Cure d'amaigrissement pour la législation européenne

La Commission européenne poursuit son objectif d'allègement de la législation communautaire. Une communication du 25/10/2005 rappelle et précise sa proposition  d’abroger, de refondre ou de modifier 222 réglementations de base (soit au total plus de 1.400 actes juridiques rattachés) dans les trois ans à venir.

L'intention est louable : il s'agit de simplifier la législation communautaire, de la rendre plus compréhensible et de légiférer à bon escient. On ne déplorera donc pas le retrait de certains textes: il n'y a certainement pas urgence, par exemple à réglementer la taille des paquets de café.  Mais on peut regretter la disparition d'autres propositions car il n'est pas sûr que le citoyen y gagne. Ainsi, fallait-il renoncer à interdire la circulation des poids lourds le week-end (qui contestera la nécessité de règles communes dans un marché du travail qui tend à devenir européen?) ou encore à édicter des des règles communes d'étiquetage des denrées alimentaires (la protection des consommateurs n'est-elle pas souhaitable?). 

Ce grand coup de balai projeté donne la priorité  à la consolidation du marché intérieur et procéde d'une  « dérégulation » (comme l’appelle la Commission) plus proche des  conceptions d’une zone de libre échange que des aspirations à une intégration sociale. Faut-il rappeler en outre que parmi les projets que la Commission européenne
n’entend pas supprimer mais au contraire voir adopter dans les meilleurs délais figure la proposition de directive sur les services (« proposition bolkestein ») qui fera l’objet d’un examen par le Parlement européen cet automne et par le Conseil début 2006. «Aucun état membre n'a jamais proposé de retirer cette  directive", a affirmé le Président de la Commission  "Il nous faut un marché des services intégré. Nous y tenons.»