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2012

  • Budget de crise et crise du budget

     

    Le député européen Alain Lamassourre qui conduit la délégation du Parlement chargée de négocier le budget de l'Union européenne pour 2013 avec le Conseil a annoncé la 09/11/2012 que ces négociations ont échoué. La nouvelle n'a rien de surprenant.

    Selon Alain Lamassourre, les discussions ont achoppé sur les factures impayées de cette année (notamment au titre des fonds structurels) et l'absence de moyens pour les acquitter: "les divergences étaient trop profondes pour continuer les dicussions". Le Parlement craint en effet que ces sommes soient reportées sur le budget pour 2013, compromettant ainsi les politiques communautaires alors même que les états se sont engagés pour favoriser les politiques de croissance et d'emploi. Le Parlement rappelle qu'il soutient la proposition de la Commission de prévoir des crédits supplémentaires de 8,9 milliards d'euros pour rembourser aux états membres les avances qu'ils ont versées aux bénéficiaires des aides communautaires. Mais une minorité de blocage au Conseil refuse de voter ces crédits supplémentaires. Les Pays Bas et le Royaume-Uni, la Finlande et la Suède se montrent particulièrement intransigeants. Mais d'autres états comme l'Allemagne, la France, le Danemark et l'Autriche sont également réticents à injecter de l'argent frais et demandent la réaffectation de crédits non utilisés. Le problème est que, selon la Commission, ceux-ci sont déja réaffectés!

    Parmi les programmes menacés par les défauts de paiement et dont les caisses sont vides, figurent Erasmus, le fonds social européen, l'aide au développement rural, le fonds de cohésion et le 7ème programme de recherche développement. Les pays principalement affectés sont l'Italie, la Grèce, l'Espagne, la Pologne, l'Allemagne, la République tchèque et la Bulgarie.Le blocage empêche aussi le remboursement de 670 millions d'euro dus à l'Italie dans le cadre de la solidarité avec les victimes du tremblement de terre en Emilie Romagne en mai.

    Le Parlement et le Conseil ont jusqu'à aujourd'hui mardi minuit, dernier jour de la période de conciliation, pour parvenir à un accord.

    Si aucun accord n'intervient, la Commission devra présenter un nouveau projet de budget.

    En attendant, l'incertitude pèse sur des programmes qui ont fait leurs preuves: incapables de se montrer à la hauteur des difficultés dans lesquelles s'engluent les pays de l'Union européen, les gouvernants s'en tiennent à une gestion comptable de courte vue. Quitte à sacrifier l'avenir et faire un pied de nez à la solidarité communautaire.

    Ainsi Etrasmus, le programme d'échange d'étudiants pourrait-il être menacé.

    Autre exemple, celui du fonds européen d'ajustement à la mondialisation dont l'avenir est incertain. Dans une résolution adoptée récemment, les députés membres de la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen s'alarment de cette hypothèse. Le fonds permet d'aider les travailleurs licenciés de l'industrie. Prévu pour une durée déterminée, il doit être reconduit pour la période 2014-2020. C'est l'objet d'une proposition de la Commission européenne. Il est proposé notamment d'étendre son champ d'application pour y inclure les travailleurs à contrat à durée déterminée, les travailleurs intérimaires et les propriétaires/dirigeants de micro, petites et moyennes entreprises ainsi que les travailleurs indépendants (y compris les agriculteurs).

    A condition que le Conseil ne s'y oppose pas. Car la proposition est actuellement en discussion et se heurte à une minorité de blocage.

    Domaguil

  • Pedro et ses amis écrivent au Conseil

     

    Une lettre ouverte aux chefs d'État et de gouvernement de l'Union vient d'être envoyée par 100 personnalités européennes du monde de l'éducation, des arts, de la littérature, de l'économie, de la philosophie et du sport. Les signataires sont des gens aussi différents que le cinéaste espagnol Pedro Almodovar, le lauréat du prix Nobel d'économie Christopher Pissarides, le biologiste Pierre Joliot-Curie, le philosophe Michel Serres, le président du FC Barcelone Sandro Rosell.Tous s'alarment des menaces qui pèsent sur le programme Erasmus.

