Les fonds communautaires au secours des pays en difficulté

 

A la suite des décisions prises le 21 juillet par le Conseil des états de la zone euro, et afin d'aider à la remise sur pied des économies des pays membres de l'Union européenne les plus en difficulté, la Commission européenne propose d'augmenter la participation des fonds communautaires qui cofinancent des projets utiles à la croissance et à la compétitivité. Les fonds mobilisés seront:

-le Fonds européen de développement régional (FEDER, fonds qui soutient des programmes de développement régional afin de corriger les écarts entre régions européennes),

-le Fonds de cohésion (fonds qui contribue à réduire les disparités économiques et sociales ainsi qu’à stabiliser de l' économie dans les États membres au produit national brut inférieur à 90 % de la moyenne de l’UE, notamment en cofinançant des infrastructures de transport, des investissements dans le domaine de l'environnement,  du rendement énergétique et  des énergies renouvelables),

- le Fonds social européen (le FSE contribue à des programmes pour l'emploi d’emploi et l’inclusion sociale dans l’UE, par, notamment, à des actions de formation)

- le Fonds européen pour la pêche (le but du FEP est de financer les adaptations dans le secteur de la pêche afin d'équilibrer les ressources et la capacité de pêchede la flotte de l’UE, de renforcer la compétitivité des secteurs de la pêche et de l’aquaculture, d'encourager le développement durable),

- le Fonds européen agricole pour le développement rural (le FEADER soutien des projets permettant d'améliorer la compétitivité des secteurs agricole et forestier,l’environnement et le paysage et la qualité de vie et la gestion de l’activité économique dans les zones rurales)

Les pays concernés sont ceux qui ont bénéficié d’une assistance financière par l’intermédiaire du mécanisme de soutien à la balance des paiements de pays n’appartenant pas à la zone euro (Roumanie, Lettonie et Hongrie) ou du mécanisme européen de stabilité financière au profit des pays appartenant à la zone euro (Grèce, Irlande et Portugal). Ces pays verraient ainsi diminuer leur propre contribution au  cofinancement des projets bénéficiant du soutien communautaire, ce qui permettra de poursuivre des programmes qui étaient restés en attente d’exécution par manque de financement national. Si un État membre le demande, la contribution de l’UE sera augmentée jusqu’à 95 % au maximum à condition que priorité soit donnée à des projets centrés sur la croissance et le développement, comme la reconversion des travailleurs, le développement des entreprises ou l’investissement dans les infrastructures de transport. Il s'agit, précise la Commission, d'une mesure temporaire exceptionnelle qui prendra fin dès que les États membres cesseront de bénéficier des programmes d’assistance financière.

Au total, ce sont 2,884 millions d'euros qui pourraient être ainsi injectés. Par pays, la répartition est la suivante: Grèce : 879; Hongrie: 308; Irlande: 98; Lettonie: 255; Portugal: 629; Roumanie: 714.

La Commission demande au Parlement européen et au Conseil d'approuver rapidement la décision afin que l’aide financière en question soit opérationnelle dès le début de l’année prochaine.

Domaguil

Jeunesse en mouvement

A l’intention de ceux qui, sans renier leurs racines pour autant, savent qu’ils sont aussi citoyens européens et du monde, le programme européen Jeunesse en mouvement permet de tirer parti des opportunités offertes par l’Union européenne. Evidemment cela va encore faire des candidats potentiels à l’expatriation ce qui ne plaira pas à certains tenants d’une France autosatisfaite et repliée sur elle-même.

Mais on s’en moque.

Selon les chiffres de la Commission européenne, le taux de chômage des jeunes dans l’Union européenne approche les 21 %. Le taux d'abandon scolaire est de 15 % et les titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou d’un titre équivalent représentent 31 % , un taux insuffisant dans la mesure où les études de la Commission montrent que d'ici à 2020, 35 % des emplois qui seront créés requerront des qualifications de haut niveau et 50 % des qualifications de niveau intermédiaire.

Ce sombre constat a présidé au lancement de l'initiative «Jeunesse en mouvement», qui s’ajoutera aux programmes déjà existants comme Erasmus, afin d’aider les jeunes à acquérir les connaissances, les compétences et l'expérience dont ils ont besoin pour décrocher leur premier emploi grâce à vingt-huit actions clés. Celles-ci vont de l’information (par exemple, par la création d’un site web spécifique qui recensera les informations sur les possibilités d'étudier ou d'acquérir une expérience professionnelle à l'étranger, y compris des renseignements concernant les bourses octroyées par l'UE et les droits individuels), le conseil (projet pilote  «Ton premier emploi EURES» pour aider à la recherche d’un emploi, à l’embauche et attribuer une aide financière tant aux jeunes demandeurs d’emploi désireux de travailler à l’étranger qu’aux entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises) et les aides financières (un système européen de prêts aux étudiants serait créé).

