Catalogne indépendante, la voie du Brexit
Dans un article d’aout 2013, j’expliquais quelle était la place des régions dans l’Union européenne et évoquais à cette occasion le cas où une sécession se produirait dans un état membre. Bien que citant l’exemple catalan dans cet article je ne me doutais pas qu’une simple supposition alors deviendrait aujourd’hui une hypothèse crédible à défaut d’être inéluctable.
Un referendum organisé en violation de la Constitution espagnole par le gouvernement catalan favorable à l’indépendance a donné un résultat de 90% de votes positifs selon les autorités catalanes. Ce résultat devait être suivi d’une déclaration unilatérale d’indépendance (DUI) par laquelle les institutions catalanes (Gouvernement et Parlement) devaient acter le fait que la Catalogne devenait un état indépendant.
Cette déclaration n’a pourtant pas encore été adoptée car, c’est peu de le dire, la volonté des indépendantistes de proclamer leur séparation de l’Espagne a provoqué une série de réactions défavorables. Celle du gouvernement central était connue et prévisible, et le discours du Roi qui s’en est pris dans des termes très durs aux dirigeants catalans n’en est qu’une des expressions, mais elle est la plus symbolique quand on se souvient du role joué par le Roi Juan Carlos dans l’échec de la tentative de coup d’état du 23 février 1981.
On sait que Madrid envisage différentes options…hormis celle de reconnaitre le résultat du referendum ! Le Gouvernement espagnol pourrait utiliser l’ « arme atomique » que constitue l’article 155 de la Constitution qui lui donne la possibilité de se substituer aux autorités catalanes pour reprendre les rênes du pouvoir dans cette région. Les risques de jeter de l’huile sur un feu déjà bien vif expliquent certainement que le Gouvernement Rajoy hésite, préférant la voie des tribunaux. C’est ainsi que le tribunal constitutionnel a interdit la session du Parlement catalan prévue pour lundi au cours de laquelle aurait pu être votée la DUI (4 une interdiction immédiatement suivie par la décision du Président de la Generalitat catalane, Carles Puigdemont, de demander à être entendu par le Parlement catalan le mardi). Parallèlement, des procédures pour sédition ont été lancées contre certains responsables, notamment, contre le chef de la police catalane (les « Mossos de Squadra ») Josep Lluís Trapero, accusé de ne pas avoir prêté main forte à la police nationale dans les opérations pour empêcher le referendum de se tenir.
Tour cela ne suffirait peut-être pas à ébranler la détermination des indépendantistes qui jusque là semblaient gagner la bataille de la communication en contant l’histoire d’une Catalogne démocrate et ouverte, réprimée par un état colonial et dictatorial (ce qui est tout de même risible pour qui connait l’histoire espagnole, le statut de la Catalogne et les revendications des indépendantistes).
Mais c’était sans compter sur une réalité qui elle ne s’embarrasse pas de discours politiques et de mythes collectifs, celle de l’argent et des intérêts économiques. Or, les milieux d’affaire ne semblent pas gagnés, c’est le moins que l’on puisse dire, par l’enthousiasme nationaliste. Deux banques de première importance, Sabadell et Caixa Bank, ont décidé de transférer leur siège social hors de Catalogne et des entreprises font de même, dans la perspective de l’indépendance.
Ce qui est compréhensible de leur point de vue. Si la Catalogne devient indépendante, elle sort de l’Union européenne: adieu les avantages du marché européen dont profitent largement les entreprises catalanes, et adieu la protection du système européen de garantie des dépots (qui assure que les dépots de clients des banques de l’UE sont garantis dans la limite de 100000 euros) ce qui explique l’empressement de Caixa et de Sabadell à délocaliser.
Pourtant, Carles Puigdemont le répétait à qui voulait l’entendre : il était impensable que l’Union se passe de la Catalogne et de sept millions d’habitants. En octobre 2016 encore, il déclarait à l’occasion d’un colloque organisé à Science Po Paris sur le thème de l’avenir de la Catalogne en Europe, que l’Union reconnaitrait la Catalogne indépendante, car c’était son propre intérêt. C’est ignorer non seulement les règles européennes mais aussi la position de certains états membres qui n’ont aucune envie de voir leurs propres régions suivre l’exemple catalan.
Commençons par le commencement : selon le droit international, il ne suffit que la Catalogne proclame son indépendance pour qu’elle devienne un état. Pour cela il faut que les autres états la reconnaissent. Cela peut être le cas, en vertu du droit reconnu des peuples à l’autodétermination conformément aux résolutions de l’ONU et à la jurisprudence. Les indépendantistes catalans s’appuient sur ce droit pour fonder leur action. Mais dans une tribune publiée par le journal El Pais le 25 septembre 2017, des professeurs de droit international estiment qu’il ne peut s’appliquer dans le cas de la Catalogne, car « selon la doctrine des Nations Unies et la jurisprudence internationale, les règles de droit international relatives au droit à l’autodétermination des peuples, ne s’appliquent qu’aux peuples des territoires coloniaux ou soumis à la servitude, domination ou exploitation étrangères ». De l’avis général (à l’exception de celui des indépendantistes, évidemment) , ce n’est pas le cas en l’espèce.
Selon le droit communautaire, la Catalogne, en violant la Constitution espagnole, est sortie du cadre légal de l’Union européenne, a affirmé le Président du Parlement européen, Antonio Tajani sur France 24 en rappelant que les constitutions nationales font partie du socle juridique de l’Union européenne en vertu de l’article 6 du traité sur l’Union européenne qui dispose que « Les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, font partie du droit de l'Union en tant que principes généraux ».
A supposer que cet écueil soit franchi ou contourné, et à supposer que la Catalogne devienne indépendante sans heurts, soit reconnue par la communauté internationale, ce qui n’est pas le scenario prévisible on l’a vu, il reste qu’elle serait, en tant que nouvel état, obligée de présenter une demande d’adhésion à l’Union européenne si elle souhaitait en rester membre. Car elle ne fait partie de l’Union actuellement qu’en tant que région espagnole. Outre le fait que le processus d’adhésion soit aléatoire, il faut, à supposer qu’il arrive à sa fin, que tous les états acceptent le nouveau membre. Avouez qu’il est difficile d’imaginer que l’Espagne vote pour cette adhésion (beaucoup d’eau aura coulé sous les ponts avant que cela ne soit le cas). Et il est tout aussi difficile d’imaginer que des états qui n’ont certainement pas envie de voir leurs propres régions encouragées à demander l’indépendance (la France, l’Italie ou la Belgique pour ne citer que ces pays) votent en faveur cette adhésion.
Voila pourquoi la cause des indépendantistes semble bien fragile d’autant plus que l’Union européenne, malgré leurs fréquents appels, ne manifeste pas non plus l’intention de se mêler de ce qu’elle estime être une affaire interne à un état membre.
La solution est à l’évidence dans un « retour à la raison » et à la désescalade, ce qui est le slogan de la manifestation à laquelle appelle le mouvement Societat Civil dimanche à Barcelone. On devrait y entendre cette majorité dite silencieuse, catalane mais non indépendantiste, restée bien discrète jusqu’à présent.
Domaguil