Fronde parlementaire sur le nouveau projet de traité européen

Le traité intergouvernemental décidé lors du dernier Sommet européen du 9 décembre 2011 est actuellement dans la phase de rédaction. Une délégation du Parlement européen y participe. Elle est composée d'Elmar Brok (PPE, DE), de Roberto Gualtieri (S&D, IT) et de Guy Verhofstadt (ADLE, BE). Daniel Cohn-Bendit (Verts/ALE, FR) en est membre suppléant. Les eurodéputés entendent bien défendre les idées déja développées dans différentes résolutions et qui vont à l'encontre de l'orientation "intergouvernementale" : exploiter pleinement les possibilités du traité existant, et" respecter les procédures normales de l'UE" pour prendre les "initiatives importantes".

Or, ce n'est pas dans ce sens que se sont engagés les travaux et c'est pourquoi pour les parlementaires membres de la délégation parlementaire, le projet tel qu'il se précise est tout simplement... inacceptable. C'est ce qu'ils ont expliqué le 11/01/2012 dans une déclaration conjointe. Ils l'affirment sans ambages: "La dernière version du projet de traité n'est pas compatible avec les traités actuels de l'Union européenne et ne respecte pas la 'méthode communautaire' en termes de processus décisionnel". Car "ce projet ne garantit aucunement que toute décision visant à mettre en oeuvre le nouvel accord serait prise par le biais des procédures normales énoncées dans les traités européens afin de garantir un contrôle et une responsabilité démocratiques adéquats". Bref, la méthode intergouvernementale chère à Nicolas Sarkozy ne séduit pas les représentants du peuple. Normal. Ainsi que le soulignent les parlementaires, et il est difficile de ne pas être d'accord: "La responsabilité démocratique est essentielle lors de la participation parlementaire dans le cadre du renforcement de la coordination économique, tout comme la coopération entre les parlements nationaux et le Parlement européen, conformément aux traités de l'UE, qui est indispensable pour garantir le succès de l'accord".

Autre problème relevé par les frondeurs, celui de l'incompatibilité du projet de traité avec le droit dérivé et plus particulièrement avec le paquet législatif sur la gouvernance économique, adopté en septembre 2011.

Enfin, la politique consacrée par le traité est critiquée, car, soulignent les eurodéputés : "Des dispositions plus strictes doivent être inclues afin d'assurer que la stabilité budgétaire aille de pair avec la solidarité et la relance de la croissance".

Domaguil