Accord Parlement / Conseil sur le gouvernance économique européenne

Le Parlement européen et le Conseil se sont mis d’accord pour adopter le « paquet législatif »  présenté par la Commission en 2010 pour améliorer la gouvernance économique européenne. Un an c’est à la fois très long, dans le contexte de crise actuel, et pourtant court...pour une procédure législative communautaire.

Dans un communiqué du 15/09, le Parlement européen explique que les représentants des deux institutions se sont réunis de manière informelle et ont fini par trouver « un libellé détaillé » sur les « quelques différences qui subsistaient entre le PE et le Conseil ».

Les propositions sur la gouvernance économique devraient être définitivement votées en plénière par le Parlement européen le 28/09 et par le Conseil le 04/10 ce qui leur permettrait d’entrer en vigueur dès le début 2012 pour le prochain semestre européen. Je reviendrai sur cette réforme prochainement.

Domaguil