Quand la France se défausse sur la Commission européenne...

Le plan de restructuration de Hewlett Packard concerne au premier chef la France où doit avoir lieu le plus grand nombre de suppressions de postes. L’annonce a donc provoqué une grande émotion, jusqu’aux plus hautes sphères de l’état, le Président de la République n’ayant pas hésité à tenter de passer cette « patate chaude » à Bruxelles en demandant au Gouvernement, le 21/09/2005, de saisir la Commission européenne. Le motif allégué était la portée du plan de restructuration en Europe.

Mais il y un « léger »  problème : la Commission n’a pas de compétence juridique pour agir en la matière en empêchant les licenciements, ce qu’a rappelé son Président, M.Barroso. Sa seule possibilité d’action est de débloquer des crédits du fonds social européen pour aider à la réinsertion des travailleurs licenciés. Elle peut aussi rappeler les obligations d’information et de consultation des travailleurs résultant de la directive européenne. Mais si celles-ci ont été violées c’est aux représentants des travailleurs de saisir la justice européenne.

Les conseillers de M. Chirac peuvent difficilement ignorer les limites des pouvoirs  de la Commission en la matière . De là à penser que l’annonce de l’Elysée est un rideau de fumée….

Enfin, on ne manquera pas de remarquer non plus (et le Président de la Commission ne s’en est pas privé) que la France et les principaux pays contributeurs au budget européen s’étaient opposés, par souci d’économie, à laproposition de la Commission européenne de créer un fond pour aider les régions
victimes de "chocs imprévus". Ce fond aurait vocation à intervenir , par exemple, pour limiter l’impact de plans sociaux dans des cas similaires à celui d’Hewlett Packard. Le gouvernement français se montrera-t-il moins pingre lorsque la Commission remettra sa proposition sur la table du Conseil comme elle a annoncé qu’elle le ferait ?