Ratification du traité modificatif européen – traité de Lisbonne – par la France

Le Parlement français a adopté le 07/02/2008 le projet de loi autorisant la ratification du Traité de Lisbonne qui modifie le traité sur l’Union européenne. La France sera le cinquième état membre à ratifier le traité (*).

Assemblée nationale

• Nombre de votants : 410 (sur 577 députés)
• Nombre de suffrages exprimés : 388
• Majorité absolue : 195
• Pour l'adoption : 336
• Contre : 52

 

Détail des votes par groupes :

• Groupe Union pour un Mouvement Populaire (319) Pour : 206 ; Contre : 5 Abstention : 3 ; Non-votant : 1
• Groupe Socialiste , radical, citoyens et divers gauche (205) : Pour: 121 ; Contre : 25 ; Abstention : 17
• Groupe gauche démocrate et républicaine (24) : Pour : 2 ; Contre: 18 ; Abstention : 2
• Groupe nouveau centre  (22) : Pour : 6
• Députés non inscrits (7) : Pour : 1 ; Contre : 4

 

Sénat

• Nombre de votants : 320 (sur 331 sénateurs)
• Nombre de suffrages exprimés : 307
• Majorité des suffrages exprimés : 154
• Pour l'adoption : 265
• Contre : 42

 

Détail des votes par groupes 

• Groupe Communiste Républicain et Citoyen (23) : Contre : 23
• Groupe Union centriste - UDF (30) Pour : 30
• Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (16) Pour : 14
• Groupe Socialiste (96) Pour : 66 ; Contre : 13 ; Abstentions : 9 ; N'ont pas pris part au vote : 8
• Groupe Union pour un Mouvement Populaire (159) Pour : 152 ; Contre : 2 ; Abstentions : 3 N'ont pas pris part au vote : 2
• Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (6) : Pour : 3 - M. Philippe Adnot, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Alex Türk ; Contre : 2 ; Abstention : 1

 

Ceux d’entre vous qui veulent avoir plus de détails pourront les trouver sur les sites de l’Assemblée Nationale et du Sénat, dans les pages « Dossier législatif » : rapports préalables au scrutin, débats en séance, scrutin avec détails des votes de chaque parlementaire, texte de loi adopté:

• Dossier législatif AN 
• Dossier législatif  SENAT 

La Chaîne parlementaire de l’Assemblée Nationale diffuse également les débats (ou des extraits) et le vote. Celle du Sénat, Public Sénat, fait de même.

Domaguil

* Actualisation : la ratification officielle est intervenue avec la publication au Journal officiel le 14 février 2008 de la loi votée par le Parlement et signée par le Président de la république.