Directive services, vers une adoption rapide

le Conseil européen, réuni à Bruxelles les 23 et 24 mars 2006, est parvenu à un accord sur la proposition de directive sur les services (proposition de « directive Bolkestein ») amendée par le Parlement européen.

On se souvient que dans son vote du 16/02, le Parlement a apporté d’importantes modifications à la proposition initiale, notamment en substituant la notion de liberté de prestation à celle du principe du pays d’origine (qui était le point le plus contesté de la proposition car il aurait permis à une entreprise faisant une prestation de services dans un autre état que le sien de ne pas être soumise au droit de cet état mais à celui du pays d’où elle est originaire). Cet accord n’allait pas de soi car de nombreux états jugeaient le compromis réalisé au Parlement trop éloigné de la proposition initiale et voulaient un retour au principe du pays d’origine. Selon les observateurs, la Pologne initialement pour le principe du pays d’origine et leader du groupe des pays favorable à une libéralisation radicale,  a changé de position permettant de faire basculer le rapport de force au Conseil.

Le communiqué du Conseil « prend note de l’intention de la Commission de fonder dans une large mesure sa proposition révisée sur le résultat atteint par le Parlement européen en première lecture » et appelle les institutions à parvenir à une adoption rapide du texte (p.21 du communiqué).

Ce qui pourrait être fait en mai ou juin, si la Commission présente, comme prévu, la nouvelle proposition courant avril.