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  • Les oncles picsou et le budget européen

    Pressée par les états de faire des économies, la Commission européenne a présenté un projet de budget 2012  pour l'Union européenne, qu’elle qualifie elle-même de résultat d’un « exercice d’équilibre délicat combinant des mesures d'austérité et des mesures visant à dynamiser la croissance au profit de 500 millions d'Européens » dans un communiqué du 20/04/2011.

    Ce projet de budget s'élève à 132,7 milliards d'euros en paiements, ce qui représente une hausse de 4,9 % par rapport à 2011. Les engagements se montent à 147,4 milliards d?euros (+ 3,7%).

    En l'élaborant, la Commission dit avoir cherché à identifier les programmes ou les initiatives qui manquent d'efficacité pour soulager le contribuable européen. L'enveloppe de l'instrument de coopération au développement a été réduite de 70,7 millions d'euros à la suite de l'évaluation de ses performances. L'instrument pour les pays industrialisés enregistre quant à lui une baisse de 14,5 millions d’euros à cause du niveau élevé de dégagements en 2007, de mauvais résultats et du retard dans l'adoption de la nouvelle base légale. Le financement de Galileo a été réduit de 24,9 millions d’euros ( en crédits d'engagement).

    En revanche, le projet prévoit des paiements accrus destinés aux programmes de recherche (+ 13,3 %), ainsi qu'aux Fonds structurels et au Fonds de cohésion (+ 8,4 %) pour optimiser la contribution du budget de l'UE en faveur de la croissance économique et de la cohésion.

    Mais des états (plus exactement, le Royaume-Uni, la France, L’Allemagne et les Pays-Bas) demandent des efforts de rigueur supplémentaires.

    Qu’à cela ne tienne. Voici quelques idées.

    Il suffit pour cela de supprimer le rabais britannique. La redoutable madame Thatcher avait obtenu en 1984 une baisse de la contribution britannique au budget communautaire au motif que cette contribution était trop élevée par rapport à ce que recevait le Royaume-Uni du budget européen. Car à l’époque, 70% du budget européen finançait la Politique agricole commune dont profitait très peu la Grande-Bretagne mais beaucoup la France. Or, le Royaume-Uni était moins prospère que la France et l'Allemagne. D’où l’idée de lui donner une « compensation ». Et depuis, les autres pays européens continuer de signer des chèques au Royaume-Uni alors que la situation a beaucoup changé : la PAC ne représente plus que 40% du budget européen et le Royaume-Uni a vu son PIB croître de façon importante (grâce à l’UE notamment). Pour faire des économies sur le budget européen, on peut aussi faire la sourde oreille aux prétentions françaises sur la PAC. Bref, il y a des moyens de réduire les dépenses sans paralyser l’Union mais cela implique de passer outre les exigences démesurées de certains pays pour se concentrer sur les dépenses d’investissement en faveur de la croissance et de l’emploi.

    Contrairement à ce que prétendent les picsou de l’Europe (qui n'hésitent pas, au demeurant, à depenser l'argent qu'ils prétendent ne pas avoir pour intervenir militairement dans des pays tiers), les dépenses de fonctionnement des institutions ne sont pas particulièrement élevées : elles représentent 6 % du budget de l'UE (alors qu' en France, ces dépenses représentent 14,5% du budget de l’Etat en 2011 malgré l’ « austérité » proclamée). 94 % du budget de l’Union européenne retourne donc aux régions et aux villes, ainsi qu'aux entreprises, aux scientifiques et aux citoyens, et la moitié de ce budget est destiné à la croissance et à l'emploi, comme le rappelle justement la Commission. Le projet de budget de l’UE prévoit une augmentation de 4,9% tout simplement pour assurer le paiement des projets pluriannuels financés grâce aux deniers européens. Selon la Commission européenne , cette augmentation constitue donc «le strict minimum» requis pour honorer les engagements juridiques de la Commission. Et elle prévient : «Passer sous cette barre signifierait que les États membres et le Parlement européen devraient rompre les engagements juridiques qui ont été pris sur la base de contrats existants » et que les factures découlant des projets pour lesquels des aides ont été décidées en 2007 ne pourraient être payées au préjudice des collectivités locales, des entreprises, des associations, des particuliers.

    A bon entendeur...

    Domaguil

  • La France se résout à publier la liste des bénéficiaires de la Politique Agricole Commune

     

    Avec un retard certain sur les autres pays membres, et de façon encore incomplète, la France s’est résolue à rendre publique la liste des bénéficiaires des aides européennes octroyées dans le cadre de la Politique Agricole Commune.

     

    Cela fait longtemps que la Commission européenne incite les états à jouer le jeu de la transparence. En novembre 2006, elle a mis en ligne un site sur lequel le public peut trouver des informations sur les bénéficiaires des aides agricoles européennes. Mais ce site, qui est alimenté par les informations fournies par les pays, ne donnait pas de renseignements sur la situation en France, en raison du refus des autorités françaises de rendre publiques les informations.

