par : Alain Lacaze | 05/02/2008
Je pense qu’il n’y a pas de quoi pavoiser.
Vous êtes déjà intervenu sur ce blog, je suppose que vous en êtes un lecteur plus ou moins habituel. Vous savez donc que je suis favorable au traité de Lisbonne, comme je l’étais au traité constitutionnel et cela, même si je pense que le traité de Lisbonne est en recul par rapport au traité constitutionnel. Vous savez aussi que je ne considère pas que la ratification parlementaire soit un « viol de la démocratie », car le traité de Lisbonne est différent sur des points qui ne sont pas des détails.
Mais cela fait des années que je pense qu’il faut consulter les français sur les traités européens, même si nous sommes dans une démocratie représentative et que dès lors, les parlementaires sont tout à fait légitimes à se prononcer en notre nom. En même temps, je me demande comment faire pour que le débat préalable au vote ne soit pas faussé et qu’il y une information réelle. Car sans cette condition, le vote sera tout sauf démocratique.
Cela fait longtemps que l’on aurait du inclure l’Europe dans le débat politique. Cela fait longtemps que l’on devrait en enseigner les grands principes de fonctionnement.
Le débat sur l’intégration communautaire est victime de l’affaiblissement de notre démocratie dans laquelle l’éducation à la réflexion est oubliée (voir la place de plus en plus marginale faite aux disciplines littéraires), l’information fait place à la communication, les medias « oublient » de jouer leur rôle de contre pouvoir, l’exécutif contrôle le législatif (et non le contraire), la consommation devient le but ultime. C’était ma minute réac ça m’arrive aussi mais j’essaie de me soigner… Bref, aujourd’hui je suis d’humeur un peu maussade.
Écrit par : domaguil | 05/02/2008