Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Sortira? Sortira pas?

 

Alors , brexit ou pas ?

La question ne devrait pas se poser.

Car tout parait clair : les britanniques ont majoritairement voté pour la sortie de l’Union européenne lors du referendum du 23 juin dernier. Il faut donc mettre en œuvre l’article 50 du traité sur l’Union européenne qui organise le retrait d’un état de l’Union européenne.

 

Il suffit que celui-ci notifie officiellement aux autres états membres sa décision. Des négociations dont la durée est limitée s’ouvrent alors entre le pays et l’Union européenne afin de se mettre d’accord sur le « divorce » et une fois l’accord obtenu ou, à défaut d’accord, une fois terminée la durée prévue pour les négociations, le pays n’est plus membre de l’Union. Les traités cessent de lui être applicables : tous les avantages et toutes les obligations qui résultaient du statut de membre disparaissent.

Merveille du droit qui donne une réponse simple à un problème qui ne l’est pas…

En fait, l’article 50 ne règle pas grand-chose et au vu des difficultés qui s’annoncent, je commence à me demander sérieusement si le brexit aura bien lieu et je précise que, non, je n’ai pas abusé du soleil (ni du rosé) pour me poser une question aussi extravagante.

Car, voyez-vous, une foule de questions se posent déjà. Par exemple : le Royaume-Uni va-t-il notifier son retrait ? Pour être honnête c’est la question à laquelle il est le plus facile de répondre, car on voit mal le gouvernement britannique dédaigner le résultat du referendum. Et si la nouvelle Première Ministre, Theresa May ne semble pas pressée de présenter la décision de quitter l’UE aux autres états, elle a clairement dit qu’elle le fera.

Mais quand ? C’est une autre question. Et la réponse est plus incertaine. Pas avant la fin de l’année, a dit Madame May. Et pourquoi attendre? Parce qu’il semble que personne parmi les dirigeants britanniques n’avait pensé sérieusement que le referendum donnerait le brexit gagnant. Ni les leaders des probrexit qui se sont empressés de se défausser de façon très courageuse en laissant à d’autres le soin de gérer la pagaïe, ni les leaders des anti qui n’avaient pas envisagé une hypothèse pourtant pas si absurde au vu de leur campagne lamentable et des résultats des sondages. Résultat : les britanniques n’auraient pas de plan B et aucune position à mettre sur la table des négociations. C’est ballot. Et dire qu’ils veulent récupérer leur souveraineté, parait-il. Ca s’annonce bien.

Madame May a d’autant plus de raisons d’attendre que des citoyens procéduriers et empêcheurs de brexiter en rond se sont mis dans la tête de contester la procédure suivie pour sortir de l’Union. Ils (leurs avocats)  affirment que la Première Ministre n‘est pas habilitée à enclencher la procédure sur la seule base du résultat du referendum (qui était purement consultatif selon eux) mais qu’il lui faut aussi saisir le Parlement à qui revient le dernier mot. D’où une série de recours sur lesquels la justice anglaise doit se prononcer sans doute à l’automne. A supposer que ces recours soient reconnus fondés (ce qui est tout de même peu probable d’après de nombreux juristes britanniques), le Parlement devrait à son tour voter sur le brexit. Bon courage !

Une autre question encore plus délicate est celle du contenu des négociations : Madame May et les siens voudrait savoir à l’avance à quelle sauce les méchants et revanchards européens vont les manger (certains supposent déjà que l’UE va vouloir se « venger » sur ces malheureux britanniques qui eux, c'est évident, ne vont pas chercher à défendre âprement leurs intérêts et se sont toujours montrés des européens très « fair-play »). Ils voudraient imposer le contenu des négociations de manière à ce qu’elles soient les plus avantageuses pour le Royaume-Uni. Bien entendu, les 27 autres pays ne l’entendent pas ainsi et ont déjà prévenu qu’il y a des lignes rouges. Manque de chance : ces lignes rouges sont précisément celles que le Royaume-Uni voudrait franchir. Or, l’UE a annoncé qu’elle ne voulait pas d’un accord à n’importe quel prix et « pas de marché unique à la carte ». Si les britanniques veulent profiter du marché intérieur il faudra qu’ils respectent toutes les libertés qui le constituent : liberté de circulation des biens, des services, des capitaux, mais aussi des personnes. Il faudra aussi qu’ils respectent la primauté du droit européen sur le droit national, ce qui signifie que, en cas de contradiction entre une législation nationale et une législation communautaire, cette dernière l’emporte et s’applique seule.  Or, la contestation de ces deux points a été l’argument phare de la campagne des pro-brexit, au nom de la lutte contre l’immigration, en ce qui concerne le premier, et de la restauration de la souveraineté nationale, pour le second. Il serait donc paradoxal que le Royaume-Uni se voit proposer un statut qui irait à l’encontre de ce qui était prôné pour justifier une sortie de l’Union : la reprise du contrôle des frontières et de la souveraineté déléguée à Bruxelles.

Au stade de confusion et d’incertitude où nous en sommes, pourquoi ne pas envisager aussi l’hypothèse à priori inenvisageable, celle d’un renoncement du Royaume-Uni au brexit ? En théorie, sur le plan juridique, tant que les négociations ne sont pas terminées, tout peut être remis en cause. Mais il reste l’aspect politique. On peut penser que la question se pose si de nouvelles élections générales se tiennent au Royaume-Uni et qu’un nouveau gouvernement soit élu sur l’engagement d'une remise en cause de la sortie. Dans ce cas, si l’accord de retrait n’est pas devenu définitif, le processus de sortie pourrait être annulé.

Mais une fois les négociations terminées, le Royaume-Uni sera sorti de l’UE. S’il désire en être membre à nouveau il lui faudra présenter une demande d’adhésion conformément à l’article 49 du traité sur l’Union européenne.

Plus de détails sur le site eurogersinfo

Domaguil

 

 

Les commentaires sont fermés.