REACH édulcoré par le Parlement européen?
La proposition de règlement REACH (système d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques) est à l'ordre du jour de la session plénière du Parlement européen depuis le 15/11/2005. Cette proposition oblige les industriels à fournir des données montrant l'inocuité pour la santé et l'environnement de quelques trente mille substances chimiques fabriquées ou importées dans l'Union européenne dans des quantités supérieures à une tonne.Celles-ci sont enregistrées et les plus nocives potentiellement sont soumises à un régime d'autorisation. Ainsi, la charge de la preuve est transférée des autorités publiques aux entreprises qui doivent prouver que les produits chimiques commercialisés sont sûrs en fournissant des dossiers d'information complets sur les caractéristiques des substances qu'elles veulent faire enregistrer.
S’oriente-t-on vers un moins disant réglementaire? C’est ce que craignent les organisations de défense de l’environnement et des consommateurs qui ne cessent de tirer la sonnette d’alarme en dénonçant les pressions des industries chimiques sur le législateur européen (ex: voir les actions du WWF).
Le rapport qui servira de base à la discussion a été adopté par la commission de l'Environnement et de la Santé publique du Parlement au terme de tractations laborieuses (près de 5000 amendements ont été examinés par les commissions parlementaires concernées par le texte, et près de 500 seront soumis au vote définitif en session plénière, voir l'article du Parlement européen : "REACH, l'alchimie d'un projet monumental",10/11/2005, ref:20051109ST002123). Il résulte d'un compromis négocié par les socialistes et les conservateurs du parti populaire européen (PPE) avec l’appui des libéraux, réunisssant donc une majorité parlementaire.
Certes, l’objectif de REACH n’est pas contesté et on voit mal comment il pourrait en être autrement puisqu’il s’agit de préserver la santé des personnes et leur environnement. Mais c’est sa mise en œuvre qui pose problème, et concrètement, les obligations nouvelles qui pèsent sur les entreprises et que leurs représentants à Bruxelles veulent faire réduire. Or, il est apparemment difficile de rester sourd aux sirènes d’une industrie pesant lourd en termes de chiffre d’affaires….et d’emplois et qui n'hésite pas à brandir la menace des délocalisations. C’est pourquoi, le rapport parlementaire apparaît en recul par rapport à la proposition de règlement : il allège les obligations d’information pour les entreprises et mécaniquement…les garanties pour notre santé et notre environnement . Le principe de substitution des substances chimiques par d'autres moins toxiques, critiqué par les industries chimiques, est également menacé. Il permettrait pourtant de stimuler la recherche et l’innovation,comme le soulignent des eurodéputés opposés au compromis. Cette dénaturation de la proposition est dénoncée par les opposants au compromis (voir par ex : communiqué des Verts dénonçant un compromis scandaleux en faveur du lobby de la chimie ).
Tout n’est pas joué cependant. Le vote du Parlement prévu pour le 17/11/2005 conclura la phase dite de "première lecture" au Parlement européen. Le texte reviendra ensuite devant le Conseil qui est colégislateur. Si celui-ci ne parvient pas à une position commune intégrant les amendements parlementaires, une phase de deuxième lecture débutera qui durera plusieurs mois. Dommage qu’il n’y ait pas sur ce texte une mobilisation du public comparable à celle qui a accueilli la proposition de "directive Bolkestein". Car qui peut nier que ses conséquences soient aussi importantes ?