Ratification du traité modificatif européen – traité de Lisbonne – par la France
Assemblée nationale
- Nombre de votants : 410 (sur 577 députés)
- Nombre de suffrages exprimés : 388
- Majorité absolue : 195
- Pour l'adoption : 336
- Contre : 52
Détail des votes par groupes :
- Groupe Union pour un Mouvement Populaire (319) Pour : 206 ; Contre : 5 Abstention : 3 ; Non-votant : 1
- Groupe Socialiste , radical, citoyens et divers gauche (205) : Pour: 121 ; Contre : 25 ; Abstention : 17
- Groupe gauche démocrate et républicaine (24) : Pour : 2 ; Contre: 18 ; Abstention : 2
- Groupe nouveau centre (22) : Pour : 6
- Députés non inscrits (7) : Pour : 1 ; Contre : 4
Sénat
- Nombre de votants : 320 (sur 331 sénateurs)
- Nombre de suffrages exprimés : 307
- Majorité des suffrages exprimés : 154
- Pour l'adoption : 265
- Contre : 42
Détail des votes par groupes
- Groupe Communiste Républicain et Citoyen (23) : Contre : 23
- Groupe Union centriste - UDF (30) Pour : 30
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (16) Pour : 14
- Groupe Socialiste (96) Pour : 66 ; Contre : 13 ; Abstentions : 9 ; N'ont pas pris part au vote : 8
- Groupe Union pour un Mouvement Populaire (159) Pour : 152 ; Contre : 2 ; Abstentions : 3 N'ont pas pris part au vote : 2
- Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (6) : Pour : 3 ; Contre : 2 ; Abstention : 1
Ceux d’entre vous qui veulent avoir plus de détails pourront les trouver sur les sites de l’Assemblée Nationale et du Sénat, dans les pages « Dossier législatif » : rapports préalables au scrutin, débats en séance, scrutin avec détails des votes de chaque parlementaire, texte de loi adopté:
La Chaîne parlementaire de l’Assemblée Nationale diffuse également les débats (ou des extraits) et le vote. Celle du Sénat, Public Sénat, fait de même.
* Actualisation : la ratification officielle est intervenue avec la publication au Journal officiel le 14 février 2008 de la loi votée par le Parlement et signée par le Président de la république.
Commentaires
Un grand merci pour ces informations et ces liens.
Au moment de cette ratification, assez énervé par les "nonistes" exigeant un référendum, j'ai écrit pour des proches une analyse (assez longue)concernant l'inadaptation radicale, à mon avis, de la procédure référendaire, du point de vue politique en général, et surtout concernant les institutions européennes. Comment pourrais-je, éventuellement, vous le transmettre ? Cordialement. JH
à jean HOUEL
vous pouvez me l'adresser à l'adresse de courriel que j'indique en contact dans la page de présentation de mon site eurogersinfo:
http://www.eurogersinfo.com/presentation.htm
(je ne la reproduis pas ici car je ne sais pas si elle pourrait être utilisée pour des spams et j'ai eu mon lot de déboires informatiques ces derniers temps ! )
cordialement