Quoi de neuf en Europe

Le 24/06/2005, le Conseil avait rejeté des propositions de la Commission européenne qui demandait que l’Autriche revienne sur sa décision d’interdire la commercialisation et l’utilisation de variétés de maïs transgénique ( MON 810 et T25) sur son territoire. La Commission ne s’en est pas tenue là et est revenue à la charge avec, comme résultat, un deuxième vote de rejet du Conseil le 18/12.

La Commission européenne fondait sa position sur l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui avait conclu, le 29/03/2006 qu'il n'y avait aucune raison de penser que la mise sur le marché de ces variétés de maïs transgénique pourraient comporter un risque pour la santé humaine ou animale ou l’environnement. Selon la Commission aucune donnée scientifique ne justifiait donc l’entrave à la libre circulation de variétés qui avaient été autorisées dans l’Union européenne conformément aux procédures prévues par la réglementation communautaire.

De plus, dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), les interdictions d’OGM sont jugées contraires aux règles du commerce mondial (les OGM sont une source permanente de désaccord entre les Etats-Unis et l’Union européenne).

Ces raisons expliquent l’insistance de la Commission. Mais elles n’ont pas été jugées convaincantes par le Conseil. Les arguments de celui-ci sont que d’une part, les autorisations données aux variétés de maïs transgéniques en cause l’ont été sous l’empire d’une législation aujourd’hui abrogée : la directive 90-220 sur la dissémination d’OGM dans l’environnement, et qu’aucune réévaluation n’a été faite sur la base des critères définis par la directive 2001-18 qui a remplacé la directive 90-220.D’autre part, souligne le communiqué du Conseil, les différences de structures agricoles et les spécificités écologiques régionales  qui existent dans l’Union européenne doivent être prises en compte de manière plus systématique lors de l’évaluation des risques des OGM pour l’environnement. L’Autriche, conclut le Conseil, n’a fait qu’appliquer la possibilité qui lui est donnée par l’article 23 de la directive 2001-18, de s’opposer à l’utilisation et à la commercialisation sur son territoire d’un organisme génétiquement modifié bien qu’il ait été autorisé au niveau européen, à condition que cette interdiction soit justifiée par des risques pour la santé humaine ou l’environnement (clause de sauvegarde).

Renvoyée « dans les cordes » par une large majorité d’états (seuls le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la République tchèque et la Suède ont voté contre la décision du Conseil), la Commission devrait y réfléchir à deux fois avant de poursuivre la procédure (elle peut saisir la Cour de justice des Communautés) et de continuer à s’attaquer aux autres états ayant maintenu des moratoires sur les OGM. Car le Conseil attend d’elle qu’elle revoit sa politique en matière d’OGM. Les organisations écologistes ont salué cette décision :  « Félicitons les ministres européens d'avoir défendu l'environnement et les consommateurs contre la pression et les intérêts commerciaux de deux multinationales relayés par la Commission » dit par exemple  Greenpeace dans un communiqué du 21/12/2006. 

Domaguil