Un atlas sur la pollution par les nutriments dans l’Union européenne

Habitant un département rural de la France, il m’arrive de lire des communiqués alarmants de la Préfecture déconseillant aux consommateurs lambdas, et usagers redevables d’une redevance au service public de la distribution de l’eau, dont je suis, de boire l’eau du robinet pour cause de trop forte teneur en nitrates.

 

 

Certes,  nous n’en sommes pas réduits aux extrémités de certains habitants de la belle Bretagne qui  s’hydratent coûteusement à grand renfort d’eaux minérales diverses, ce qui génère un mécontentement compréhensible et alimente périodiquement plaintes et contentieux y compris devant la Cour de justice des Communautés européennes. Encore récemment, la Commission annoncé qu’elle allait saisir la Cour pour violation persistante par la France des normes de qualité imposées de la directive cadre européenne sur l’eau (directive 2000/60 du 23/10/2000) . Car, malgré les efforts entrepris, de nombreuses rivières bretonnes ont des concentrations excédant le taux de teneur maximum en nitrates permis par les règles communautaires. La faute à quoi ? Notamment aux engrais contenant de l’azote (fumier, lisier, engrais minéraux et organo-minéraux) épandus sur les terres agricoles (voir la brève d’information de mars 2007 : qualité de l’eau sur le site eurogersinfo.com).

 

 

Dans ce dossier, la Commission européenne apparaît  tantôt en  bonne fée environnementale tantôt en protectrice de l’agriculture productiviste, exercice de haute voltige dont elle s’acquitte avec une certaine aptitude aux comportements « schizophréniques ».

 

 

La bonne fée vient de publier, le 26/04/2007, un atlas instructif sur la pollution par les nutriments dans l’Union européenne dans le cadre de  l’initiative communautaire FATE ("Fate of Pollutants in Terrestrial and Aquatic Ecosystems" : sort des polluants dans les écosystèmes terrestres et aquatiques) menée au Centre commun de recherche de la Commission pour étudier les conséquences sur l’environnement de nutriments tels que les engrais et d’autres produits agrochimiques. Il apparaît que les zones « où les niveaux de pression par les nutriments sont les plus élevés » (comprenez : où il y a le plus de pollution) se situent aux Pays-Bas, en Belgique, au Danemark, en Irlande, en Italie et, ce qui n’est pas vraiment une surprise, en France. C’est aux Pays-Bas que  l’excès de fertilisants dans les zones à forte activité agricole est le plus important (200 kg/ha), et en Italie le moins (40 kg/ha) en Italie. La France occupe une position médiane, mais avec de grandes disparités entre les régions, la Bretagne confirmant avoir le triste privilège d’être la région la plus touchée, avec, par exemple, plus de 120 kg/ha d’excès d’azote (alors que la moyenne nationale est de 50 kg/ha).

 

 

Que faire ? Selon les scientifiques auteurs de l’atlas, les apports d’engrais azotés sont parfois deux fois plus élevés que ce qui est nécessaire aux cultures. Dès lors, il suffit de mettre fin à  la surfertilisation , ce qui serait une solution «  relativement aisée et peu coûteuse ». Oui, certes, à condition de changer les pratiques agricoles ! 

Pourtant, il y a urgence. Car ces mêmes scientifiques se sont livrés au jeu des pronostics et ont évalué l’impact de plusieurs scénarios de changement climatique. Ils montrent que les agriculteurs dans les zones de production déjà intensive seront obligés d’accroître l’utilisation d’engrais pour maintenir des rendements optimaux, tandis que la demande de ressources en eau augmentera également. Ce qui augure de problèmes encore plus importants pour l’approvisionnement en eau si rien n’est fait pour rompre ce cercle vicieux. Et de nouveaux communiqués préfectoraux…

 

 

D’autres informations plus spécifiques sur la qualité de l’eau dans l’Union européenne peuvent être trouvés sur le nouveau portail créé par la Commission européenne…à condition de ne pas avoir oublié ses cours d’anglais car l’essentiel du site est (pour le moment ?) dans cette langue. Ce qui, soit dit en passant, arrive de plus en plus souvent fréquemment sur les pages de la Commission européenne qui semble considérer que l’anglais est LA langue officielle de l’Union. Mais ceci est une autre histoire….

 

Domaguil

 

La France transpose la directive européenne 2001-18 sur la dissémination volontaire des OGM

La directive 2001-18 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement  encadre strictement les autorisations de dissémination volontaire  d’OGM,  à des fins expérimentales ou commerciales dans toute l'Union européenne.

 

 

Devant le retard pris par la France pour la transposer (la directive aurait du être transposée au plus tard le 17/10/2002), la Commission européenne avait  saisi la Cour de justice des Communautés européennes en demandant qu'une amende de 38 million d’euros et une astreinte journalière de 366 744 euros par jour de retard dans la transposition soient infligées à la France.

