Chypre : finalement, les gros déposants paieront

 

Confronté à la révolte de la population et du Parlement, le Gouvernement chypriote a été contrait à effectuer une volte face sous la pression il faut dire peu amicale des partenaires européens et notamment de la Banque centrale européenne qui menaçait d'arrêter de fournir des liquidités aux banques chypriotes (dans le cadre du programme de soutien exceptionnel à la liquidité) s'il ne présentait pas un plan crédible lui permettant d'obtenir l'aide communautaire dont Chypre a besoin.

 Dans une déclaration du 25 mars 2013, l'Eurogroupe se félicite qu'un accord ait été trouvé avec le gouvernement chypriote, un accord qui devrait éviter la catastrophe annoncée: la faillite de Chypre à la suite de la faillite de ses banques et son éviction de fait de la zone euro.

La mesure qui a mis les chypriotes dans la rue, à savoir la taxation de tous les dépôts bancaires y compris les petits dépôts, a disparu. Il est désormais prévu que seuls les dépots supérieurs à 100 000 euros seront taxés. Ils subiraient un prélèvement important ( de l'ordre de 30%?).

L'affaire laissera un goût amer et conduit, une fois de plus à se demander une fois de plus comment est piloté le lourd paquebot européen et quel est son cap. D'après les informations disponibles depuis une semaine la décision de ponctionner tous les dépots bancaires sans exception, avait été voulue par le gouvernement de Chypre pour préserver le statut de place "offshore" de l'île en limitant la taxation des gros comptes. Mais loin d'en assumer la responsabilité, il a préféré par une manoeuvre dont sont coutumiers les états, rejeter la faute sur un "diktat européen". Tellement facile de taper sur ce bouc émissaire idéal que constitue l'UE. Cela étant, les gouvernements de l'Eurogroupe ont eu le tort majeur de ne pas mieux expliquer leur position puisque le communiqué publié le samedi 16 n'y faisait aucune allusion. Ce n'est que lorsque les medias ont montré la colère de la population chypriote que les premières voix dissonantes se sont faites entendre dont celle, par exemple, du Ministre français des finances qui a affirmé être contre la taxation des dépôts inférieure à 100 000 euros. Et d'autres ministres européens sont allés dans ce sens. Pourquoi alors avoir avalisé, sans mot dire, la décision du gouvernement chypriote? Cette cacophonie et le rétropédalage des ministres de la zone euro révèlent la légèreté ou pire, l'irresponsabilité, de ceux qui nous gouvernent et les dysfonctionnements de la supposée gouvernance européenne.

L'accord conclu la nuit dernière, qui prévoit notamment la disparition de la deuxième deuxième banque du pays (la Laïki), comporte huit points:

 

• La banque Laïki sera immédiatement liquidée - avec la pleine contribution des actionnaires, des porteurs d'obligations et des déposants non assurés - par une décision de la Banque centrale de Chypre,

• La banque sera divisée en deux: une banque assainie qui récupèrera tous les comptes garantis au titre de la législation de l'UE (inférieurs à 100 000 euros) et une structure de défaisance destinée à se réduire au fil du temps

• La banque assainie sera fusionnée avec Bank of Cyprus (BoC), après que les conseils d'administration de BoC et Laïki aient été entendus. Elle emportera avec elle neuf milliards d'euros au titre du soutien exceptionnel à la liquidité bancaire. Les dépôts non assurés de BoC resteront, en revanche, gelés jusqu'à ce que sa recapitalisation ait été effectuée, ce qui singnifie que les déposants de BoC subiront aussi certainement des pertes.

• Le Conseil des gouverneurs de la BCE alimentera en liquidités BoC, selon les règles en vigueur

• BoC sera recapitalisée par une conversion des dépôts en participations pour les déposants non assurés, avec la pleine contribution des actionnaires et des porteurs d'obligations.

• La conversion sera telle qu'un ratio de fonds propres de 9% sera assuré d'ici la fin du programme.

• Tous les déposants non assurés de chaque banque seront entièrement protégés, en accord avec la législation de l'UE sur la question.

• L'argent du programme de sauvetage (jusqu'à 10 milliards d'euros) ne sera pas utilisé pour recapitaliser Laïki et Bank of Cyprus.

