TVA à taux réduit: de mal en pis!

On savait depuis plusieurs jours que la France allait devoir renoncer au taux réduit de TVA pour la restauration. Mais on pensait, avant la réunion hier, du Conseil des Ministres de l'Union de l'Economie et des finances (Ecofin) que, du moins, le taux réduit de 5,5% sur les travaux du bâtiment ne serait pas remis en cause. Et pourtant...

Le communiqué de presse publié à l'issue du Conseil constate un accord politique pour prolonger la réduction de TVA existante en faveur des services à forte intensité de main d'oeuvre comme le bâtiment jusqu'au 21/12/2010.

Un "seul" problème, mais de taille : cet accord ne concerne que 22 pays. Trois états,  la Pologne, Chypre et la République Tchéque ne s'y sont pas ralliés et menacent de mettre leur veto. Leur position définitive devrait être connue à la fin de la semaine. Il peut y avoir un échange de concessions, l'opposition de la Pologne et de la République tchèque s'expliquant par leur volonté d'obtenir les prolongations des dérogations en matière de TVA dont ils bénéficient jusquà 2007.

Pour quelques jours encore, les professionnels du bâtiment et des consommateurs devront ronger leur frein...

Pour comprendre pourquoi cette question se décide au niveau de l'Union européennne et selon quelles règles,
voir sur ce blog l'article du 28/11/2005: TVA à taux réduit, qui décide, l'Union européenne ou l'Etat?