Reconduction du système de préférences généralisées (SPG) pour la période 2009-2011
Le SPG est un accord commercial autonome par lequel 176 pays en développement bénéficient d’un accès préférentiel non réciproque au marché de l’Union européenne. Certains d’entre eux bénéficient en outre de préférences supplémentaires dans le cadre du régime spécial du SPG+. Le dispositif venant à son terme fin 2008, le Conseil a adopté, le 22/07, un nouveau règlement permettant de le maintenir pour la période 2009-2011.
Les bénéficiaires existants et potentiels qui remplissent les critères applicables devront faire une demande avant le 31/10/ 008 s’ils souhaitent bénéficier du traitement SPG+ à partir de janvier 2009. Un accord particulier pour les 50 pays les moins développés (PMD), dénommé «Tout sauf les armes» (TSA), fournit aux PMD le traitement le plus favorable, en leur accordant un accès en franchise de droits et de contingents au marché de l’Union européenne.
Par rapport à la précédente période, les préférences qui avaient été supprimées sont rétablies pour certains pays et marchandises (par exemple : Inde – pierres et métaux précieux -, Indonésie – bois et produits du bois-, Russie – chimie et métaux -). En revanche, les préférences sont suspendues pour le Viêt-nam, en ce qui concerne les chaussure et autres produits (la suspension des préférences, appelée «graduation», reflète le fait qu'un pays donné est compétitif sur le marché de l’Union européenne pour les produits en question).
En 2007, les pays en développement ont exporté pour 57 milliards d’euros de marchandises dans le cadre du SPG (en augmentation de 12% par rapport à 2006), avec une perte nominale de droits de 2,5 milliards d'euros.