 

En contrepartie, Chypre évite la faillite et reste dans la zone euro. Mais à la faveur de la crise c'est son statut d'"économie casino" (selon l'expression imagé employée ici et là dans la presse) qui est remis en cause: taxation des gros dépots (et contrôle des changes instauré par le Parlement chypriote pour éviter la fuite des capitaux), mais aussi lutte contre le blanchiment d'argent, en fonction des résultats d'un audit prochain, réduction drastique du poids des banques dans l'économie. On ne va pas se désoler que l'Union européenne profite des difficultés actuelles pour introduire un peu de morale dans "un monde de brutes financier" et consolider une économie sur des bases moins "virtuelles" et fragiles. Mieux vaut tard que jamais, dit-on.

Domaguil

 

Une "boite à outils" anti crise pour la zone euro

 

 

C’est une nouvelle étape que vient de franchir l’Union européenne dans la réponse à la crise financière, avec la réunion des Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres de la zone euro hier à après midi à Paris. Un Sommet « historique » car il est le premier tenu à ce niveau depuis la création de la monnaie unique : le Sommet réunissait les Chefs d’Etat et de gouvernement, plus les Présidents de la Commission européenne, de l’Eurogroupe et de la Banque centrale Européenne. Un Sommet historique également car il a décidé d’un plan d’ action commun car « la crise rend intolérables les atermoiements et les cavaliers seuls », a affirmé Nicolas Sarkozy lors de la Conférence de presse qui a suivi le sommet. L’heure est donc à la solidarité, une solidarité fondée sur une monnaie partagée, l’euro, et une « boîte à outils » (selon l’expression du Président de l’Eurogroupe , Jean Pierrre Junker) également partagée.

 

Le plan d’action sera mis en œuvre dans les différents états qui y ont souscrit avec suffisamment de souplesse pour tenir compte de leurs règles nationales mais en cohérence avec les décisions prises par leurs partenaires afin que l’action de l’un contribue aux efforts des autres et non le contraire.

• La garantie étatique des prêts interbancaires

Afin de redonner aux banques les moyens de prêter entre elles, ce qui permettra de relancer le crédit aux entreprises et aux particuliers, les Etats pourront offrir leur garantie pour des durées allant jusqu’à cinq ans. Cette mesure s’appliquera de façon temporaire et concernera, sous le contrôle des autorités financières, les émissions réalisées avant le 31 décembre 2009. Elle sera payante, à un prix défini par le marché, pour éviter la concurrence déloyale et les effets d’aubaine. Elle sera également subordonnée à l’obligation pour les banques bénéficiaires de prendre des engagements clairs sur les crédits octroyés aux banques et aux entreprises, à précisé Nicolas Sarkozy lors de la Conférence des presse qui a suivi le Sommet.

• Le renforcement des fonds propres

Afin de permettre aux institutions financières de renforcer leurs fonds propres et d’assurer un financement suffisant des économies de la zone euro, « chaque Etat membre mettra à la disposition des institutions financières de nouveaux fonds propres , comme par exemple par l’acquisition des actions de préférence ou d’autres instruments comparables ». Les conditions de prix prendront en compte les conditions de marché et la notation des institutions financières concernées. Elles devront être cohérentes entre les Etats membres. Les banques concernées devront être obligées d’accepter des contraintes en contrepartie.

• La recapitalisation des banques

Le Sommet a affirmé une « absolue détermination » des états de la zone euro à soutenir les banques dont la faillite menacerait la stabilité du système financier. L'Eurogroupe a donc appeler à une "recapitalisation suffisante » de ces banques. Mais des conditions sont posées, a précisé Nicolas Sarkozy : les dirigeants défaillants seront écartés et les actionnaires ne devront pas tirer profit de l’intervention publique.

• Des liquidités suffisantes

 Afin de faciliter l’accès des banques au crédit, elles pourront donner en garantie à la BCE des créances sur les entreprises industrielles, en contrepartie de ses liquidités. Le financement direct des entreprises non bancaires est exclu en revanche.

• La révision des normes comptables

Déjà annoncée à l’issue du conseil ECOFIN, du 07/10, cette mesure consiste à modifier les règles comptables européennes pour ne pas handicaper pour permettre aux banques de ne pas déprécier leurs actifs en fonction des cours de bourse, et ainsi aligner leur situation sur celle des banques américaines qui disposent de cette possibilité. Cette mesure devrait être applicable dès les comptes du troisième trimestre 2008.

