Fin de la procédure de déficit excessif à l’encontre de la France
Le Conseil a suivi la recommandation de la Commission en décidant, le 30/01, de mettre fin à la procédure de déficit excessif ouverte contre la France depuis 2003.
Le Conseil constate que le Gouvernement français a réussi à ramener le déficit public sous la barre des 3%, la limite permise par le Pacte de croissance et de stabilité et estime que ce déficit "a été réduit d'une manière crédible et durable". Un point noir toutefois : la dette publique (65,4 % du PIB en 2006) reste supérieure à la valeur de référence de 60 %. Mais pas de quoi altérer la bonne humeur du Ministre de l'économie et des finances, Thierry Breton, qui rappelle à qui veut l’entendre que la France est le premier des « grands » pays de l’Union européenne à sortir de la procédure grâce à son action et se félicite qu’elle donne le bon exemple aux autres !
Pour ceux que la question intéresse, divers articles du site eurogersinfo traitent du Pacte de stabilité, de son application à la France et de sa révision :
Procédure des déficits excessifs : la Cour de Justice désavoue le Conseil des ministres de l'Union Européenne
Réforme du Pacte de stabilité : Le Pacte de stabilité, entre réalisme et orthodoxie