    Erasmus, le programme d'échanges d'étudiants, est à la fois très connu, et très emblématique de l'intégration européenne puisqu'il permet à des jeunes de vivre et de travailler avec des gens d'autres cultures et nationalités, et d'acquérir une formation ou une expérience transfrontalière. Il constitue le volet le plus important du programme de l’UE pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (programme EFTLV), qui comprend trois autres sous-programmes: Leonardo da Vinci (enseignement et formation professionnels), Comenius (enseignement scolaire) et Grundtvig (éducation des adultes). Il permet d'attribuer des bourses à des étudiants de l’enseignement supérieur qui passent entre trois et douze mois dans un autre pays européen, pour y faire des études ou un stage dans une entreprise ou une autre organisation. La bourse mensuelle dépend du pays de destination et du type de mobilité demandé. En 2010-2011, le montant moyen était compris entre 133 € et 653 € selon les pays, le montant moyen tous pays confondus s’élevant à 250 €. Un autre aspect de l'action d'ERASMUS est la promotion des échanges de personnel universitaire et l'aide à la coopération entre établissements d’enseignement supérieur par le financement de projets et de réseaux transnationaux.

    Depuis sa création en 1987, le programme a permis à plus de 2,5 millions d’étudiants européens de partir à l’étranger pour étudier dans un établissement d’enseignement supérieur ou pour effectuer un stage en entreprise. Il est en constant développement puisque, au cours de l’année universitaire 2010-2011, ce sont plus de 231 000 étudiants qui ont obtenu une bourse du programme, un nombre en augmentation de 8,5 % par rapport à l’année précédente. Selon la Commission européenne, si la tendance actuelle se confirme, l’objectif de 3 millions d’étudiants Erasmus que s’est fixé l’Union européenne sera atteint en 2012-2013. Pour l'avenir, dans le cadre de la stratégie Europe 2020 pour la croissance et l’emploi, la mobilité des jeunes en formation est un objectif clé qui devrait conduire à porter la mobilité des étudiants à 20 % au moins à la fin de la décennie (contre 10% actuellement).

    Or, le programme est aujourd'hui à la croisée des chemins car non seulement il vient à expiration et doit être reconduit mais il connait des difficultés de financement.

    La Commission européenne a présenté en novembre 2011 une proposition de nouveau programme-cadre. Appelé "Erasmus pour tous", il fusionnerait l'actuel programme avec les autres programmes et actions européens et internationaux portant sur l’enseignement, la formation, la jeunesse et les sports pour attribuer des bourses d'études et de formation (deux tiers des fonds) et financer des actions de coopération entre les institutions, les entreprises et d’autres organisations (le tiers restant). Son budget serait de 19 milliards d’euros pour la période 2014-2020, ce qui représenterait une augmentation de 70 % environ par comparaison avec les sommes allouées sur sept ans aux différents programmes. Autant dire que la négociation avec les états va être difficile.

    Mais des échéances plus rapprochées menacent Erasmus.

    En effet, la proposition de budget rectificatif pour 2012 adoptée par la Commission le 23/10/2012 révèle un déficit important dans le budget du programme «Éducation et formation tout au long de la vie»: il manque 90 millions d'euros pour honorer les obligations prises envers les étudiants Erasmus et 102 millions d’euros pour le soutien des chercheurs bénéficiant des «actions Marie Curie» (concrètement, l'Union européenne ne pourra pas rembourser demandes de paiement des agences nationales chargées de distribuer les bourses Erasmus). La Commission explique que le budget voté par le Parlement et le Conseil pour 2012 était insuffisant et que, de plus, des factures impayées de 2011 se sont ajoutées aux dépenses, contribuant à creuser un peu plus le déficit. A terme (à l'horizon de second semestre de l'année universitaire 2012-2013, estime la Commission), il pourrait y avoir des problèmes importants de paiement des bourses Erasmus, au détriment des étudiants issus de milieux défavorisés pour lesquels ces bourses sont une aide précieuse.

