Les oncles picsou et le budget européen

Pressée par les états de faire des économies, la Commission européenne a présenté un projet de budget 2012  pour l'Union européenne, qu’elle qualifie elle-même de résultat d’un « exercice d’équilibre délicat combinant des mesures d'austérité et des mesures visant à dynamiser la croissance au profit de 500 millions d'Européens » dans un communiqué du 20/04/2011.

Ce projet de budget s'élève à 132,7 milliards d'euros en paiements, ce qui représente une hausse de 4,9 % par rapport à 2011. Les engagements se montent à 147,4 milliards d?euros (+ 3,7%).

En l'élaborant, la Commission dit avoir cherché à identifier les programmes ou les initiatives qui manquent d'efficacité pour soulager le contribuable européen. L'enveloppe de l'instrument de coopération au développement a été réduite de 70,7 millions d'euros à la suite de l'évaluation de ses performances. L'instrument pour les pays industrialisés enregistre quant à lui une baisse de 14,5 millions d’euros à cause du niveau élevé de dégagements en 2007, de mauvais résultats et du retard dans l'adoption de la nouvelle base légale. Le financement de Galileo a été réduit de 24,9 millions d’euros ( en crédits d'engagement).

En revanche, le projet prévoit des paiements accrus destinés aux programmes de recherche (+ 13,3 %), ainsi qu'aux Fonds structurels et au Fonds de cohésion (+ 8,4 %) pour optimiser la contribution du budget de l'UE en faveur de la croissance économique et de la cohésion.

Mais des états (plus exactement, le Royaume-Uni, la France, L’Allemagne et les Pays-Bas) demandent des efforts de rigueur supplémentaires.

Qu’à cela ne tienne. Voici quelques idées.

Il suffit pour cela de supprimer le rabais britannique. La redoutable madame Thatcher avait obtenu en 1984 une baisse de la contribution britannique au budget communautaire au motif que cette contribution était trop élevée par rapport à ce que recevait le Royaume-Uni du budget européen. Car à l’époque, 70% du budget européen finançait la Politique agricole commune dont profitait très peu la Grande-Bretagne mais beaucoup la France. Or, le Royaume-Uni était moins prospère que la France et l'Allemagne. D’où l’idée de lui donner une « compensation ». Et depuis, les autres pays européens continuer de signer des chèques au Royaume-Uni alors que la situation a beaucoup changé : la PAC ne représente plus que 40% du budget européen et le Royaume-Uni a vu son PIB croître de façon importante (grâce à l’UE notamment). Pour faire des économies sur le budget européen, on peut aussi faire la sourde oreille aux prétentions françaises sur la PAC. Bref, il y a des moyens de réduire les dépenses sans paralyser l’Union mais cela implique de passer outre les exigences démesurées de certains pays pour se concentrer sur les dépenses d’investissement en faveur de la croissance et de l’emploi.

Contrairement à ce que prétendent les picsou de l’Europe (qui n'hésitent pas, au demeurant, à depenser l'argent qu'ils prétendent ne pas avoir pour intervenir militairement dans des pays tiers), les dépenses de fonctionnement des institutions ne sont pas particulièrement élevées : elles représentent 6 % du budget de l'UE (alors qu' en France, ces dépenses représentent 14,5% du budget de l’Etat en 2011 malgré l’ « austérité » proclamée). 94 % du budget de l’Union européenne retourne donc aux régions et aux villes, ainsi qu'aux entreprises, aux scientifiques et aux citoyens, et la moitié de ce budget est destiné à la croissance et à l'emploi, comme le rappelle justement la Commission. Le projet de budget de l’UE prévoit une augmentation de 4,9% tout simplement pour assurer le paiement des projets pluriannuels financés grâce aux deniers européens. Selon la Commission européenne , cette augmentation constitue donc «le strict minimum» requis pour honorer les engagements juridiques de la Commission. Et elle prévient : «Passer sous cette barre signifierait que les États membres et le Parlement européen devraient rompre les engagements juridiques qui ont été pris sur la base de contrats existants » et que les factures découlant des projets pour lesquels des aides ont été décidées en 2007 ne pourraient être payées au préjudice des collectivités locales, des entreprises, des associations, des particuliers.

A bon entendeur...

Domaguil

L Union européenne revoit ses priorités budgétaires

Un rapport récent consacré au budget de l’Union européenne pour 2006, confirme la réorientation des dépenses de l’Union vers de nouvelles priorités.

 

Sur les 106,6 milliards d'euros dépensés en 2006 (crédits de paiement), plus de 37 % l’ont été afin de promouvoir la cohésion et la compétitivité pour la croissance et l'emploi dans les états membres (augmentation de 19% par rapport à l’année précédente). L’agriculture (et le développement rural) demeure le principal poste de dépenses, mais sa part continue de diminuer. Elle est de l’ordre de 41% alors qu’elle représentait pratiquement les deux tiers des dépenses encore à la fin des années 80 (annexe 2 du rapport p.38 et suivantes). A l’intérieur de ce poste, 80% des crédits pour l’agriculture sont toujours affectés aux aides directes dont la moitié sont consacrées, conformément aux récentes réformes, au système de paiement unique et ne sont donc plus liées aux quantités produites. Le reste des dépenses agricoles est allé aux dépenses de marché (paiements communautaires aux organisations de marché pour des produits agricoles tels que les céréales, le riz, le sucre, l’huile d’olive, les fruits et légumes, la viande bovine, le lait et les produits laitiers) et au développement rural, sur lequel l’accent est mis désormais afin de permettre la diversification des régions à prédominance agricole. Les perspectives financières 2007-2013 prévoient une baisse des aides directes et une hausse des dépenses en faveur du développement rural.

Les cinq plus grands États membres se sont partagé près de 60% du total des dépenses (57,8 milliards d'euros) : la France (13,5 milliards d'euros), l'Espagne (12,9 milliards d'euros), l'Allemagne (12,2 millions d'euros), l'Italie (10,9 milliards d'euros) et le Royaume-Uni (8,3 milliards d'euros; hormis la compensation qui était de 5,2 milliards d'euros en 2006). Quant à la part allouée aux dix  états membres ayant adhéré en 2004, elle a pratiquement doublé depuis lors, passant à près de 12 % des dépenses totales. La Pologne (5,3 milliards d'euros), la Hongrie (1,8 milliard d'euros), et la République tchèque (1,3 milliard d'euros) ont été les principales bénéficiaires de ce groupe.

Les contributions nationales au budget communautaire font apparaître qu’en 2006, les principaux contributeurs n’ont pas changé. Ce sont l'Allemagne (20,1 %), la France (17,6 %), l'Italie (13,7 %), le Royaume-Uni (11,3 %, après correction), et l'Espagne (9,9 %).

 

En termes de solde budgétaire c’est à dire de différence entre ce qu’un état reçoit de l’Union et ce qu’il lui verse, la France a un solde négatif de 3017,8 millions d’euros (- 0,17 % du revenu national brut). Ce solde est calculé en faisant la différence entre les dépenses opérationnelles allouées (dépenses hors administration) et les contributions françaises aux ressources propres de l’Union (autres que  ressources propres traditionnelles c’est à dire les des droits prélevés sur les importations de produits à partir d’États non membres de l’Union). Contrairement à ce que l’on entend dire parfois, la France, si elle est effectivement contributeur net au budget de l’union,  n’est pas le principal contributeur net : les soldes budgétaires négatifs de la Belgique et du Danemark  représentent 0,23% du RNB, celui de l’Allemagne, 0,27%, celui de la Suède, 0,28%, celui des Pays-Bas, 0,47%.

Domaguil