La Commission européenne veut plafonner les prix des communications par portable à l’étranger (roaming)

Avant les associations de consommateurs, la Commission européenne avait dénoncé les tarifs « excessifs » appliqués aux appels passés par portable depuis l’étranger (roaming) (pour un exemple récent, voir : Prix des communications par portable à l’étranger- roaming).

 

 

Comme elle l’avait annoncé en avril, elle vient de présenter, le 12/07/2006, une proposition de règlement qui conduirait à faire baisser visant le coût d’utilisation des téléphones portables à l'étranger jusqu’à  70% . Dans un premier temps, le plafonnement s’appliquerait aux prix de gros que les opérateurs de téléphonie mobile se facturent entre eux pour l’acheminement d’appels provenant de réseaux étrangers.

 

 

Dans une seconde étape, les prix de détail seraient à leur tour plafonnés. Les opérateurs seraient autorisés à ajouter à leur prix de gros une marge bénéficiaire pouvant aller jusqu’à 30%, qui est la marge que les opérateurs peuvent normalement réaliser sur les appels téléphoniques nationaux. Cette marge bénéficiaire serait applicable aux appels passés et reçus en itinérance. Pour les appels reçus, ce plafonnement des prix de détail pourrait s’appliquer dès l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen. Pour les appels passés, le plafonnement s'appliquerait automatiquement après une phase de transition de 6 mois.

 

 

 

De plus, la Commission propose d’améliorer la transparence des tarifs de l’itinérance pour les consommateurs : les opérateurs de téléphonie mobile seraient tenus de fournir aux clients des informations complètes sur les tarifs d’itinérance, lors de la souscription à cette option, et de les informer régulièrement de l'évolution de ces tarifs. Les régulateurs nationaux auraient aussi pour tâche de surveiller l’évolution des prix de l'itinérance pour les SMS et les services de messagerie multimédias (MMS).

 

 

La Commission espère un vote par le Conseil et le Parlement européen qui permette au futur règlement d’entrer en application à l’été 2007.