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Environnement

  • Les requins d’eau profonde dans les filets des lobbies (2)

     

    Il faut savoir que les règles envisagées dans la proposition initiale étaient plus restrictives que celles du règlement adopté puisque la Commission européenne proposait d’interdire toute pêche en eau profonde. De même, le Parlement européen avait proposé des amendements pour mettre en place un régime de gestion des stocks de poissons basé sur le principe de précaution et des mesures permettant d’éviter ou éliminer les captures accessoires d’espèces profondes, notamment des espèces les plus vulnérables comme les requins.

     

     

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  • Les requins d’eau profonde dans les filets des lobbies (1)

     

    Mais non, il n’y a pas que le brexit dans l’actualité européenne, même si nos voisins britanniques nous offrent un feuilleton riche en rebondissements et en suspense (on est libre de lui préférer Game of Thrones).

     

     

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  • Les OGM par la petite porte

    Sur le thème polémique de l’autorisation des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) dans l’Union européenne, la Commission tente une nouvelle stratégie pour contourner l’opposition de certains états et des opinions publiques.
    Il y a quelques années, sous la pression des Etats-Unis qui déposent plainte sur plainte devant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), la Commission européenne a mis fin au moratoire de l’Union européenne sur la commercialisation d’OGM, en autorisant  la commercialisation d’une variété de maïs transgénique produit par syngenta. Depuis, d’autres autorisations ont été accordées, comme, par exemple, au maïs transgénique 810 produit par Monsanto. Ces autorisations ont souvent été rendues possibles par les dissensions entre les états qui ont été incapables de réunir la majorité requise pour s’y opposer.
    Mais certains pays ont alors eu recours à la clause de sauvegarde prévue par la législation communautaire (Art. 23 de la directive 2001/18) pour interdire sur leur territoire la commercialisation d’OGM. C’est le cas de la France, notamment (ainsi que de l’Autriche, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Allemagne et du Luxembourg).
    En ce qui concerne l’autorisation de la culture d’OGM, l’Union européenne ne suit pas l’évolution mondiale. Le site GMO compass nous apprend que la culture d’Organismes Génétiquement Modifiés a progressé globalement dans le monde en 2009 par rapport à ce qu’elle était en 2008 : plus 3% dans les pays industrialisés et plus 13% dans les pays en développement. Environ 77% de la culture mondiale de soja est constituée par des OGM et 49% de celle de coton. Aux Etats-Unis, 88% du maïs, du coton et de soja sont génétiquement modifiés. Mais un petit bout de continent fait de la résistance. La surface de cultures d’OGM a diminué dans l’Union en 2009, passant à 94,750 hectares en 2009 contre   107,717 en 2008 et 110,050 hectares en 2007. Ce qui s’explique par les restrictions ou interdictions pratiquées par certains états, par l’adoption de règles plus strictes en matière de coexistence des cultures traditionnelles et d’OGM. Résultat :  même dans un pays jusque là largement ouvert aux OGM comme l’Espagne la culture de maïs OGM Bt a décru de 4% (elle représente cependant encore 22% de la production de maïs totale du pays).
