Un budget européen bien modeste

La discussion du budget communautaire cette année sera un moment important de la vie politique de l’Union européenne.

 Avec la stratégie « Europe 2020 », l’Union européenne a repris la plupart des objectifs de la précédente stratégie (stratégie dite de Lisbonne qui a échoué) : stimuler la croissance par des actions résolues en faveur de politiques et d’investissements porteurs d’avenir : recherche, éducation, « économie verte ». La réussite de cette stratégie dépendra en premier lieu des moyens affectés, qu’il s’agisse du budget communautaire ou des moyens nationaux en complémentarité avec les crédits européens. Mais la crise et les restrictions budgétaires décidées par les pays pour venir à bout de déficits excessifs, n’est pas favorable à l’augmentation des crédits dont disposeront les institutions européennes, alors même que leurs tâches se sont alourdies (par exemple ; nouvelles compétences de l’Union en matière d’énergie ou d’action extérieure, avec le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), ou encore Fonds européen de stabilisation financière).

Le traité de Lisbonne met le Parlement européen et le Conseil sur un pied d’égalité dans la procédure budgétaire en ce qui concerne le vote des dépenses, dans la mesure où il supprime la distinction entre les dépenses obligatoires (sur lesquelles le Conseil avait le dernier mot) et les dépenses non obligatoires (dernier mot pour le Parlement). A l’issue de la procédure le Parlement européen peut bloquer l’adoption du budget. Il peut aussi surmonter l’opposition du Conseil à la majorité de ses membres et aux trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Le Conseil garde cependant tout pouvoir sur les recettes, c’est à dire les ressources de l’Union européenne qu’il vote à l’unanimité après consultation du Parlement européen. Comme le budget européen doit être voté à l’équilibre, cela signifie que le Parlement n’a pas intérêt à voter des dépenses excessives qui de toute façon ne seront pas financées si les recettes ne sont pas suffisantes. Il peut, en revanche, affecter différemment les crédits. Les états doivent donc tenir compte de cette nouvelle arme qui est donnée à l’assemblée.

Or, les dissensions existent entre le Conseil et le Parlement

Pour les états, l’heure n’est pas à l’augmentation des crédits du budget de l’Union mais au « redéploiement » de ceux-ci, ce qui ne laisse pas d’inquiéter sur le sort de certaines politiques communes. Le 12/08/2010, le Conseil a arrêté sa position sur le budget européen pour 2011. La crise et la nécessité de rigueur budgétaire qu’elle impose aux gouvernants sert de prétexte à une volonté de stagnation voire de réduction des crédits affectés aux politiques et actions communes. Le budget 2011 approuvé par le Conseil s'élève à 141 777 milliards d'euros en crédits d'engagement et il représente… 1,02 % du produit national brut (PNB) de l'UE.

Des chiffres à comparer, par exemple, avec ceux du projet de budget français pour 2011: 356,9 milliards d’euros (deux fois et demi plus important que le budget de l’Union, donc), et un déficit de 92 milliards d’euros. Le seul déficit représente donc l’équivalent de plus de la moitié du budget européen en 2011, sachant que, en 2010, le déficit français (152 milliards) était à lui seul supérieur au budget européen ! Et certains voudraient nous faire croire que l’UE est un gouffre financier. Fort heureusement pour eux, le ridicule ne tue pas.

Par rapport au budget antérieur, le budget 2011 présente une augmentation limitée des crédits d'engagement de 0,22 % . Par rapport au projet de la Commission européenne, les crédits d’engagements sont réduits de 787,83 millions d'euros et les crédits de paiement sont diminués de 3,609 milliards d'euros. La plupart des postes passent à la moulinette du Conseil sauf la rubrique « Cohésion pour la croissance et l'emploi » pour laquelle les crédits d’engagements prévus par le projet de budget sont maintenus. Les crédits de paiement sont en revanche réduits de 1075 millions d'euros, cette réduction touchant le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, et l'achèvement des programmes précédents. En ce qui concerne la compétitivité pour la croissance et l'emploi, les crédits d’engagement prévus par la Commission sont réduits de 46,55 millions d'euros par le Conseil et les crédits de paiement subissent une réduction de 891,14 millions d'euros dont 545,97 millions d'euros dans le domaine de la recherche. Autres crédits réduits par le Conseil, ceux de l’administration, avec, en particulier, le refus de certaines augmentations de salaires, le refus de création de nouveaux postes, à l'exception de ceux prévus pour le Conseil européen, et la réduction des crédits proposés pour les agences décentralisées. Là encore "une remise à l’heure des pendules" de certains s’impose : les dépenses d’administration représentent 6,4 % du budget, une proportion minime par rapport aux seules dépenses de personnel du budget de l’état français.

Car le budget européen est essentiellement un budget d’intervention que ce soit par le biais de la PAC ou de la politique de cohésion et d’emploi. Toucher aux crédits n’affectera donc pas ou peu le fonctionnement de l’Union mais beaucoup ses actions sur le terrain pour soutenir le développement  économique et social des  pays membres. Est-ce bien raisonnable en période de crise ? Pas selon le Parlement européen qui dans une résolution du 25 mars 2010 présentant les priorités budgétaires met l’accent sur les programmes européens de recherche-développement et des réseaux de transport, et sur la nécessité de financer de façon suffisante l’action extérieure de l’Union européenne. Une attention particulière doit être portée, selon les eurodéputés, aux investissements et programmes en faveur des jeunes et à la lutte contre le changement climatique. Pour les eurodéputés, il faut financer les besoins budgétaires nouveaux liés notamment aux compétences nouvelles de l’Union. Ce qui laisse augurer de passes d’armes avec le Conseil, les états étant sur une position défensive d’économies, le Parlement au contraire privilégiant le financement de politiques qu’il considère d’avenir et défendant, avec logique, la nécessité de mettre en rapport tâches nouvelles et financements pour les exercer.

Domaguil