08/10/2007

Accès du public aux informations sur les indemnités des parlementaires européens

Opération transparence, répètent les institutions européenne sur tous les tons. Le Médiateur européen les a pris au mot. Après le Conseil, sommé de faciliter l’accès à certains de ses documents, c’est au tour du  Parlement européen d’être interpellé. Un journaliste maltais avait demandé au Parlement européen des informations sur les indemnités perçues par certains eurodéputés maltais, demande rejetée par le Parlement européen au motif de la protection des données à caractère personnel. Il avait alors saisi le Médiateur, en soulignant  que les contribuables devraient avoir un droit de regard sur l'usage de leurs contributions par les députés européens, qui sont, après tout, des personnages publics.

 

 

Le Médiateur a préalablement consulté le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) qui conclu qu'un eurodéputé a certes droit à la protection de sa vie privée, mais que le principe de base d'une société démocratique et transparente doit être que le public ait le droit d'être informé de son comportement, particulièrement en ce qui concerne les dépenses des fonds publics. Selon le CEPD, il est évident que ces données doivent être rendues publiques.

Fort de cet avis, le Médiateur a annoncé le 27/09/2007 qu’il demandait  au Parlement d'accepter de donner accès aux informations demandées. La réponse circonstanciée du Parlement est attendue d'ici le 31 décembre 2007.

 

Et puisque la transparence ne doit pas rester un vain mot, le Médiateur a précisé : « Cette affaire est importante car elle démontre qu'il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre le droit à la vie privée et l'intérêt du public d'être informé, lorsque la décision d'autoriser un accès public à ce genre d'informations doit être prise. Les eurodéputés doivent être conscients de l'intérêt que porte le public à leur usage des fonds publics. Ceci explique donc pourquoi j'ai décidé de rendre publiques mes premières conclusions au stade actuel de mon enquête".

Domaguil

Commentaires

Est-ce qu'une équivalente transparence est mis en exercice pour ce qui concerne la présence des lobbies au sein du Parlement Européen, avec un conflit d'intérêts soujacent , qui n'est pas tjs. dans l'intérêt du citoyen européen...

Écrit par : Sassoli marcello | 05/12/2007

Vous avez raison: l'activité des lobbyistes n'est pas très transparente (c'est le moins que l'on puisse dire), ce qui est une observation que l'on peut transposer au plan interne d'ailleurs.

La Commission européenne a proposé la création d’un registre professionnel des lobbyistes et d’un code de déontologie. Mais elle se heurte à l’opposition des lobbyistes qui la trouvent trop contraignante et d’ONG qui lui reprochent au contraire de ne pas aller assez loin.

Il existe cependant à cette adresse une liste des groupes d’intérêt accrédités auprès du Parlement Européen
http://www.europarl.europa.eu/parliament/expert/lobbyAlphaOrderByOrg.do;jsessionid=0491E45A3E9D6EA020706BCC56462F25.node1?language=FR

D’autre part le PE a adopté, pour ce qui le concerne, un code de conduite des lobbyistes. Par exemple, ils doivent « déclarer aux députés, à leur personnel ou aux fonctionnaires de l'institution l'intérêt ou les intérêts » qu'ils représentent. En cas de violation des règles, les lobbyistes peuvent perdre leur accréditation.

Le Parlement européen travaille actuellement sur cette question et un rapport devrait être présenté prochainement par le député Alexander Stubb http://www.europarl.europa.eu/members/public/yourMep/view.do?name=STUBB&partNumber=1&language=FR&id=28261

Écrit par : Domaguil | 02/01/2008

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