Le texte du projet de traité européen modificatif est publié
Les juristes des 27 états membres qui travaillaient depuis juillet à l’élaboration du projet de traité européen modificatif sur la base du mandat donné par les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 et des négociations menées dans le cadre de la Conférence intergouvernementale (CIG), se sont mis d’accord sur un texte finalisé.
Celui-ci vient d’être rendu public par la Présidence portugaise de l’Union européenne.
Il est à présent sur la table du Conseil. Une première réunion est prévue le 15/10 au niveau des ministres des affaires étrangères, qui devrait permettre de faire un point des positions des pays et des chances de parvenir à un accord lors du Conseil européen de Lisbonne des 18 et 19 octobre. Il subsiste des divergences qui rendent incertaine la perspective d’un accord à cette date.
Le projet de traité compte 256 pages, Déclarations et Protocoles inclus : difficile de parler de mini traité ou de traité simplifié. D’autant que, logiquement, seules les modifications apportées aux dispositions aujourd’hui en vigueur y figurent, d’où un grand nombre de renvois aux traités existants qu’il faut donc consulter pour se faire une idée de l’architecture d’ensemble.
Le procédé est donc plus compliqué que celui du TCE qui, lui, remplaçait par un texte unique les traités actuels. Bon courage à tous ceux d’entre vous qui se lanceront dans l’aventure du déchiffrage!
Liens vers le texte du projet de traité modificatif :