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Accord au Conseil sur la proposition de directive sur les services

Le 29/05/2006, le Conseil est parvenu à un accord sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur telle qu’elle a été modifiée par la Commission européenne pour tenir compte des amendements du Parlement européen. Les modifications apportées par les états sont peu nombreuses. La Belgique et la Lituanie se sont abstenues. Le texte a été généralement bien accueilli mais des voix se font entendre pour dénoncer certaines zones d'ombre qui subsistent.

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