    De quoi énerver les géants de l’agroalimentaire et stresser MM.Barroso et John Dalli (ce dernier est commissaire à la santé et chargé du dossier des OGM).
    Et, comme il est difficile de rester minoritaires, en avril de cette année, après douze ans de moratoire, la Commission a autorisé la culture d’une pomme de terre OGM nommée Amflora et conçue par la société allemande BASF. La décision a été très critiquée et l’organisation Greenpeace a immédiatement lancé une pétition. Celle-ci a pour but de recueillir le million de signatures nécessaires pour demander à la Commission un moratoire, afin de mettre  en place une recherche scientifique et éthique sur l’impact des  cultures d’OGM et une réglementation modifiant le  processus d’autorisation.
    De son côté la Commission européenne s’efforce d’éteindre la mèche en misant sur une introduction des cultures d’OGM « à la carte ». C’est ainsi que le 02/03/2010, à l’occasion de l’annonce de l’autorisation de la culture d’Amflora, la Commission européenne a annoncé, sans doute dans l’espoir de faire passer une pilule amère, qu’elle présenterait avant l’été une proposition qui laisserait aux états membres plus de latitude pour décider de cultiver ou non des OGM. L’annonce a été confirmée ensuite dans une dépêche de l’agence Reuters du 04/06/2010. La Commission espère ainsi amadouer les états et en terminer avec les discussions sans fin sur l’évaluation des risques qui entourent la mise en œuvre des clauses de sauvegarde. Celle-ci seraient plus faciles à appliquer (ce qui nécessitera la révision de la directive 2001/18) et en contrepartie, la procédure communautaire d’autorisation serait simplifiée. Comment ? Telle est la question. Car on peut redouter que, sous couvert de simplification, le but soit de mettre en place des procédures moins contraignantes pour la Commission. Il faut cependant attendre la présentation de la proposition.
    Le parcours du texte risque ensuite d’être chaotique.
    Les organisations de protection de l’environnement comme Greenpeace, tout en approuvant le principe du choix laissé aux états, ont déjà exprimé leur méfiance car elles craignent que la proposition n’ouvre une boite de Pandore, la Commission ne cherchant en fait qu’à accélérer l’autorisation des cultures d’ OGM et à terme, à la généraliser par la politique du fait accompli. Car, comment éviter la contamination des cultures traditionnelles ou biologiques par la dissémination des semences génétiquement modifiées ? Or, la question de la contamination des cultures et de la façon de la prévenir reste à ce jour très controversée.
    Mais la Commission européenne va devoir aussi compter avec l’opposition des états qui, certes, peuvent être séduits par la marge d’appréciation qui leur est reconnue, mais n’en sont pas moins demandeurs de règles d’évaluation plus strictes. Lors de sa réunion du 20/10/2008, le Conseil avait émis de sérieuses réserves sur les procédures européennes d’évaluation des risques. Il avait demandé un changement de méthode qui permette de renforcer l'évaluation environnementale des plantes génétiquement modifiées (PGM) ainsi qu'une plus grande harmonisation des pratiques et des méthodes.
    Enfin, la Commission ne peut ignorer la méfiance de l’opinion publique, dont le Parlement européen, qui devra aussi se prononcer sur la proposition, pourrait se faire l’écho. Surtout si une initiative citoyenne vient en renfort.

