Les petits déposants ponctionnés pour assainir les finances de Chypre

 

Cela fait tellement de bruit que les ministres européens de l'eurogroupe vont peut-être revoir leur copie.

De quoi s'agit-il? De l'accord sur le  plan d'aide de la zone euro à Chypre.

Le 25 juin 2012, Chypre a fait une demande d'aide auprès de l'Union européenne et du Fonds monétaire international.L'économie de Chypre est très dépendante du secteur tertiaire, marine marchande, tourisme et services financiers et juridiques. On estime que l'activité bancaire représente à peu près 8 fois la taille du PIB national. Or les banques chypriotes sont en grande difficulté, des difficultés dont l'exposition importante à la dette publique de la Grèce est une des causes principales. Comme d'autres banques de pays européens, elles ont du effacer une partie de la dette grecque qu'elles détenaient ce qui les a mises en difficulté puisqu'elles n'ont pu respecter de nouvelles règles européennes plus exigeantes en terme de capitalisation. L'état chypriote trop endetté pour pouvoir emprunter sur les marchés afin d'aider ses banques a donc du se tourner vers ses partenaires européens pour demander une assistance financière.

Le 16 mars un communiqué nous apprend que l'Eurogroupe, la Banque Centrale et le FMI ont trouvé un accord avec le Gouvernement chypriote sur un plan de sauvetage de 10 milliards d'euros (une somme à mettre en rapport avec le PIB chypriote qui était de 20,1929 en 2011, source eurostat).

Les détails du plan sont vite connus: en échange de l'aide, Chypre s'engage à prélever une taxe "exceptionnelle" de 6,75% sur les dépôts bancaires inférieurs à 100.000 euros et de 9,9% sur les dépôts qui excèdent ce seuil. Une retenue à la source sur les intérêts de ces dépôts est aussi prévue. Le plan comporte également des privatisations et une hausse de l'impôt sur les sociétés qui passera de 10 à 12,5%.

La création de la taxe sur les dépôts a provoqué à la fois panique chez les épargnants qui se sont précipités sur les guichets pour retirer leurs fonds et chez les marchés car un tabou est levé. Jusque là, il était génralement admis que, quoiqu'il en coute, les mesures d'assainissement d'une économie en crise ne doivent pas toucher les dépots bancaires de peur de provoquer précisément ce qui a lieu: la panique, et d'aggraver la situation.

Pour tenter de faire passer la potion, le gouvernement chypriote annonce qu'en échange des "prélèvements", les déposants recevront des actions de leurs banques et que la  compensation sera faite "à 100%".

Pourquoi cette mesure a-t-elle été décidée?

Parce que derrière cette idée de taxer les dépots il y a l'idée que c'est de bonne guerre dans la mesure où Chypre est considérée comme un paradis fiscal qui s'est livrée à un dumping fiscal grâce à un taux d'imposition des sociétés particulièrement bas (10%) et donc attractif si on le compare à ceux pratiqués par la majorité de ses partenaires de la zone euro. D'où la hausse de 2,5% de l'impot sur les sociétés imposée à Chypre en contrepartie de l'aide européenne.

Un autre problème explique la pression exercée sur Chypre, celui de l'absence de transparence des investissements des non-résidents, russes en particulier. Selon les informations reprises dans une étude destinée au Parlement européen,plus de 25% des dépôts bancaires proviendraient de ressortissants russes. Et en raison de l'opacité de ces investissemnts, une part d'entre eux est fortement soupçonnée d'être liée à de l'argent sale. Taxer ces dépôts serait donc "vertueux". D'ailleurs, plusieurs dirigeants européens ont précisé qu'il s'agissait d'une solution exceptionnelle...donc réservée à Chypre (les chypriotes apprécient sûrement) et qu'il n'était pas envisagé de prendre des mesures similaires dans les autres pays "malades" de la zone euro.

Quelles que soient les explications et les déclarations qui se veulent rassurantes, les réactions négatives ne se sont pas fait attendre: colère des épargnants et inquiétude des marchés qui fait craindre à certains de nouvelles turbulences pour la zone euro.

La question posée est également politique, évidemment: dès le week-end, les épargnants qui ont essayé de retirer leurs liquidités de leur banque se sont heurtés au blocage de leur compte. Pas moyen d'échapper à la ponction annoncée. Cette façon de procéder conduit à s'interroger, une fois de plus, sur le rôle du parlement, qui doit consentir à l'impôt au nom des citoyens qu'il représente. De façon révélatrice, le vote prévu au Parlement chypriote pour avaliser a posteriori la décision prise, qui devait avoir lieu aujourd'hui a été repoussé d'un jour. Sans doute parce que le Gouvernement ne peut pas compter sur une majorité.

