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Compromis périlleux sur le report du Brexit

Ainsi, comme on pouvait s'y attendre, malheureusement,  Royaume-Uni se voit accorder un délai supplémentaire pour sortir de l'UE, délai qui expire le 31 octobre 2019 (Halloween!!!) (les conclusions du Conseil européen ici). Bref, ni le délai court voulu par les uns, ni le délai long souhaité par les autres, un délai entre les deux, un délai de compromis en quelque sorte, bien raccord avec la pratique européenne.

Pourquoi le jour des citrouilles ? Parce que c’est la veille de la prise de fonction de la nouvelle Commission européenne et que le Royaume-Uni ne devrait pas y avoir de représentant (j'emploie le conditionnel car je ne suis vraiment sûre de rien dans cette histoire de fous). Dégât collatéral:  c'est le Parlement européen que l'on sacrifie en permettant que Royaume-Uni puisse y envoyer des députés, ce qui va polluer la campagne électorale, parasiter éventuellement les débats et désorganiser le fonctionnement du Parlement (car comment travailler avec des parlementaires élus pour quelques mois jusqu'à la sortie du Royaume-Uni – s'il sort un jour?). Les élections européennes moins importantes que la désignation des commissaires tout un symbole de cette Europe des nations souveraines issue du rejet du traité constitutionnel.

La participation britannique aux élections européennes n'est pas inévitable puisque la date butoir du 31 octobre n'est pas impérative : le délai accordé est flexible, et le Royaume-Uni peut quitter l'UE à n'importe quelle autre date dans ce délai s'il parvient enfin à se décider. Il reste que ce sera aux britanniques de choisir la date de leur départ. L'UE est vraiment bonne fille. On dira que personne ne pouvait endosser la responsabilité de s'opposer à un report qui aurait conduit a un no deal périlleux. Quel chef d'Etat européen pouvait prendre ce risque ? Aucun apparemment, ce qui est bien dommage.

Et cette résignation est parfaitement résumée dans la pathétique déclaration du Président du Conseil européen Donald Tusk qui exhorte « nos amis britanniques » en ces termes « s'il vous plaît ne gaspillez pas ce temps » ( Please do not waste this time). On croit rêver.

En fait, cette décision du Conseil européen rebat les cartes. L'idée de l'UE est certainement de faire adopter par le Parlement britannique l'Accord de retrait négocié et qui a été repoussé à plusieurs reprises, dans une sorte de « guerre d'usure », avec un Brexit sans cesse repoussé. Mais cela peut être un mauvais calcul. Certes, madame May a du prendre des engagements de ne pas faire obstacle au bon fonctionnement de l'UE. Selon le communiqué : «  Le Conseil européen prend acte de l'engagement du Royaume-Uni d'agir de manière constructive et responsable tout au long de la prorogation conformément au devoir de coopération loyale, et il attend du Royaume-Uni qu'il respecte cet engagement et cette obligation prévue par le traité d'une manière qui corresponde à sa situation d'État membre qui se retire. À cet effet, le Royaume-Uni doit faciliter l'accomplissement par l'Union de sa mission et s'abstenir de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l'Union, en particulier lorsqu'il participe aux processus décisionnels de l'Union.

En plus de tenir des réunions au titre de l'article 50 du TUE, les 27 États membres et la Commission, le cas échéant conjointement avec d'autres institutions, organes et organismes de l'Union, continueront de se réunir séparément à tous les niveaux pour débattre de questions liées à la situation qui se présentera après le retrait du Royaume-Uni ».

C'est un engagement politique ( juridiquement, il ne tient pas la route). Qu'est-ce qui peut empêcher les britanniques de ne pas le respecter et de chercher à contraindre l'UE à renégocier l'accord en contrepartie de leur « coopération loyale » ?

On peut toujours se dire: eh bien dans ce cas, ils partiront enfin le 31 octobre. Il suffit de patienter jusque là.

Oui. Oui ?

Domaguil

 

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