    Or, les négociations actuelles sur le budget de l'Union européenne pour 2013 montrent que les états, contrairement au Parlement européen et à la Commission, veulent un budget communautaire a minima (tout en demandant à l'Union de mener des politiques ambitieuses pour la croissance et l'emploi!).L'heure est aux économies de bouts de chandelle.

    D'où l'inquiétude des signataires de la lettre qui rappellent que "La jeunesse de l’Europe est très durement touchée par la crise économique" et que "Cela ne peut plus durer". "Nous ne pouvons nous permettre une génération perdue", affirment-ils. Or, "dans un monde en mutation accélérée, et de plus en plus mobile, interdépendant et multiculturel...une bonne éducation est fondamentale" et elle doit être "au coeur de la réponse de l’Europe à une telle situation".

    «Erasmus pour tous» coûtera moins de 2% du budget total de l’Union européenne, rappellent les signataires. 2% pour investir dans l'avenir des jeunes ce qui est "le devoir d'une société civilisée"...est-ce trop demander? Mais les gouvernements de l'Union tout à leurs calculs et les yeux rivés sur les échéances électorales sont-ils capables de comprendre?

    Domaguil

     

     

     

  • Aide alimentaire aux plus démunis, épilogue provisoire

    Un communiqué du Conseil de l'Union européenne daté de ce jour nous apprend que les ministres de l'agriculture de l'Union européenne se sont enfin mis d'accord pour prolonger le programme européen d'aide alimentaire aux plus pauvres. Ce programme était menacé de disparition en raison de l'opposition de certains états membres (Allemagne, Suède, Royaume-Uni, Danemark, République tchèque et Pays-Bas), à son maintien et cela, malgré les tentatives répétées de la Commission européenne pour proposer des solutions afin de ne pas couper les vivres aux associations caritatives.

    Le vote n'est pas encore définitif mais la majorité qualifiée requise pour prolonger le programme pourrait être réunie, certains des opposants ayant renoncé à voter contre. Le programme serait ainsi prolongé en 2012 et 2013.

    Mais après?

    La Commission européenne maintient ses propositions afin de substituer une nouvelle base légale à l'intervention de l'Unionn européenne qui lui permettrait de poursuivre l'aide alimentaire. Mais l'Allemagne et les autres états oppposants refusent au motif que l'Union européenne ne doit pas financer de politique sociale. Ce n'est pas de sa compétence allèguent-ils, mais de celle des états.Un argument bizarre car s'il est vrai que l'UE n'a pas de compétence propre en matière sociale, elle n'en mène pas moins, notamment dans le cadre de la politique de cohésion des actions qui ont bien une dimension sociale puisqu'il s'agit de corriger les disparités régionales et de soutenir les régions les plus défavorisées. C'est d'ailleurs pour cette raison que la Commission avait proposé aux gouvernements de financer le programme sur les fonds de la politique de cohésion.

    Et comment ne pas remarquer que certains états qui, comme le Royaume-Uni n'ont aucun état d'âme à priver les associations d'aide aux pauvres d'une partie importante des fonds nécessaires à leur mission protègent en revanche avec beaucoup de compassion et de fermeté les marchés financiers menacés, quelle inconvenance, d'une taxe sur les transactions financières.

    Domaguil

     

  • Les oncles picsou et le budget européen

    Pressée par les états de faire des économies, la Commission européenne a présenté un projet de budget 2012  pour l'Union européenne, qu’elle qualifie elle-même de résultat d’un « exercice d’équilibre délicat combinant des mesures d'austérité et des mesures visant à dynamiser la croissance au profit de 500 millions d'Européens » dans un communiqué du 20/04/2011.

