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Et un obstacle de plus sur le chemin du Brexit!

 

Je serais tentée d’écrire : je l’avais bien dit. Comme je l’expliquais dans un autre billet de ce blog, non seulement les négociations du Brexit s’annoncent ardues, mais leur lancement est de plus en plus incertain.

En effet, contrairement aux pronostics de nombreux juristes, et au grand dam du Gouvernement May, voila que la Haute Cour (High Court) vient de donner raison à des particuliers anti Brexit qui avaient introduit un recours pour faire constater que le processus mis en œuvre pour signifier la décision de se retirer de l’Union européenne n’était pas constitutionnel. Le Parlement devrait être associé, faisaient-ils valoir.

Dans sa décision du 3 novembre 2016, la Cour juge le recours fondé.

Elle rappelle que la règle constitutionnelle la plus fondamentale au Royaume-Uni est que le Parlement britannique est souverain et légifère librement, ce qui implique qu’il fait et défait la loi à son gré. Et rejette l’argument selon lequel le Gouvernement seul serait compétent car il s’agit de la conduite des relations internationales et de la conclusion (ou de la dénonciation) de traités.  Au contraire, dit la Cour : le fait de notifier la décision de quitter l’Union va inévitablement avoir pour effet de modifier les lois britanniques nationales (qui ont incorporé la législation européenne) et c’est pourquoi, le Parlement ne peut être purement et simplement écarté.

Ces raisons conduisent la Cour à juger que le Gouvernement n’a pas la compétence de notifier la décision de quitter l’Union européenne.

Si donc le Gouvernement May ne peut notifier le retrait, que va-t-il se passer ? Si le Parlement est consulté il existe le risque qu’il bloque le processus. Bien que l’hypothèse paraisse peu crédible car cela reviendrait à s’opposer au referendum de juin, elle est prise au sérieux car le Parlement actuel est apparemment très partagé et plutôt en faveur d’un maintien dans l’Union européenne.

Le Gouvernement va faire appel du jugement de la Cour devant la Cour suprême dont la décision pourrait intervenir début décembre. Mais d’aucuns évoquent aussi déjà la possibilité d’élections législatives anticipées pour sortir de l’impasse.

Et pendant ce temps les perfides grenouilles déroulent le tapis rouge aux investisseurs anglais car le Brexit risque de fermer les portes du marché intérieur au Royaume-Uni ce qui serait un coup très dur.

Madame May doit avoir une bonne migraine, car la complexité du dossier hérité de son prédécesseur transforme décidément le Brexit en chemin de croix, alors qu’il n’a même pas commencé !

 

Domaguil

 

 

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