Ratification du Traité de Lisbonne, état des lieux (26/11/2008)
Et un de plus…La Suède est le 25ème état de l’Union européenne à avoir ratifié le Traité de Lisbonne, par un vote parlementaire le 20 novembre.
Restent l’Irlande qui a dit non par referendum et la République tchèque dont le Président eurosceptique vient de se voir infliger un sérieux revers par la Cour constitutionnelle. Celle-ci a en effet jugé aujourd’hui que le traité de Lisbonne est conforme à la Constitution nationale.
Ce n’est pas faute pour le Président Klaus d’avoir essayé de peser sur la décision. Il avait demandé de reporter le processus de ratification ainsi que la décision de la Cour constitutionnelle, afin qu’il puisse s’adresser à elle avant qu’elle ne se prononce. Et de fait, le message qu’il lui avait à lui adresser était clair : si le traité de Lisbonne (qu’il avait déclaré un peu prématurément « mort » après le referendum négatif irlandais) est adopté, la souveraineté de la République tchèque en sera réduite et sa position internationale amoindrie. Ce traité qui rapprochera l'Union européenne d'un Etat fédéral est contraire à la Constitution a-t-il ajouté, appelant les juges à ignorer les pressions politiques (sauf celles que lui-même exerce, à l’évidence) pour prendre leur décision. Dommage pour lui, la Cour a pris son appel à l’indépendance très à cœur et a jugé aujourd’hui le traité conforme à la loi fondamentale, ce qui, après de longs mois de doutes, ouvre la voie à sa ratification par le Parlement.
Désormais, donc, tous les regards convergent vers l’Irlande et la République tchèque, seuls pays à n’avoir pas ratifié le traité de Lisbonne, ce qui n’est pas une situation très confortable on s’en doute.
Pour la présidence française, un nouveau vote irlandais serait possible en 2009. Dans le contexte de la crise économique et financière que vit l'Irlande actuellement, les derniers sondages montrent que l’Union européenne et l’euro connaissent un regain de popularité, comme si les irlandais réalisaient que sans l’euro, la situation serait plus grave. Telle est l’analyse qui suscite une nouvelle confiance dans le sort du traité de Lisbonne.
Il reste ausi que le Président polonais n’a toujours pas signé l’instrument de ratification et que le Président tchèque pourrait être tenté de faire de même dans l’hypothèse où le parlement tchèque vote en faveur du traité de Lisbonne. Mais peuvent-ils se le permettre ? Non, sans doute. Enfin, en Allemagne le sort du Traité de Lisbonne est encore suspendu au jugement de la Cour constitutionnelle sur la compatibilité du traité avec la Constitution. Le Président doit attendre sa décision pour pouvoir signer l’instrument de ratification.
16:28 | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : traité de lisbonne, suède, ratification, union européenne, quoi de neuf en europe | 
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Commentaires
**Concernant les ratifications : 22 pays sur 27 ont "ratifié" le traité dit de Lisbonne, trois l'ont "voté" mais pas "ratifié", un commence son processus de ratification, et un l'a terminé en disant "non".
Une ratification = signature d'acte + accord de la Cour Constitutionnelle + vote du pouvoir constituant + promulgation du traité + parution officielle.
Décompte officiel : janvier 2009 (date d'entrée en vigueur du traité) Possible report jusqu'à début juin 2009 (mise en oeuvre des dispositions du traité de Nice ou de Lisbonne si ratification à l'unanimité)
**Concernant l'avis de la Cour Constitutionnelle tchèque : la Cour ne s'est prononcé que sur un morceau du traité. Deux nouveaux recours ont été déposés par le parti de Klaus sur d'autres morceaux du traité.
**Concernant Klaus : le Président Tchèque a posé trois conditions pour déposer sa signature : le feu vert de la Cour Constitutionnelle (qui ne s'est pas, je l'ai dit, prononcé sur l'intégralité du traité), l'adoption du traité par le Parlement tchèque, la ratification par l'Irlande du traité, après un autre référendum (position commune en lien avec celle du Président Polonais qui a posé la condition de l'acceptation du traité par l'Irlande pour déposer la sienne)
**Concernant un éventuel référendum : pour l'heure, Brian Cowen n'a pris aucune décision en la matière. Il est vrai que le Taoiseach est plutôt en mauvaise posture : son opposition politique ne soutiendra pas - comme pour le premier jet - le traité dit de Lisbonne ; il est au plus bas dans les sondages ; et les Irlandais viennent d'apprendre de leur Ministre des Finances que les politiques de la Commission Européenne et de la BCE sont responsables de la crise financière.
Si deuxième référendum il doit y avoir, il ne pourra avoir lieu qu'avant janvier 2009 - très improbable - ou dans la période précédent les élections européennes (sans quoi, le traité devient beaucoup moins intéressant, car ses "avancées" sont repoussées à la prochaine législature) La question fatale est : Brian Cowen est il prêt à se sacrifier pour l'UE ? Et son opposition politique va t elle faire front sur le traité ou - élections européennes oblige - accepter un second "non" profitable à sa formation politique ?
Écrit par : odile | 01/12/2008
Bonjour a tous, ayant récemment ouvert un site traitant de l'union européenne et abordant notamment la question du traité de Lisbonne, je recherche des personnes intéréssées par le débat ou simplement en recherche d'information pour pouvoir confronter des oppinions différentes afin de comprendre les enjeux réels de ce traité.
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En espérant vous croiser nombreux.
Le webmaster
Écrit par : Justme | 22/12/2008