Quoi de neuf en Europe

Depuis 2009, l'Union européenne s'est attelée à la tâche de réguler l'activité des agences de notation. La réglementation européenne pourrait encore s'enrichir de nouveaux textes comme va l'annoncer aujourd'hui le commissaire chargé du marché intérieur, Michel Barnier, lors d'une conférence de presse à 15h (diffusée sur EBS, Europe by satellite).

La semaine dernière, la bévue de Standard and Poor's qui avait diffusé une note annonçant de manière erronée une dégradation de la note de la dette souveraine française avait fait sortir de ses gonds le généralement placide commissaire qui avait publié un communiqué le 11/11 pour dénoncer un "incident grave" et mettre en cause le sens de la responsabilité des acteurs du marché, et en particulier des agences de notation. Le commissaire se déclarait renforcé dans sa "conviction que l'Europe doit adopter une réglementation stricte et rigoureuse, notamment mais pas seulement pour les agences de notation" et annonçait la présentation d'un projet législatif pour la semaine prochaine afin de "renforcer la législation sur les agences de notation sur plusieurs plans". Il faut rappeler cepandant que cette proposition était dans les tuyaux bien avant l'incident Standard and Poor's.

Selon les informations données par le service du Porte parole de la Commission ( Top News de la Commission Européenne 12 novembre – 9 décembre 2011 Note de Background du Service du Porte-parole à l’attention des journalistes), les principaux éléments de la proposition sont les suivants:

• réduction de la dépendance sur les notations, le constat étant que les participants aux marchés financiers se fient excessivement aux notations de crédit

• renforcement de la concurrence (actuellement trois grosses agences de notation se partagent le marché) et élimination des conflits d'intérêts qui résultent du fait que les agences sont en grande partie rétribuées par les émetteurs et que leur strucuture d'actionnariat les conduit à noter leurs propres actionnaires

• augmentation de la transparence et de la rigueur de la notation de la dette souveraine

• règles européennes de responsabilité civile en cas de faute caractérisée ou de négligence grave.

Domaguil