• Une cellule de crise européenne

Enfin, un « dispositif de crise » articulé autour du président de l’Union européenne, du président de la Commission européenne, de ceux de l’Eurogroupe et de la BCE sera mis en place pour permettre « un suivi instantané et constant ». Le Conseil européen des 15 et 16 octobre se prononcera donc sur la création d’uneune cellule opérationnelle pour permettre l’échange d’informations et faire face aux situations de crise.

La prochaine étape est donc celle de la réunion des 27 chefs d’Etat et de gouvernement les 15 et 16 octobre afin de valider pour toute l’Union européenne les décisions prises pour la zone euro. Seront également examinées la proposition de relever le montant minimum garanti des dépôts bancaire s et la modification des règles comptables.

Mais dès aujourd’hui, lundi 13, différents gouvernements européens de l’Eurogroupe, dont celui de la France se réunissent afin de concrétiser les décisions prises hier, notamment en ce qui concerne la garantie étatique des prêts bancaires ou la recapitalisation des banques en faillite. Ces annonces simultanées et coordonnées (elles doivent se faire dans le respect des décisions prises en commun) montrent bien qu’en une semaine l’Union européenne est passée du chacun pour soi au « tous pour un pour tous » pour paraphraser une devise célèbre.

Conséquence de cette unité affichée : ce lundi, la plupart des bourses européennes sont parties fortement à la hausse, ce que n’étaient pas parvenues à provoquer les différentes annonces nationales intervenues les jours derniers.

La leçon à en tirer me semble claire : les états ne pèsent pas grand chose face à des marchés complètement déréglés. L’Union européenne, oui. Est-il meilleure réponse à tous ceux qui voudraient nous faire croire que le salut est hors de l’Union européenne ?

 

Domaguil

Le déficit excessif met la France en mauvaise posture face à ses partenaires européens

Période contrastée pour la France.

 

 

Le 30 janvier le Conseil clôturait la procédure concernant les déficits excessifs qu'il avait ouverte en 2003, la France étant parvenue à ramener son déficit public sous la barre des 3% du PIB, seuil maximal fixé par le Pacte de stabilité et de croissance de l'Union européenne . LeConseil avait estimé que le déficit de la France – 2,9 % du PIB en 2005 contre 4,2 % en 2003 – avait été réduit « d'une manière crédible et durable ».

 

 

Mais le même jour, la Commission européenne rendait publique son appréciation sur le programme de stabilité de la France, appréciation guère favorable puisque la Commission juge que la France doit être plus ambitieuse  et « accomplir des progrès plus rapides en direction de leur objectif à moyen terme (OMT) d'un budget en équilibre » pour atteindre cet objectif dès 2010. Et de préconiser une réduction significative et rapide des dépenses publiques françaises qui sont « actuellement les plus élevées de l’Union européenne », constate la Commission (53 % du PIB, soit plus que la moyenne de la zone euro). Enfin, la France, toujours de l’avis de la Commission doit mettre en œuvre des réformes structurelles qui sont « indispensables pour accroître la croissance potentielle et soutenir le processus d'assainissement budgétaire ».  Car, « compte tenu des niveaux de la dette et du déficit et de l'augmentation attendue des dépenses liées au vieillissement de la population, il apparaît qu'un risque moyen pèse sur la viabilité des finances publiques de la France » conclut la Commission.

 

 

Munie de ce carnet de notes peu flatteur, la France doit donc  affronter les critiques de ses partenaires qui examineront les programmes de différent pays lors du Conseil des ministres des finances de l'UE du 12/02 et se prononceront officiellement sur les recommandations de la Commission.

 

 

Hier, lors de la réunion de l’Eurogroupe, l’instance de concertation qui regroupe les ministres de l’économie et des finances des pays membres de l’Union monétaire, la France a accepté de revenir à l’équilibre des finances dès 2010 (ce qui suppose un déficit nul)  à condition toutefois que la croissance économique le permette. Compte tenu de sa position peu confortable, on peut estimer que la France a bénéficié d’une certaine indulgence de la part de ses partenaires, et notamment de l’Allemagne qui, elle, a assaini ses comptes pour parvenir à un équilibre budgétaire, après avoir été l’objet d’une procédure de déficit excessif. Il semble qu’aucun état ne souhaitait engager un conflit. Mais le fait que la France ne respecte pas ses engagements ne plaide pas en sa faveur et en fait la cible des gardiens de l'orthodoxie budgétaire.

 

 

La  « rigueur » se profile à l’horizon. Mais pas avant les élections municipales...

Domaguil