01/04/2012

L'initiative citoyenne européenne fait ses débuts

 

Créée par le règlement 211/2011 du 16/02/2011, l'initiative citoyenne européenne démarre aujourd'hui.

A partir de cette date un comité de citoyens européens regroupant au moins 7 citoyens résidant dans au moins 7 pays membres pourra saisir la Commission européenne pour lui demander de présenter une initiative législative dans un domaine qui relève de sa compétence et qui respecte les valeurs fondamentales de l'Union européenne, à condition que plus d'un million de signatures appuie cette demande.

Dans chaque pays, un nombre minimal de signatures doit être recueilli. Ce nombre a été modifié afin de tenir compte de l'adaptation de la base de calcul. Il est obtenu en multipliant le nombre de députés européens du pays par 750. Comme le nombre de députés a été modifié depuis le 1er décembre 2011, le nombre minimal de signataires par pays membre change.
Pour la France ce nombre passe de 54 000 (annexe du règlement initial) à 55 500 (annexe du règlement modificatif du 25/01/2012).

Un site spécifique est consacré à l'initiative citoyenne.

Domaguil




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