     

     

    Il a donc fallu attendre l’entrée en application du règlement n°259/2008 qui impose cette publication, pour que le Ministère français de l’agriculture ouvre un site contenant la liste des bénéficiaires de la PAC. Cependant il ne s’agit encore que d’une information partielle dans la mesure où seules y figurent les informations relatives aux aides du FEADER payées entre le 1er janvier et le 15 octobre 2007 : il s’agit donc des aides au développement rural, qui représentent une partie des aides octroyées au titre de la PAC. Il faudra encore attendre un peu (le 30/04/2009) pour avoir accès aux renseignements concernant les bénéficiaires du FEAGA (Fonds européen agricole de garantie) qui a remplacé l’ancien FEOGA (Fonds européen d'orientation et garantie agricole) et distribue les paiements directs à l’exploitation (conformément aux droits à paiement unique ou DPU).

     

     

    La Dépêche du Midi, par exemple, nous annonce du rififi dans nos campagnes puisque chaque exploitant aura la possibilité de savoir ce que touche son voisin et de comparer avec sa propre situation.

    La Coordination rurale (troisième syndicat agricole en France) est, quant à elle, montée au créneaux pour dénoncer une décision « scandaleuse », « malhonnête et malintentionnée car elle assimile les aides à un revenu alors qu'additionnées à des prix de vente très bas, elles ne permettent pas toujours à l'agriculteur de dégager un revenu décent". Mais cette opinion contestable n’est pas forcément partagée largement, comme en témoignent les réactions d’agriculteurs sur les forums.

     

     

    Il n’en reste pas moins cependant que, c'est le risque habituel, l’information peut être déformée ou interprétée fallacieusement. Et je laisserai la conclusion à une internaute agricultrice qui commentait un article du Figaro consacré à ce sujet:

     

    Que de bêtises que certains se permettre d'écrire sans ne rien savoir de la réalité », écrit-elle et après avoir rappelé la situation économique difficile de certains agriculteurs et l’objectif des aides, elle s’interroge en ces termes : « A quoi cela peut-il bien servir de mettre des infos au service du grand public si il ne sait pas lire entre les lignes ? ».

     

     

    Domaguil

     

  • A qui profite la Politique Agricole Commune ?

    Il y a un peu plus d’un an, l’ONG Oxfam avait mené campagne pour rendre publics les noms des bénéficiaires des subventions agricoles européennes au Royaume-Uni. On avait ainsi appris que des sociétés et des aristocrates prospères, et jusqu’à la Reine elle-même avaient bénéficié des subventions communautaires pour des montants très coquets qui les plaçaient au premier rang des bénéficiaires britanniques des largesses de la Politique Agricole Commune. Malaise à la confirmation de ce qui se dit depuis longtemps, à savoir que la PAC bénéficie surtout  aux plus riches.

     

     

    Pour sa part, la Commission européenne a décidé de jouer la carte de la transparence et a mis en ligne à destination du public les informations sur les bénéficiaires des aides agricoles européennes.

     

     

     

    Mais il y a un problème : si elle a le pouvoir de révéler  les informations concernant les subventions qu’elle octroie directement, en revanche, celles qui concernent les subventions transitant par les budgets des états qui sont chargés ensuite de les distribuer, dépendent du bon vouloir de ces derniers. Et l’on constate que la transparence, ce n’est pas forcément la tasse de thé de tout le monde. Actuellement, la Belgique, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, le Portugal, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie,l’Espagne et le Danemark  sont les états ayant accepté de donner accès public à leurs informations (à des degrés divers).

     

     

    Largement bénéficiaire de la PAC, la France, elle, refuse cet accès.

     

     

    On peut peut-être  trouver une explication à un secret si farouchement gardé dans un communiqué publié par Oxfam le 8 novembre 2005. L’ONG y affirmait (ce qui ne fut pas démenti) que les plus grandes entreprises agricoles françaises empochaient la plus grande partie des subventions agricoles européennes (les douze plus grandes entreprises recevant chacune plus de 500.000 euros par an en subventions et les deux plus grandes obtenant ensemble 1,7 million d’euros par an) (Oxfam, « Révélations sur les subventions agricoles en France »).

     

     

    Conclusion d’Oxfam : «  Les négociations actuelles à l’intérieur de l’OMC défendent en tout premier lieu les intérêts des grandes entreprises agricoles qui visent l’exportation, entrainant le dumping». Et pour que ce soit plus clair encore, l’ONG poursuivait : «  En défendant les subventions agricoles, l’OMC protège de façon  agressive de facto la France et les intérêts de l’agroindustrie », accusant la France de mentir lorsqu’elle avance que les subventions sont utilisées pour aider  les petits agriculteurs « La plupart  des petits agriculteurs - environ 90% d’entre eux - obtiennent  seulement 17% des subventions qui sont distribuées depuis Paris ».

     

     

     

    Un an plus tard, le soupçon est toujours là. Et je ne peux m'empêcher de remarquer que les  appels à la transparence de la Commission européenne ne sont certainement pas dénués d’arrière pensées sachant qu’elle milite pour une réforme drastique de la PAC et que la France lui a mis des bâtons dans les roues. Or celle-ci aurait bien des difficultés à défendre le maintien en l’état d’une politique qui volerait au secours des riches et des puissants.

     

    Domaguil