La culture n'est pas une marchandise

C’est le principe consacré par une convention internationale conclue le 20/10/2005 par la conférence générale de l’UNESCO.  L’Union européenne a signé ce  texte qui a été négocié en son nom  par  la Commission européenne et la Présidence du Conseil en exercice.

La Convention reconnaît et légitime le rôle des politiques publiques dans la protection et la promotion de la diversité culturelle. Elle affirme également l'importance de la coopération internationale. En d’autres termes elle consacre l’idée défendue par la France notamment selon laquelle la culture n’est pas une marchandise comme les autres et doitrester à l’écart de la libéralisation des échanges poursuivie dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce(OMC). Certes, la Convention de l'UNESCO ne peut pas modifier les accords de l'OMC  mais ses objectifs et ses dispositions devront être prises en compte lors des négociations commerciales,  ainsi que dans l'application et l'interprétation des accords commerciaux. C’est la première fois qu’un consensus est trouvé sur cette question et l’on peut estimer, à l’instar de la  Commission européenne, que  « la Convention représente un pas en avant considérable pour la protection et la promotion de la diversité culturelle ».

La Convention doit à présent être ratifiée par la Communauté européenne et par chaque état membre. La Commission présentera cet automne au Conseil une proposition de décision portant ratification par la Communauté.