    Domaguil

  • Retour sur la Conférence de Copenhague (suite)

    Un accord a minima à Copenhague

    Hélas ! Au fil des négociations, la perspective d’un accord contraignant et ambitieux s’est éloignée. Les medias, comme les témoins et les observateurs ont souligné la responsabilité des Etats-Unis opposés à une réduction significative des émissions (il acceptaient de la porter en 2020 à …- 4%  par rapport à 1990), celle de la Chine qui s’opposait à toute forme de contrôle international du respect des engagements pris, la désunion des pays en développement, et le désengagement de l’Union européenne qui, après avoir pris des positions volontaristes ne les a pas assumées jusqu’au bout lorsqu’elle a constaté qu’elle n’était pas suivie. Le résultat est connu : un accord final qualifié dans le meilleur des cas de « faible », et le plus souvent de « lamentable » signifiant l’échec du Sommet.

    Qu’en est-il exactement ?

    « L'accord de Copenhague »  n’est pas un document contraignant. En guise d’objectifs chiffrés, il « reconnaît » la nécessité de limiter la hausse de température à 2 degrés. Plus intéressant car révélant la prise de conscience d’une nécessaire solidarité internationale, l’accord prévoit un financement de 10 milliards de dollars par an entre 2010 et 2012 et se fixe comme objectif 100 milliards par an jusque vers 2020. La répartition de l’effort et les engagements financiers pris par l’UE et les Etats-Unis ne sont cependant pas repris dans le texte. Autres points qui paraissent  prometteurs mais ne sont guère concrétisés : une méthode de contrôle des réductions d'émissions de CO2 des pays industrialisés et émergents, sans toutefois d’élément de contrainte (donc dépendant du bon vouloir des états), et un mécanisme pour lutter contre la déforestation mais sans qu’un cadre d’action soit défini.

    L’accord est présenté comme une étape vers un processus de lutte contre le changement climatique plus ambitieux à partir de 2010. Ainsi, par exemple, il comprend deux annexes permettant de recevoir des engagements chiffrés des pays, qui devraient être complétées avant fin janvier.

    Et maintenant, que peut faire l’Union européenne ?

    Pour l’Union européenne, le résultat de la Conférence de Copenhague est très inférieur aux ambitions. Accusés d’avoir renoncé à maintenir les engagements rappelés par le dernier Conseil de Bruxelles, les négociateurs européens ont rappelé à juste titre que ceux-ci étaient conditionnés au fait que d’autres pays industrialisés s’engagent également. Comme le soulignait l’un des participants à la table ronde du Sénat sur la préparation de la Conférence de Copenhague « l'Europe ne pourra pas régler seule la question des changements climatiques, puisqu'elle ne représente aujourd'hui que 17 % des émissions mondiales de dioxyde de carbone. Chacun doit apporter sa contribution selon "ses capacités et son niveau de responsabilité ». Il est assez paradoxal de voir l’UE figurer au banc des accusés alors qu’elle est, par rapport aux autres pays, en pointe dans la prise de conscience du changement climatique et dans le respect des objectifs du protocole de Kyoto. Lui demander plus c’est faire abstraction des dangers pour la compétitivité des entreprises européennes qui se verraient exposées au « dumping écologique » de pays tiers qui eux n’auraient pas pris des engagements comparables à ceux des états de l’UE. M. Jean-Pierre Clamadieu, responsable de la commission du développement durable du MEDEF posait ainsi les termes du problème: « Le MEDEF soutient l'engagement de l'Union européenne de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % avant 2020, et de 21 % pour le secteur industriel. Les entreprises contribueront à la réalisation de cet objectif. Toutefois, je mets en garde contre l'éventualité de passer à un objectif d'une réduction de 30 % si la Conférence de Copenhague débouchait sur un accord satisfaisant. Alors que l'objectif de moins 20 % représente déjà une accélération de la trajectoire, celui de moins 30 % constituerait une rupture forte qui n'aurait de sens que si elle avait pour contrepartie des engagements réels des partenaires de l'Union européenne. Notre inquiétude est de voir celle-ci mettre encore davantage sur la table de négociation pour forcer la conclusion d'un accord, alors que les autres pays demeureraient en retrait. La condition de l'efficacité d'un accord suppose l'élaboration de mécanismes précis de vérification des émissions et l'Union européenne doit veiller à ne pas prendre des engagements en décalage par rapport à ceux des autres puissances industrielles ». Le résultat de Copenhague a donc déçu également les représentants de l’industrie européenne qui plaidaient  pour un accord international qui leur aurait donné la « visibilité » nécessaire pour réaliser et amortir les investissements dans les technologies réductrices d'émissions de gaz à effet de serre. Dans un communiqué publié à la fin de la Conférence de Copenhague, le patronat européen (BUSINESSEUROPE, anciennement UNICE) exprimait ses « vifs regrets » que le Sommet n‘ait pu fixer des règles communes et soulignait l’inquiétude des entreprises européennes à la perspective d’être seules à appliquer les règles contraignantes prévues par la législation communautaire pour lutter contre les émissions de CO2 . Dans le cadre du plan d’action de lutte contre le réchauffement, l’industrie doit réduire, d'ici 2020, ses émission de CO2 de 21% par rapport à ce qu’elles étaient en 2005. Mais l'allocation de droits gratuits d'émissions de C02 est possible pour éviter à certains secteurs industriels de devoir délocaliser leur production et leur permettre de rester compétitifs face à la concurrence des entreprises installées dans des pays tiers où les contraintes en matière d’environnement sont plus faibles voire inexistantes.

