Transposition de la directive européenne sur les travailleurs détachés dans le droit français

Souvent décriée, la directive européenne 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services a été modifiée l'an dernier pour rapprocher les droits et les obligations des travailleurs détachés de ceux des travailleurs nationaux

 

Ces modifications ont été introduites dans le droit français par l'Ordonnance n° 2019-116 du 20 février 2019)

Voir aussi le guide sur les travailleurs détachés dans l'Union européenne : importance du phénomène du détachement de travailleurs, secteurs d'activité où sont concentrés les travailleurs détachés, évolution de la législation européenne pour aligner les droits des travailleurs détachés sur les travailleurs nationaux, pour contrôler et sanctionner les fraudes (nombreuses) et ses insuffisances, difficultés à mettre en œuvre cette législation, jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne (les arrêts Laval, Rüffert, Viking, Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg, ...).

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