Plus d'information sur le site internet «Jeunesse en mouvement»

Domaguil

La France se résout à publier la liste des bénéficiaires de la Politique Agricole Commune

 

Avec un retard certain sur les autres pays membres, et de façon encore incomplète, la France s’est résolue à rendre publique la liste des bénéficiaires des aides européennes octroyées dans le cadre de la Politique Agricole Commune.

 

Cela fait longtemps que la Commission européenne incite les états à jouer le jeu de la transparence. En novembre 2006, elle a mis en ligne un site sur lequel le public peut trouver des informations sur les bénéficiaires des aides agricoles européennes. Mais ce site, qui est alimenté par les informations fournies par les pays, ne donnait pas de renseignements sur la situation en France, en raison du refus des autorités françaises de rendre publiques les informations.

 

 

Il a donc fallu attendre l’entrée en application du règlement n°259/2008 qui impose cette publication, pour que le Ministère français de l’agriculture ouvre un site contenant la liste des bénéficiaires de la PAC. Cependant il ne s’agit encore que d’une information partielle dans la mesure où seules y figurent les informations relatives aux aides du FEADER payées entre le 1er janvier et le 15 octobre 2007 : il s’agit donc des aides au développement rural, qui représentent une partie des aides octroyées au titre de la PAC. Il faudra encore attendre un peu (le 30/04/2009) pour avoir accès aux renseignements concernant les bénéficiaires du FEAGA (Fonds européen agricole de garantie) qui a remplacé l’ancien FEOGA (Fonds européen d'orientation et garantie agricole) et distribue les paiements directs à l’exploitation (conformément aux droits à paiement unique ou DPU).

 

 

La Dépêche du Midi, par exemple, nous annonce du rififi dans nos campagnes puisque chaque exploitant aura la possibilité de savoir ce que touche son voisin et de comparer avec sa propre situation.

La Coordination rurale (troisième syndicat agricole en France) est, quant à elle, montée au créneaux pour dénoncer une décision « scandaleuse », « malhonnête et malintentionnée car elle assimile les aides à un revenu alors qu'additionnées à des prix de vente très bas, elles ne permettent pas toujours à l'agriculteur de dégager un revenu décent". Mais cette opinion contestable n’est pas forcément partagée largement, comme en témoignent les réactions d’agriculteurs sur les forums.

 

 

Il n’en reste pas moins cependant que, c'est le risque habituel, l’information peut être déformée ou interprétée fallacieusement. Et je laisserai la conclusion à une internaute agricultrice qui commentait un article du Figaro consacré à ce sujet:

 

Que de bêtises que certains se permettre d'écrire sans ne rien savoir de la réalité », écrit-elle et après avoir rappelé la situation économique difficile de certains agriculteurs et l’objectif des aides, elle s’interroge en ces termes : « A quoi cela peut-il bien servir de mettre des infos au service du grand public si il ne sait pas lire entre les lignes ? ».

 

 

Domaguil

 

INTERREG, Programmes de coopération transfrontalière

En septembre et  novembre derniers, la Commission européenne a approuvé différents programmes dans le cadre de l’initiative européenne  de coopération interrégionale «INTERREG » , cofinancée par le Fonds européen de développement régional (FEDER). Ces programmes dont certains intéressent des régions françaises sont dans la phase opérationnelle et la Commission européenne en a rappelé récemment les grandes lignes (dans des communiqués de presse des 6, 7 et 8 février).  Au nombre des programmes auxquels participe la France et au titre desquels les porteurs de projets peuvent obtenir des subventions, on peut citer :

• Coopération territoriale transfrontalière: Belgique- France (Programme France-Wallonie-Flandre)
• Coopération territoriale transnationale: Belgique – Allemagne – Irlande – France – Luxembourg – Pays- Bas – Royaume-Uni – Suisse (Programme : «Europe du Nord- Ouest (ENO) 2007-2013»)
• Coopération territoriale transnationale: Irlande – Espagne – France – Portugal – Royaume-Uni (Programme «Espace Atlantique 2007- 2013» )

Ceux d’entre vous qui sont intéressés, qui ont un projet et se demandent s’il pourrait s’intégrer dans un de ces programmes, trouveront plus d’informations et les coordonnées des organismes à contacter et des sites des programmes sur le site eurogersinfo,  page de l’article consacré à ces trois programmes.

Domaguil