Budget de crise et crise du budget

 

Le député européen Alain Lamassourre qui conduit la délégation du Parlement chargée de négocier le budget de l'Union européenne pour 2013 avec le Conseil a annoncé la 09/11/2012 que ces négociations ont échoué. La nouvelle n'a rien de surprenant.

Selon Alain Lamassourre, les discussions ont achoppé sur les factures impayées de cette année (notamment au titre des fonds structurels) et l'absence de moyens pour les acquitter: "les divergences étaient trop profondes pour continuer les dicussions". Le Parlement craint en effet que ces sommes soient reportées sur le budget pour 2013, compromettant ainsi les politiques communautaires alors même que les états se sont engagés pour favoriser les politiques de croissance et d'emploi. Le Parlement rappelle qu'il soutient la proposition de la Commission de prévoir des crédits supplémentaires de 8,9 milliards d'euros pour rembourser aux états membres les avances qu'ils ont versées aux bénéficiaires des aides communautaires. Mais une minorité de blocage au Conseil refuse de voter ces crédits supplémentaires. Les Pays Bas et le Royaume-Uni, la Finlande et la Suède se montrent particulièrement intransigeants. Mais d'autres états comme l'Allemagne, la France, le Danemark et l'Autriche sont également réticents à injecter de l'argent frais et demandent la réaffectation de crédits non utilisés. Le problème est que, selon la Commission, ceux-ci sont déja réaffectés!

Parmi les programmes menacés par les défauts de paiement et dont les caisses sont vides, figurent Erasmus, le fonds social européen, l'aide au développement rural, le fonds de cohésion et le 7ème programme de recherche développement. Les pays principalement affectés sont l'Italie, la Grèce, l'Espagne, la Pologne, l'Allemagne, la République tchèque et la Bulgarie.Le blocage empêche aussi le remboursement de 670 millions d'euro dus à l'Italie dans le cadre de la solidarité avec les victimes du tremblement de terre en Emilie Romagne en mai.

Le Parlement et le Conseil ont jusqu'à aujourd'hui mardi minuit, dernier jour de la période de conciliation, pour parvenir à un accord.

Si aucun accord n'intervient, la Commission devra présenter un nouveau projet de budget.

En attendant, l'incertitude pèse sur des programmes qui ont fait leurs preuves: incapables de se montrer à la hauteur des difficultés dans lesquelles s'engluent les pays de l'Union européen, les gouvernants s'en tiennent à une gestion comptable de courte vue. Quitte à sacrifier l'avenir et faire un pied de nez à la solidarité communautaire.

Ainsi Etrasmus, le programme d'échange d'étudiants pourrait-il être menacé.

Autre exemple, celui du fonds européen d'ajustement à la mondialisation dont l'avenir est incertain. Dans une résolution adoptée récemment, les députés membres de la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen s'alarment de cette hypothèse. Le fonds permet d'aider les travailleurs licenciés de l'industrie. Prévu pour une durée déterminée, il doit être reconduit pour la période 2014-2020. C'est l'objet d'une proposition de la Commission européenne. Il est proposé notamment d'étendre son champ d'application pour y inclure les travailleurs à contrat à durée déterminée, les travailleurs intérimaires et les propriétaires/dirigeants de micro, petites et moyennes entreprises ainsi que les travailleurs indépendants (y compris les agriculteurs).

A condition que le Conseil ne s'y oppose pas. Car la proposition est actuellement en discussion et se heurte à une minorité de blocage.

Domaguil