 

 

Celle-ci vient d’opérer la transposition par des décrets et des arrêtés publiés en rafale au Journal officiel de la République française du 20-3-2007, ce qui a immédiatement provoqué l’ire des organisations écologistes furieuses de cette transposition en catimini alors que le Gouvernement avait promis un débat et qu’une loi de transposition devait être examinée et discutée par le Parlement.

 

 

Le recours aux décrets qui court circuite les représentants élus est donc très critiqué. Dans un communiqué du 20/03, les Verts dénoncent une méthode qui prive les français de débat démocratique : « Le gouvernement escamote sciemment le débat sur les OGM à la veille des élection ». « L’appareil d’Etat est mis au service des intérêts financiers des industriels de la semence plutôt qu’au service de la sécurité des Français et de notre environnement » poursuit le communiqué qui rappelle les résultats d’une récente étude scientifique faisant état d’une toxicité des OGM (en l’occurrence du maïs MON863, autorisé en France)  pour le foie et les reins des rats. Même condamnation de la part de l’organisation Greenpeace qui dénonce un « énième coup de force de la part des promoteurs des OGM et de leurs relais politiques » dans un communiqué du même jour.

 

 

Si la méthode est contestée, le fond ne l’est pas moins. Ainsi, Greenpeace juge la transposition de la directive « partielle et partiale » et observe que la question de la responsabilité en cas de contamination n’est pas réglée et que la distance de sécurité prévue entre cultures OGM et cultures non OGM (50 mètres) n’est pas suffisante.

Quant à l’information du grand public prévue par la directive européenne, elle serait assurée, nous apprend un communiqué du ministre de l’agriculture du 20/03  grâce à un  registre national qui recensera le nombre et la surface des parcelles semées en OGM, ainsi que leur localisation. Ce registre précisera au public, sur le site www.ogm.gouv.fr, le nombre et la surface des parcelles OGM présents dans chaque canton. Mais ces informations ne semblent pas suffisantes pour assurer une réelle information du public, puisque l’emplacement précis ne serait pas indiqué, alors que la directive dans son article 25 impose des informations plus détaillées.

 

 

Les associations écologistes demandent un moratoire sur les OGM. La bataille des OGM continue et pourrait aussi se déployer sur le terrain juridique, notamment s’il s’avère que la transposition des textes communautaires est incorrecte.

 

Domaguil

Le Conseil désavoue la Commission sur les OGM

Le 24/06/2005, le Conseil avait rejeté des propositions de la Commission européenne qui demandait que l’Autriche revienne sur sa décision d’interdire la commercialisation et l’utilisation de variétés de maïs transgénique ( MON 810 et T25) sur son territoire. La Commission ne s’en est pas tenue là et est revenue à la charge avec, comme résultat, un deuxième vote de rejet du Conseil le 18/12.

 

 

La Commission européenne fondait sa position sur l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui avait conclu, le 29/03/2006 qu'il n'y avait aucune raison de penser que la mise sur le marché de ces variétés de maïs transgénique pourraient comporter un risque pour la santé humaine ou animale ou l’environnement. Selon la Commission aucune donnée scientifique ne justifiait donc l’entrave à la libre circulation de variétés qui avaient été autorisées dans l’Union européenne conformément aux procédures prévues par la réglementation communautaire.

 

 

De plus, dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), les interdictions d’OGM sont jugées contraires aux règles du commerce mondial (les OGM sont une source permanente de désaccord entre les Etats-Unis et l’Union européenne).

 

 

Ces raisons expliquent l’insistance de la Commission. Mais elles n’ont pas été jugées convaincantes par le Conseil. Les arguments de celui-ci sont que d’une part, les autorisations données aux variétés de maïs transgéniques en cause l’ont été sous l’empire d’une législation aujourd’hui abrogée : la directive 90-220 sur la dissémination d’OGM dans l’environnement, et qu’aucune réévaluation n’a été faite sur la base des critères définis par la directive 2001-18 qui a remplacé la directive 90-220.D’autre part, souligne le communiqué du Conseil, les différences de structures agricoles et les spécificités écologiques régionales  qui existent dans l’Union européenne doivent être prises en compte de manière plus systématique lors de l’évaluation des risques des OGM pour l’environnement. L’Autriche, conclut le Conseil, n’a fait qu’appliquer la possibilité qui lui est donnée par l’article 23 de la directive 2001-18, de s’opposer à l’utilisation et à la commercialisation sur son territoire d’un organisme génétiquement modifié bien qu’il ait été autorisé au niveau européen, à condition que cette interdiction soit justifiée par des risques pour la santé humaine ou l’environnement (clause de sauvegarde).

 

 

 

Renvoyée « dans les cordes » par une large majorité d’états (seuls le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la République tchèque et la Suède ont voté contre la décision du Conseil), la Commission devrait y réfléchir à deux fois avant de poursuivre la procédure (elle peut saisir la Cour de justice des Communautés) et de continuer à s’attaquer aux autres états ayant maintenu des moratoires sur les OGM. Car le Conseil attend d’elle qu’elle revoit sa politique en matière d’OGM. Les organisations écologistes ont salué cette décision :  « Félicitons les ministres européens d'avoir défendu l'environnement et les consommateurs contre la pression et les intérêts commerciaux de deux multinationales relayés par la Commission » dit par exemple  Greenpeace dans un communiqué du 21/12/2006. 