    Anticipant un échec, la Commission européenne a prévu une liste de 164 secteurs industriels de l'Union Européenne qui seront bénéficiaires de droits d'émissions de C02 gratuits.

    Une autre piste est la création d’une « taxe carbone » aux frontières extérieures de l’Union sous réserve que ce mécanisme puisse être compatible avec les règles de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Mais les états sont divisés sur cette mesure.

    Les limites de la méthode intergouvernementale

    Une « victime collatérale » du faible accord de Copenhague, est la méthode intergouvernementale, qui a été mise en cause aussi bien par la délégation du Parlement européen, que par de nombreux observateurs. Ainsi l’eurodéputé Jo Leinen constatait-il : « la Conférence de Copenhague a démontré une grande insatisfaction et inefficacité de la méthode des conférences des Nations-Unies. Une réforme approfondie du processus de prise de décision au sein des Nations-Unies devient d'une urgente nécessité". Un article du journal espagnol El Pais allait plus loin : « Nous ne possédons qu'une seule planète, or nous la gérons selon un système de gouvernement ridicule fondé sur un concept obsolète, la souveraineté. En son temps, la souveraineté fut une invention utile pour mettre fin aux guerres de religion et imposer une autorité centrale unique aux seigneurs féodaux. Mais aujourd'hui, alors qu'il nous faut prendre à bras-le-corps la question du changement climatique, les Obama, les Jiabao, les Medvedev, les Singh et les Lula ne se distinguent guère de ces seigneurs de la guerre soucieux de préserver leur autonomie à tout prix, même celui d'un désastre collectif ». L'auteur poursuivait : « Etonnamment, l'Union européenne (UE), bien que restée en marge du conflit à côté des Etats-Unis et des pays émergents, possède deux atouts technologiques clés pour résoudre le problème du changement climatique…la technologie la plus décisive dont dispose l'Europe est de nature institutionnelle. Aussi critiquable que soit son insignifiance sur la scène internationale, l'UE est la preuve tangible qu'il est possible d'apporter des solutions supranationales efficaces à des problèmes mettant en jeu des intérêts nationaux irréconciliables. L'Europe a résolu la rivalité franco-allemande, qui avait fait des millions de victimes, grâce à une formule inventive et équitable d'accès au charbon, à l'acier et à l'énergie nucléaire et de répartition de ces productions. Il semble évident aujourd'hui que seule une autorité supranationale, capable de fixer et de collecter des taxes écologiques à l'échelle internationale pour les redistribuer de façon équitable et financer grâce à ces recettes les adaptations et innovations technologiques nécessaires, pourra lutter contre le réchauffement climatique. L'UE possède donc, une fois n'est pas coutume, quelque chose qui s'apparente à une solution idéale » ( José Ignacio Torreblanca : « Una Autoridad Mundial sobre el Clima », El pais, 21/12/2009).

    Le Sommet de Copenhague a en effet montré les limites de la méthode intergouvernementale. Comment penser que des décisions puissent être prises selon une procédure fondée sur le consensus et où le droit de veto dont disposent les états accorde à un seul le pouvoir de tout bloquer ou de ralentir des décisions urgentes et d’intérêt commun?  Dans le monde multipolaire d’aujourd’hui, l’UE doit jouer pleinement son rôle et la « méthode communautaire » doit y contribuer.

     

    Il ne me reste plus qu’à vous souhaiter une excellente année en espérant que 2010 soit propice aux initiatives de fraternité, d’égalité, de liberté et de solidarité.

    Domaguil