Quoi de neuf en Europe

A l’issue du Conseil des Affaires économiques et financières de l’Union européenne (ECOFIN) qui réunissait aujourd’hui les ministres de l’économie des 27 états membres, les principaux points de discussion et d’accord ont été exposés, comme c’est l’usage, lors d’une Conférence de presse. Compte tenu du contexte particulier, celle-ci n’a pas abordé les différents thèmes qui étaient au programme du Conseil (par exemple, la lutte contre la fraude fiscale) mais a porté sur la réponse européenne à la crise financière. Des mesures à court et plus long terme ont été présentées avec trois objectifs : assurer la stabilité du secteur bancaire, protéger les citoyens, et assurer le financement de l’économie européenne.

Au nombre des mesures de court terme, ont été décidés :

• le relèvement du minimum garanti pour les dépôts bancaires. Il passe de 20 000 euros à 50 000. Dans la matinée, le montant de 100 000 euros avait été avancé. A la question d’un journaliste qui lui demandait pourquoi ce dernier chiffre n’avait pas été finalement retenu, la Ministre française de l’économie, madame Lagarde a répondu que cet engagement aurait été trop lourd çà assumer pour certains « petits » pays. Mais s’agissant d'un minimum garanti, les états sont libres de prévoir une protection plus élevée et, de fait, plusieurs pays européens ont d’ores et déja décidé de porter le seuil à 100 000 euros
• le soutien à la stabilité du système bancaire : à cette fin, le Conseil s’est limité à indiquer que « tout les mesures » nécessaires « sont envisagées ». Interrogée sur ce point, madame Lagarde a précisé que cela passait par l’alimentation en liquidités (ainsi que le fait la BCE), et la recapitalisation chaque fois que cela s’avèrera nécessaire pour éviter un « lehman brothers européen ». Cette intervention devra respecter les principes et les orientations fixées en commun par les 27
• un changement de méthodologie pour l’évaluation des actifs au plan comptable en l’alignant sur la pratique américaine (dans l’UE, les banques doivent actualiser périodiquement la valeur de leurs actifs, même de ceux qui sont destinés à rester longtemps dans leur bilan conformément à la règle dite « valeur de marché ; or, avec la crise, certains actifs sont devenus très difficiles à valoriser, ce qui oblige certains établissements à des dépréciations massives et contribue à l’instabilité des marchés). Les modifications devraient être mises en oeuvre sur les comptes du troisième trimestre.
• l’application plus « flexible » des règles communautaires en matière d’aides d’Etat. A ce sujet, la Commission européenne a indiqué qu’elle présentera prochainement des orientations sur la compatibilité avec le droit communautaire des aides d’Etat à la recapitalisation des banques en difficulté, en se fondant sur la pratique. L’exemple danois a été ainsi cité comme modèle, en raison des éléments « positifs » des mesures prises. En revanche, le comportement de l’Irlande a suscité plus de réserves, en raison du caractère illimité de la garantie offerte par l’état aux banques irlandaises qui peut apparaître comme discriminatoire et favorisant une concurrence déloyale au détriment des autres banques européennes
• la sanction des dirigeants qui auront pris des risques excessifs ou de mauvaises décisions conduisant à rendre l’intervention publique nécessaire
• le lien entre la rémunération des dirigeants et leurs résultats . Si les pouvoirs publics ne peuvent se substituer aux actionnaires pour la fixation des rémunérations, il leur incombe « d'aider à définir un cadre réglementaire adapté et d'encourager de bonnes pratiques »
• l’aide de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) aux PME

A plus long terme le Conseil a décidé que des mesures devront être adoptées ou leur traitement accéléré concernant :

• l’enregistrement et la régulation des agences de notation (déjà en cours)
• la transparence des bilans des banques
• la convergence des règles européennes (par exemple en matière de solvabilité)

Le Conseil ECOFIN va rester mobilisé au moins jusqu’au prochain Conseil européen afin de permettre une concertation permanente entre les membres. Après une certaine cacophonie, il semble que l’Union européenne ait "accordé les violons".

Domaguil