Enfin, s'il s'agit vraiment de taxer de l'argent sale comme on l'entend au nombre des explications, à quoi cela rime-t-il de pénaliser de petits épargnants comme les oligarques?

Aux dernières nouvelles, une taxation des dépôts bancaires moins pénalisante pour les petits déposants pourrait être adoptée. Mais les banques peuvent être rassurées: elles peuvent encore compter sur les citoyens pour réparer leurs erreurs.

Domaguil

 

 

 

Pour sa fête, l'Europe communautaire s'offre un méga plan de protection

 

Le journal argentin la Nacion emploie le qualificatif de « colossal » pour qualifier les mesures adoptées hier par le Conseil des Ministres de l’Economie et des Finances de l’Union européenne afin d’enrayer la crise qui ébranle l’édifice européen .

 

Le mécanisme de soutien décidé comprend trois éléments :

- Un mécanisme européen provenant du budget de l’Union européenne (les 27 sans le Royaume-Uni qui n’a pas voulu s’y associer, sans toutefois s’y opposer) qui permet de disposer tout de suite de 60 milliards d’euros. La Commission européenne pourrait utiliser ce fonds pour émettre des prêts aux états ayant des difficultés pour se refinancer (en contrepartie de « conditions sévères »). Pour cela, la Commission européenne pourra s'endetter sur les marchés financiers, avec la garantie des Etats membres de l'UE et de la Banque centrale européenne.

- Un mécanisme zone euro dans lequel participent les pays membres de la zone ainsi que la Suède et la Pologne qui ont voulu y être associées: 440 milliards d’euros qui prendront la forme de garanties d’états pour un fonds qui pourra emprunter pour aider les pays s’ils sont attaqués

- Des prêts du FMI jusqu'à 250 milliards d’euros

A quoi il faut ajouter l’intervention de la BCE pour acheter des titres de dette de la zone euro, si les banques s’y refusent, deuxième décision « historique » (après celle de s’affranchir de l’avis des agences de notation) puisque la BCE refusait jusque là de recourir à de telles mesures. A quoi s’ajoute sa décision, annoncée cette nuit toujours, de prendre des mesures pour débloquer les crédits interbancaires.

La base juridique

Au début de la crise, on nous disait que les traités ne permettaient pas d’aller plus loin que c qui était alors envisagé, c’est-à-dire pratiquement rien. Voilà que l’on s’aperçoit qu’il existe des bases juridiques dans le Traité de Lisbonne, ce qui est plut^to rassurant dans la perspective d’un recours devant la Cour constitutionnelle allemande qui a déjà été saisie pour contester l’aide grecque.

Mais les mesures communautaires (l’aide 60 milliards d’euros) paraissent bien étayées au regard des dispositions de l’article 122-2. Et si l’invocation, par certains, de l’article 136 pour fonder le second volet (les garanties d’état pour 440 milliards) semble peut-être un peu plus juridiquement douteuse, le fait que ces mesures doivent être ratifiées par les parlements nationaux et donc se trouveront revêtues de la légitimité donnée par un vote souverain, devraient être de nature à rassurer la sourcilleuse Cour de Karlsruhe. C’est d’ailleurs le sens du communiqué de presse final de la réunion des Ministres ECOFIN qui évoque « un accord intergouvernemental entre membres de la zone euro ».

Les bourses ont réagi positivement à l’annonce ces mesures décidées par l’Union européenne. De quoi soulager l’Europe mais aussi les Etats-Unis qui n’ont rien à gagner d’un effondrement de l’euro selon de nombreux économistes car ils seraient alors les victimes suivantes du jeu de massacre du fait de leur endettement énorme. On apprend sur le site de l’Elysée que le Président Obama a suivi de près les négociations d’hier entre les états membres de l’UE.

Le Royaume-Uni a choisi de faire cavalier seul en refusant de s’associer au mécanisme communautaire…sans s’y opposer cependant. Une façon de prendre ses précautions, dans l’hypothèse où son isolement (et son endettement) en ferait une cible, rendant ainsi nécessaire un ralliement aux « continentaux ».

 Domaguil