 

Domaguil

 

Dernière ligne droite pour REACH

La proposition de règlement REACH (système intégré d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques), une des plus ambitieuses de l’Union européenne est sur le point d’être définitivement adoptée. Point besoin d’être extralucide en effet pour prédire que le règlement sera voté, sauf revirement de dernière minute toujours possible en théorie mais assez peu vraisemblable, car le texte prochainement examiné par le Parlement européen est un compromis négocié avec le Conseil et ayant fait l’objet d’un accord dans la soirée du 30/11.  Ce qui devrait donc permettre d’achever la procédure législative dès la seconde lecture au Parlement (vote prévu le 13/12).

 

Comme il est habituel, le texte final est le résultat d’une négociation serrée menée sous le regard vigilant des groupes de pression, en l’occurrence industrie chimique et organisations de défense des consommateurs et de l’environnement, qui se sont efforcées de faire prévaloir leur point de vue. D’où les modifications subies par la proposition initiale (certains articles sur ce blog retracent cette évolution : voir la catégorie  environnement). 

En résumé, REACH oblige les industriels à évaluer l’impact de l’utilisation de leurs produits pour la santé et l’environnement, ce qui opère un « renversement de la charge de la preuve », les fabricants ayant l’obligation de démontrer l’inocuité de leurs produits alors qu’actuellement c’est aux autorités publiques qu’il appartient de prouver qu’une substance est  dangereuse. Les substances doivent être enregistrées auprès de l’ Agence européenne des produits chimiques. Un produit non enregistré ne pourra pas être commercialisé. Pour les substances les plus dangereuses, une  procédure d'autorisation est imposée par le règlement.

 

Premier sujet de mécontentement pour les organisations de défense de l’environnement (voir par exemple les réactions de Greenpeace, et du WWF),  des consommateurs (BEUC) ou des partis comme les Verts français au Parlement européen : REACH ne s’appliquera qu’aux substances fabriquées ou importées dans l’Union européenne  en quantités supérieures à une tonne par an, soit, estime-t-on, à  30 000 substances, ce qui signifie que des milliers de substances chimiques seront soustraites à cette réglementation (70 000 selon les estimations).

 

Deuxième (gros) sujet de mécontentement : le principe d'une  substitution obligatoire des substances les plus dangereuses (perturbateurs endocriniens, substances cancérigènes, mutagènes…) a été abandonné dans les cas où des alternatives existent. Les industriels devront étudier ces alternatives possibles, mais ils ne seront pas obligés de procéder à la substitution s'ils peuvent prouver que les risques sont « maîtrisés de façon adéquate » et que les avantages économiques et sociaux excèdent les risques pour la santé et l’environnement.

 

Troisième sujet de mécontentement : le « devoir de vigilance » (ou de prudence) des industries . Ce principe signifie que la production, l'importation et la mise sur le marché des substances, dans des circonstances raisonnablement prévisibles, ne doit pas nuire à la santé ou l'environnement. Mais si le Parlement avait à l’origine posé une obligation claire sous forme d’un amendement à l’article 1, le Conseil a préféré une formulation moins précise qui s’analyse comme une déclaration d’intention figurant dans un considérant (non dans le corps du texte, donc).

Quatrième sujet de mécontentement : afin de réduire l’impact (financier notamment) du règlement sur les PME , les obligations d’information des fabricants ou des importateurs pour les substances produites en petites quantités (entre 1 et 10 tonnes) sont allégées,  au détriment des utilisateurs (consommateurs, travailleurs).

 

 

Pour les députés européens Verts, c’est clair : le Parlement européen a « capitulé » devant le lobbying « intense » de l’industrie chimique allemande.

 

 

Mais si les défenseurs de l’environnement et des consommateurs sont mécontents, les représentants de l’industrie ne semblent pas non plus satisfaits, alors qu’ils ont obtenu une belle victoire avec la limitation de l’obligation de substitution contre laquelle ils tiraient à boulets rouges.

 

 

 

Mais ce n’est pas assez, semble-t-il et les industries chimiques continuent à se plaindre du coût de REACH qui aura, selon elles, des conséquences graves sur la compétitivité de l’industrie européenne (avec un chantage sous-jacent à l’emploi). L’argument est bien connu et, en avril 2005, la Commission avait du lancer une étude d’impact à la demande des industries chimiques, étude dont les conclusions ont infirmé la thèse de ces dernières.

 

 

En définitive REACH semble mettre les adversaires d’accord au moins sur un point : ça ne va pas.

 

 

Un jugement à nuancer si l’on considère les progrès que constituent le système d’enregistrement et le renversement de la charge de la preuve. Mais le résultat est, c'est vrai, loin de correspondre aux attentes qu’avaient suscitées la proposition initiale de la Commission européenne.

 Domaguil