Régulation des marchés : les agences de notation dans le viseur de l’Union européenne
Les indignés grecs, les indigné espagnols…au dela des jeunes, ce sont des générations entières qui se réveillent, héberluées et scandalisées devant les excès du capitalisme financier, l’incurie, et l’impuissance apparente ou réelle des politiques.
Au niveau de l’Union européenne, l’urgence est déclarée pour sauvegarder la zone euro, mais aussi pour réguler des pratiques inacceptables.
Ainsi en est-il par exemple des propositions de législation sur les agences de notation.
Car…le torchon brûle entre l’UE et les agences de notation
A la suite de la crise de 2008, le travail des agences de notation a fait l’objet d’un soudain intérêt général. Le travail de ces organismes est d’évaluer des produits financiers, et de délivrer des avis « indépendants » (du moins sensés l’être) sur la capacité de remboursement d’une entreprise ou d’un état (dette souveraine) Pour ce faire, elles délivrent des notes qui indiquent aux investisseurs les risques qu’ils prennent en achetant des produits financiers ou des emprunts d’état Avant la crise, les agences de notation travaillaient dans une relative et confortable discrétion, seules les personnes s’intéressant aux marchés suivant leur activité. Mais les voilà depuis deux ans sous les feux des projecteurs. Elles sont accusées d’avoir sous estimé le risque des actifs titrisés et donné une note excellente aux crédits subprimes, contribuant ainsi au marasme financier. Sont en cause les modèles mathématiques utilisés par les agences et leur dépendance des clients qu’elles évaluent.
L’exaspération contre les agences de notation
Un rapport actuellement en examen au Parlement européen administre une volée de bois vert aux agences de notation accusées d’ajouter de la crise à la crise : aujourd'hui, fait remarquer le rapporteur, des Etats – « à l'exemple de l'Espagne récemment - voient leur note dégradée du fait de leur situation budgétaire précaire. Conséquence directe, les taux d'intérêts augmentent, rendant plus difficile le remboursement de la dette publique et mettant encore plus la tête sous l'eau aux gouvernements en difficulté ».
Au nombre des critiques qui leur sont adressées, citons également celles du Conseil Economique et Social européen qui dans un avis du 08/12/2010, rendu public le 09, dresse un réquisitoire assez complet de ce qui est reproché aux agences.
L’avis constate tout d’abord que la crise de la notation des produits dérivés complexes a matériellement contribué à la crise. Il rappelle que « Le groupe Larosière a constaté de graves manquements de la part des agences de notation du crédit en ce qui concerne les produits complexes dérivés. Ceux-ci concernent notamment les méthodes de notation utilisées, le manque d’informations et de transparence et les conflits d’intérêt manifestes ».Car le rôle des agences de notation est double. Elles évaluent des produits et sont payées par leurs concepteurs et vendeurs. Ce qui les incite à donner des notes élevées, même si les produits sont complexes et risqués.
Le rapporteur à l’origine de l’avis, M. Carmelo Cedrone (Groupe "Salariés", Italie) soulignait lors de sa présentation à la presse : "Très souvent, les appréciations de la dette souveraine établies par les agences engendrent la spéculation, car ces notations ne sont pas objectives. Nous pensons qu'il ne faut pas autoriser les agences à formuler ce genre de jugements".
L’avis du CESE dénonce l’existence d’un oligopole « nous nous trouvons face à un véritable oligopole, étant donné que seules trois agences contrôlent environ 90 % du marché de la notation du crédit: Moody’s, Standard & Poor’s et Fitch (quasiment toutes américaines). Elles ont joué un rôle important dans le développement de la crise financière et économique qui a touché le monde entier. Alors que le modèle «émetteur-payeur» fonctionne relativement bien pour la dette souveraine ou l’endettement des entreprises, il a fait naître un conflit d’intérêts majeur dans le domaine de la notation des instruments dérivés complexes, créant ainsi un cercle vicieux qui compromet la transparence des opérations effectuées ».
Pour le contrecarrer l’avis demande la création d'agences indépendantes au niveau européen. : "En matière de notation, il est fondamental d’instaurer davantage de concurrence entre agences de notation indépendantes les unes des autres ainsi que de tiers. Le CESE propose dès lors que l’on prenne en considération, en cas de retard ou d’absence d’accord au niveau international, la possibilité de favoriser la création d’une agence européenne spécifique pour la dette souveraine et la mise en place d’une agence européenne qui fasse autorité en matière de notation du crédit ordinaire, dans le but de susciter une concurrence accrue dans ce secteur".
Enfin, Il prône la fin du système d’autoréglementation qui s’applique au secteur et un durcissement de la réglementation et de la surveillance des agences
Car rien n’a changé, constate le CESE : « comme si rien ne s’était passé, ces agences continuent à émettre des notes d’appréciation qui ne sont pas forcément objectives. C’est ainsi que le 26 avril dernier, la Standards & Poor’s a déclassé la notation de la dette grecque au niveau de celle de l’Azerbaïdjan bien que l’Union européenne ait dégagé 110 milliards d’euros en faveur de la Grèce ».
Domaguil