    Ce projet de budget s'élève à 132,7 milliards d'euros en paiements, ce qui représente une hausse de 4,9 % par rapport à 2011. Les engagements se montent à 147,4 milliards d?euros (+ 3,7%).

    En l'élaborant, la Commission dit avoir cherché à identifier les programmes ou les initiatives qui manquent d'efficacité pour soulager le contribuable européen. L'enveloppe de l'instrument de coopération au développement a été réduite de 70,7 millions d'euros à la suite de l'évaluation de ses performances. L'instrument pour les pays industrialisés enregistre quant à lui une baisse de 14,5 millions d’euros à cause du niveau élevé de dégagements en 2007, de mauvais résultats et du retard dans l'adoption de la nouvelle base légale. Le financement de Galileo a été réduit de 24,9 millions d’euros ( en crédits d'engagement).

    En revanche, le projet prévoit des paiements accrus destinés aux programmes de recherche (+ 13,3 %), ainsi qu'aux Fonds structurels et au Fonds de cohésion (+ 8,4 %) pour optimiser la contribution du budget de l'UE en faveur de la croissance économique et de la cohésion.

    Mais des états (plus exactement, le Royaume-Uni, la France, L’Allemagne et les Pays-Bas) demandent des efforts de rigueur supplémentaires.

    Qu’à cela ne tienne. Voici quelques idées.

    Il suffit pour cela de supprimer le rabais britannique. La redoutable madame Thatcher avait obtenu en 1984 une baisse de la contribution britannique au budget communautaire au motif que cette contribution était trop élevée par rapport à ce que recevait le Royaume-Uni du budget européen. Car à l’époque, 70% du budget européen finançait la Politique agricole commune dont profitait très peu la Grande-Bretagne mais beaucoup la France. Or, le Royaume-Uni était moins prospère que la France et l'Allemagne. D’où l’idée de lui donner une « compensation ». Et depuis, les autres pays européens continuer de signer des chèques au Royaume-Uni alors que la situation a beaucoup changé : la PAC ne représente plus que 40% du budget européen et le Royaume-Uni a vu son PIB croître de façon importante (grâce à l’UE notamment). Pour faire des économies sur le budget européen, on peut aussi faire la sourde oreille aux prétentions françaises sur la PAC. Bref, il y a des moyens de réduire les dépenses sans paralyser l’Union mais cela implique de passer outre les exigences démesurées de certains pays pour se concentrer sur les dépenses d’investissement en faveur de la croissance et de l’emploi.

    Contrairement à ce que prétendent les picsou de l’Europe (qui n'hésitent pas, au demeurant, à depenser l'argent qu'ils prétendent ne pas avoir pour intervenir militairement dans des pays tiers), les dépenses de fonctionnement des institutions ne sont pas particulièrement élevées : elles représentent 6 % du budget de l'UE (alors qu' en France, ces dépenses représentent 14,5% du budget de l’Etat en 2011 malgré l’ « austérité » proclamée). 94 % du budget de l’Union européenne retourne donc aux régions et aux villes, ainsi qu'aux entreprises, aux scientifiques et aux citoyens, et la moitié de ce budget est destiné à la croissance et à l'emploi, comme le rappelle justement la Commission. Le projet de budget de l’UE prévoit une augmentation de 4,9% tout simplement pour assurer le paiement des projets pluriannuels financés grâce aux deniers européens. Selon la Commission européenne , cette augmentation constitue donc «le strict minimum» requis pour honorer les engagements juridiques de la Commission. Et elle prévient : «Passer sous cette barre signifierait que les États membres et le Parlement européen devraient rompre les engagements juridiques qui ont été pris sur la base de contrats existants » et que les factures découlant des projets pour lesquels des aides ont été décidées en 2007 ne pourraient être payées au préjudice des collectivités locales, des entreprises, des associations, des particuliers.

    A bon entendeur...

    Domaguil